Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. Service-Public.fr vous explique.
Qui est concerné ?
Le fonds indemnise les salariés du régime général et les travailleurs agricoles atteints d’une maladie d’origine professionnelle liée à une exposition aux pesticides. Il verse également, au titre de la solidarité nationale, une indemnisation aux personnes suivantes :
- les assurés non-salariés agricoles ;
- les non-salariés agricoles déjà indemnisés pour une maladie professionnelle en lien avec les pesticides avant le 30 novembre 2020 ;
- les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de la famille bénéficiaires d’une pension de retraite agricole qui ont cessé leur activité non salariée agricole avant le 1er avril 2002 ;
- les enfants atteints d’une pathologie résultant directement de leur exposition prénatale du fait de l’exposition professionnelle de l’un ou l’autre de leurs parents à des pesticides.