— Par collectif —
Dans un appel lancé dans Libération et Mediapart, près de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.
Voilà plusieurs décennies que la lutte antiterroriste est le vecteur d’une mutation profonde de notre système politique : contre la menace terroriste, les gouvernements successifs ont progressivement renoncé à des principes essentiels protégeant les individus contre l’arbitraire. A cet égard, le énième projet de loi «renforçant la lutte antiterroriste» marque une étape décisive : proposant d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, il hypothèque les libertés de tous de manière absolument inédite.
Malgré les dénégations de l’exécutif, c’est bien à une banalisation de l’état d’urgence que procède le projet de loi qui va être présenté au Parlement suivant la procédure accélérée : seraient en effet inscrits dans un droit commun qui, auparavant, les ignorait, des mécanismes tels que : l’assignation à résidence, la perquisition administrative, la généralisation des périmètres de sécurité, la fermeture administrative des lieux de culte… Il s’agit là de mesures gravement attentatoires aux libertés qui, en vertu de ce texte, pourraient être décidées par le ministre de l’Intérieur ou le préfet, non plus en situation de «péril imminent» mais, bien plus largement, en tout temps et en tout lieu.