Lors d’une demande en ligne de carte nationale d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation (carte grise) et de permis de conduire, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. Après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure de simplification est généralisée depuis le 1er février 2021 à l’ensemble de la métropole y compris la Corse.
Quels sont les objectifs ?
Les principaux objectifs de la mise en place du dispositif Justif’Adresse sont de :
- simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres ;
- contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports ;
- s’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022 .
Cette mesure a été prévue par la loi ASAP .
A savoir : Ce dispositif n’est pas obligatoire, vous avez la possibilité de l’accepter ou de le refuser. En cas de refus, vous n’êtes pas pénalisé : vous devrez continuer à joindre ou numériser votre justificatif de domicile pour compléter votre demande de titre.