Une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s’il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?
Une fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) répond à ces questions.
La souscription d’une assurance n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l’assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Cette assurance est également nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.
À noter :
Il existe principalement deux formules de contrat d’assurance scolaire :
- « Scolaire et trajet » : elle couvre uniquement l’école et le trajet aller et retour du domicile à l’école. Elle n’est pas valable pendant les vacances, durant les jours de congés ou au domicile des parents.