Les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l’obligation de proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs depuis le 1er janvier 2022. Trois décrets publiés au Journal officiel du 1er janvier 2022 indiquent les produits concernés, l’information devant être délivrée aux consommateurs et la disponibilité de certaines pièces détachées des ordinateurs portables et téléphones.
Produits concernés
L’obligation de proposer des pièces de rechange s’applique à certaines pièces (listées à l’article R224-32 du Code de la consommation), pour les équipements suivants :
- lave-linge et sèche-linge ;
- lave-vaisselle ;
- réfrigérateurs ;
- téléviseurs ;
- ordinateurs portables ;
- téléphones mobiles.
Le réparateur n’est pas tenu de proposer des pièces d’occasion issues de l’économie circulaire lorsque ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec la date ou le délai de fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation.
Information du consommateur
À l’occasion de l’entretien ou de la réparation de l’appareil, les réparateurs sont tenus d’informer les consommateurs qu’ils peuvent opter pour des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.