À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d’un décret au Journal officiel du 1er août 2019.
Dans le détail, 2 nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise seront créés :
- un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
- un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés, il prendra la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants).
Par ailleurs, un 3e produit d’épargne, individuel par contre, sera commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance, ce nouveau produit ayant pour objectif de succéder aux actuels contrats Plans d’épargne retraite populaire (Perp) et « Madelin » (professions libérales).
Ces dispositifs d’épargne qui seront lancés à partir du 1er octobre 2019 donneront aussi la possibilité aux épargnants disposant actuellement d’un produit d’épargne retraite (Perp, « Madelin », Perco, Préfon, « article 83 »…) de transférer leur épargne vers ces nouveaux produits.