Afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié. Désormais l’allocation versée par l’État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s’établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.
Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ?
- les salariés en temps plein ou partiel ;
- les salariés au forfait annuel heure/jour ;
- les intérimaires ou les salariés en CDD ;
- les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- les salariés employés à domicile par des particuliers ;
- les assistants maternels ;
- les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;
- certains salariés saisonniers ;
- les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
Dans certaines conditions, peuvent également en bénéficier :