À partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d’encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l’application de cette disposition prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Vous êtes producteur, importateur, distributeur de produits manufacturés, acteur au sein d’une association caritative ou même citoyen en situation de précarité ? L’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022 de nouvelles dispositions, dont l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 peuvent vous concerner ou vous intéresser.
Que prévoit la loi ?
La loi anti-gaspillage et économie circulaire de février 2020 prévoyait l’application de dispositions d’ici à 2023. À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles mesures entreront en vigueur pour éviter qu’une part importante des 280 millions d’euros annuels d’invendus non-alimentaires soit détruite et provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre.