Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.
La première affaire concerne une salariée qui télétravaillait dans un bureau aménagé au sous-sol de son domicile. Celle-ci a chuté et s’est fracturée le coude dans la minute qui a suivi la fin de sa journée de travail. Le jour même, elle déclarait son accident à son employeur. Ainsi, la salariée sollicite la prise en charge de son accident en tant qu’accident du travail.
La Cour d’appel d’Amiens rejette la requête de la salariée et considère que la présomption selon laquelle cet incident constitue un accident du travail ne s’applique pas. Elle retient que la salariée ne pouvait pas démontrer que l’accident avait eu lieu en raison ou à l’occasion du travail puisqu’elle avait déjà effectué son pointage de fin de journée lorsque son accident est survenu.

Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l’achat d’un timbre fiscal, comment l’acheter, est-il remboursable si on ne l’utilise pas ?
⚡️ Énergie : Les tarifs de l’électricité réglementé vont augmenter de 10%
L’association Tjè Dan Tjè – Men Dan Men présidée par Virginie Michel, donne de nouveau rendez-vous à la population martiniquaise pour la nouvelle édition de son opération consistant à collecter des produits d’hygiène au bénéfice des Ehpad et maisons d’accueil familiales du Lamentin. Jusqu’au 5 août, différents lieux de collecte accueillent les donateurs. Cette fois, c’est pour des mères dans le besoin que l’association fait appel à la générosité de la population. « L’an dernier, plus de 5 000 produits d’hygiène corporelle ont été collectés en faveur des résidents des EHPAD et des Maisons d’Accueil familiales de la ville du Lamentin. Nous avons été sensibilisés par une autre triste réalité de la vie » explique la présidente Virginie Michel. « Pendant cette action humanitaire et lors de la distribution des produits, l’équipe organisatrice a été interpellée par une association de jeunes mères isolées qui est dans le besoin. La grande implication de la population Lamentinoise et Martiniquaise et celle de nos partenaires nous encourage à poursuivre nos actions humanitaire, en partenariat avec la municipalité du Lamentin et son Service Jeunesse et Vie Associative.
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2023 s’élève désormais à 140,59, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,49 % au 1er trimestre 2023.
Une commission d’enquête avait été créée en février dernier pour trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer.
Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un niveau jamais atteint jusqu’à présent.
Le Sommet entre l’UE et la Communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes a mis en évidence les querelles qui opposent les deux blocs sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Promis avant l’été mais reporté plus d’une fois, le Comité interministériel des Outre-mer s’est finalement réuni ce mardi 18 juillet à Matignon afin de présenter des mesures concrètes visant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins. Sous la présidence de la Première ministre Élisabeth Borne, cette réunion avait pour objectif de mettre en place des ajustements administratifs et des réformes législatives adaptées aux spécificités de chaque département d’outre-mer.
Organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté,
REPORTAGE MARTINIQUE – correspondance Deux ans et demi après des pluies diluviennes qui ont noyé le nord montagneux et boisé de la Martinique, les stigmates des crues et des éboulements ne sont plus guère visibles. Ces intempéries survenues les 9 et 10 novembre 2020 avaient fait plus de 400 sinistrés. Dans le quartier Saint-Jacques, secteur résidentiel de Sainte-Marie, une des six communes touchées, des lignes jaunes sur la chaussée marquent l’endroit où une tranchée béante s’était ouverte sur la Nationale 1, qui longe ce littoral. Cette artère vitale pour le quart nord-est de l’île n’est pas la seule à avoir été coupée : à cet endroit, les mouvements du sol avaient emporté tout le flanc du « morne » (la colline), jusqu’à la mer, en contrebas. A la sortie d’un virage, une grande villa de deux étages surplombe la nationale. Son marquage jaune est envahi par les fougères, les lianes et des buissons d’allamandas et de bougainvilliers anarchiques. La végétation laisse entrevoir des murs noircis, lézardés et une toiture éventrée.
Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… 
Avec près de
L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe se félicite du report du délai pour la déclaration des biens immobiliers.
L’association Ypiranga vous donne rendez-vous ce samedi 1er juillet à l’Ecolieu de Tivoli, de 8h à 13h, en entrée libre !
Après avoir analysé
Certains compléments alimentaires, à base de plantes, peuvent dans certains cas avoir des « effets indésirables » indique l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 8 juin 2023.
Les engagements budgétaires actuels serviront-ils ou non les intérêts des générations futures en matière de climat ? Dette financière et dette environnementale obéissent à des logiques différentes, ce qui devrait nous conduire à mieux considérer la nécessité d’investissements publics d’ampleur en faveur de la transition écologique, estime Joseph E. Stiglitz.
La part de cadres ayant bénéficié d’une augmentation de salaire durant l’année 2022 a atteint « un niveau record » : plus d’un sur deux (57%), en augmentation de 11 points sur un an. Reste que les femmes ont été moins nombreuses que les hommes à en bénéficier et leur rémunération brute médiane demeure inférieure de 15%.
Pour lutter contre la pollution plastique, on connaissait les
Vous êtes un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources pour l’attribution des logements locatifs conventionnés. Vous avez reçu un congé de votre propriétaire ? Il doit vous faire une proposition de relogement dans une certaine limite géographique. Cette disposition est conforme à la constitution. C’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 mai 2023.