L’essentiel
- La composition du Conseil constitutionnel doit lui permettre d’assurer une forme d’indépendance et de continuité. Ses membres sont nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
- Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains règlements (contrôle automatique et obligatoire) avant leur promulgation. Il peut également être saisi. Par ailleurs, il veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à se prononcer dans certains cas spécifiques.
En détail
Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution du 4 octobre 1958. Spécifique à la Ve République, il a pour mission principale d’assurer un contrôle de constitutionnalité et de veiller à la régularité des élections nationales. Il peut également émettre des avis dans certaines situations.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.

Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse reportée un première fois au au 1er avril 2023 puis une seconde fois au 1er aout. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il reste néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, a dénoncé l’humanité « vampirique » et ses effets sur l’environnement
Nous étions déjà confrontés à un scénario de crise majeure de la dette en perspective pour l’année 2023, et voilà maintenant que surgit une crise financière qui devrait impacter durablement la France , et par voie de conséquence la Guadeloupe .
Environ 530 personnes ont été tuées, dont un grand nombre par des tireurs embusqués, et près de 280 enlevées par les gangs qui sévissent impunément en Haïti, a indiqué mardi le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme.
Dans une tribune au « Monde », un collectif de membres du Pacte du pouvoir de vivre, parmi lesquels Laurent Berger (CFDT), Marie-Aleth Grard (ATD Quart Monde), Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et Najat Vallaud-Belkacem (France terre d’asile), appelle à la responsabilité d’Emmanuel Macron, afin de ne pas laisser la violence gagner la société.
RÉSUMÉ À travers l’analyse du rapport entre Icare et Dédale et entre Thalos et Dédale, il sera montré comment l’indifférence et la jalousie du père envers le fils peuvent casser le désir meurtrier de ce dernier à l’égard du père, désir salutaire, indispensable pour que le fils puisse accomplir des actes en son nom. Sera ensuite analysé le rapport triangulaire entre acte, père et nom. Sera aussi démontré que le père qui se prend pour un père, c’està-dire qui reste dans la position d’idéal, occupe en réalité la position de fils, fils empêtré dans les méandres de l’Œdipe. Dans la dernière partie, à travers la relation entre Sonny Rollins et John Coltrane, sera déplié de quelle façon la rivalité père-fils conditionne et inspire la production artistique. 
D’emblée, je fais remarquer que le fond de cette demande adressée à l’État interroge à plus d’un titre. Sans vouloir jouer sur les mots, nous distinguons trois termes clefs dans l’intitulé à savoir : révision, urgence et développement.
Vote pour la motion de Censure
Le journaliste français Olivier Dubois est arrivé libre ce lundi à l’aéroport de Niamey, près de deux ans après avoir été enlevé par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Gsim), au Mali, a constaté un journaliste de l’AFP. À sa descente de l’avion, Olivier Dubois est apparu souriant et visiblement ému, vêtu d’une chemise blanche ouverte et d’un pantalon beige. C’est «un immense soulagement» a déclaré l’ONG Reporters sans frontières (RSF), après 711 jours passés au Mali en captivité, «la plus longue pour un journaliste français retenu en otage depuis la guerre au Liban», s’est félicitée RSF.
Vous êtes salarié et en arrêt de travail pour différents problèmes de santé. Pour autant vous n’interrompez pas la pratique de votre sport favori et vous participez à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. L’employeur décide alors de vous licencier. Ce licenciement est-il justifié ? Avez-vous manqué à votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur ? La Cour de cassation répond à ces questions dans un arrêt du 1er février 2023.
Bobby Calwell est mort mercredi 15 mars des suites d’une longue maladie. Une triste nouvelle annoncée par sa femme Mary via le compte Twitter du chanteur : « Bobby est décédé à la maison. Je le serrai fort dans mes bras alors qu’il nous quittait. J’ai le cœur brisé à jamais. Merci à vous tous pour vos nombreuses prières au fil des ans. Repose en paix, mon amour ».
Depuis quelques années, le débat quant aux réparations a été régulièrement à la une au Royaume Uni.
L’adaptation est enfin inscrite à l’agenda du gouvernement français. Il faut dire que l’année 2022 a fait accélérer la prise de conscience sur le fait que les impacts du changement climatique se font déjà sentir, y compris en France. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a ainsi appelé à se préparer à un réchauffement de +4°C. Est-ce à dire que l’Exécutif fait une croix sur l’Accord de Paris?
De François Ruffin, Gilles Perret
Félicitations à la ligue guadeloupéenne de Handball et à l’équipe championne intercontinentale de l’IHF Trophy
D’après un décompte réalisé par Mediapart, plus d’une vingtaine de responsables publics détiennent des actions du géant pétrolier français. Une situation qui pose des questions d’ordre déontologique et politique, à l’heure de l’accélération du dérèglement climatique et des débats sur les superprofits.
Toute la stratégie gouvernementale
Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l’indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement du pass Navigo en raison des perturbations à partir du 14 mars… On vous indique ce qui change à partir du 1er mars 2023 et les échéances à ne pas manquer.
Une campagne de vaccination généralisée va être lancée dans les collèges pour les élèves de 5e afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination qui sera accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5e, doit permettre d’augmenter la couverture vaccinale et de prévenir contre l’infection qui est responsable de 6 000 nouveaux cas de cancers et de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus chaque année.
L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) et l’Agence Française de Développement (AFD) signent pour la première fois un Mémorandum d’entente
Johnny Hajjar élu Rapporteur de la Commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales