Catégorie : Echos d’éco

Mode en seconde main : ils n’achètent plus de vêtements neufs

— Par Anaïs Meynier & Florence Creach —

Par souci de sobriété, de plus en plus de consommateurs sautent le pas : fini, ou presque, les vêtements neufs, contribuant ainsi à l’explosion du marché de la seconde main. Témoignages

« Ça fait plus d’un an que je n’achète plus du tout de vêtements neufs. » Tout en faisant défiler les trenchs sur les portants d’une friperie solidaire du XXe arrondissement de Paris, Isa revendique sa nouvelle façon de fournir sa garde-robe en seconde main. Pourtant, il lui a fallu un peu de temps pour changer ses habitudes. « C’est dur de s’en détacher. On a été dressés pour acheter du neuf. Mais je ne veux plus enrichir cette industrie », lance le militant de 55 ans.

Après visionnage de plusieurs documentaires, Isa a pris conscience des dommages causés par l’industrie de la mode qui émet aujourd’hui près de 2 % des émissions globales de gaz à effet de serre, 26 % en 2050 si les tendances actuelles de consommation se poursuivent. En cause, la fast fashion, une pratique de certaines marques qui produisent et vendent des vêtements très vite, très souvent, et à bas prix, incitant ainsi à la surconsommation

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Loi Anti-gaspillage : les fast-foods n’auront plus de vaisselle jetable dès le 1er janvier 2023

Il va falloir changer vos habitudes en début d’année prochaine puisque la vaisselle jetable sera interdite dans la restauration rapide.

180.000 tonnes d’emballages immédiatement jetés après utilisation

Dans le cadre de la ‘Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)’ les fast-foods n’auront plus de vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2023. Les restaurants devront proposer de la vaisselle réutilisable. Exception sera faite pour les papiers qui entourent le sandwich (pour une question pratique -ils évitent qu’ils s’éparpillent partout quand on les mange-).

Les restaurants devront proposer de la vaisselle réutilisable

Terminé le sandwich dans sa boîte en carton ou le soda servi dans un gobelet en papier. Au final, ce sera surtout la restauration rapide qui va devoir s’acclimater à cette nouvelle disposition sous peine d’amendes de cinquième classe et des astreintes journalières pour les restaurants les plus récalcitrants après les contrôles des inspecteurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et de la DGCCRF.

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Yuka – L’application mobile qui scanne votre alimentation

Yuka est une application mobile pour iOS et Android, développée par la société Yuca SAS, qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques en vue d’obtenir des informations détaillées sur l’impact d’un produit sur la santé. L’objectif est d’aider le consommateur à choisir des produits jugés bons pour la santé et, également, d’inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.

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La justice donne raison à Yuka en appel

La lecture du code-barres d’un produit par le téléphone, permet à l’application d’accéder au détail de la composition du produit et retourne une note sous forme de couleur allant du vert au rouge. Lorsque son impact est jugé négatif, l’application peut recommander des produits similaires meilleurs pour la santé.

Créée en 2017 en France, l’application est utilisée mensuellement par 5,5 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2020 et dénombre au total 25 millions d’utilisateurs en septembre 2021.

Histoire
Fonctionnement

Principe d’utilisation

Yuka est une application gratuite qui se revendique indépendante des entreprises du secteur agroalimentaire et fiable en utilisant des bases de données ouvertes.

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Un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques

Ce coup de pouce, lancé en phase test à partir du 15 décembre, vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer.

Donner une seconde vie à ses équipements électriques et électroniques.

Lave-linge, téléviseur ou encore tablette tactile. Dès le 15 décembre 2022, avec le lancement de la phase de test du « bonus réparation », vous pourrez faire réparer ces objets du quotidien.

Ce bonus réparation, inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prendra la forme d’un forfait de 10 à 45 euros selon le type d’appareil à réparer, et cela, via un fonds de 410 millions d’euros pour six ans et géré par les éco-organismes agréés par l’État.

 « Réparer nos objets du quotidien plutôt que de les jeter, c’est bon pour la planète, bon pour le pouvoir d’achat, bon pour l’emploi. C’est pourquoi le gouvernement soutient la mise en place d’une filière de réparation sur l’ensemble du territoire pour permettre à chaque Français d’être acteur de la transition écologique. »

Christophe Béchu ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Concrètement, l’objectif du bonus est d’augmenter de 20% le nombre d’appareils électriques et électroniques réparés chaque année en France, soit 12 millions d’ici à 2027.

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Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023

Afin d’encourager le covoiturage, levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vient de lancer le Plan national « covoiturage du quotidien ». Destiné à favoriser le covoiturage pour les trajets domicile-travail, ce plan prévoit une prime de 100 € pour les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance dès le 1er  janvier 2023. Comment cette prime sera versée aux primo-conducteurs ?

Un exemple de site de Co-voiturage en Martinique.

Voir aussi l’application noula

Ce nouveau Plan national « covoiturage du quotidien » (2023-2027) vise à atteindre trois millions de trajets par jour à l’horizon 2027 contre 900 000 actuellement. Il prévoit différentes aides aux particuliers et aux collectivités territoriales.

Prime de 100 € au 1er janvier 2023 pour les primo-conducteurs

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance recevront une prime de 100 €, via la plateforme de covoi­turage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d’un versement progressif :

  • un premier versement de 25 € effectué au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage ;
  • un second versement de 75 € effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10 trajet de covoiturage.

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Fêtes de fin d’année : quelques conseils pour bien acheter

Comment reconnaître du bon chocolat ? Quel vin choisir pour votre réveillon ? Quels sont les labels de qualité ? Comment choisir les jouets en fonction des normes de sécurité ? Comment acheter en ligne en toute confiance ?… Voici quelques conseils pour vous orienter dans vos achats de fin d’année et vos préparatifs.

Les conseils de base

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne ses conseils consommateurs pour bien préparer vos fêtes de fin d’année, en consommateur averti :

  • Si vous achetez en ligne : vérifiez les caractéristiques du produit en lisant son descriptif complet, sa dénomination complète, sa qualité, sa composition, etc. (ne vous contentez pas de la photo !).
  • Si vous achetez en boutique : vérifiez la présence de marquage CE pour les objets, notamment les jouets ou les décorations, la composition des produits et les conditions de retour.
  • Si vous achetez des jeux ou des jouets : assurez-vous que les jouets achetés sont adaptés à vos enfants, en étant attentif aux préconisations d’âge ou aux messages de prévention sur les emballages.

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Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?

Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d’année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local…

L’indication de l’origine

L’indication de l’origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.

  Attention : Soyez attentif lorsque vous voyez l’inscription « recette traditionnelle » sur un produit comme du pain d’épices ou du nougat par exemple et fiez-vous à quelques indices en observant de plus près les emballages, cartons, conserves.

  À savoir : Les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national. Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.

La mention « fabriqué en France » ou « Made in France »

Elle est facultative sur une marchandise non alimentaire importée ou commercialisée au sein de l’Union européenne.

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« Non, la hausse des salaires n’entraîne pas inéluctablement une spirale inflationniste »

— Par Antoine Reverchon —

Six économistes du FMI ont analysé les épisodes de hausse de prix et de salaires intervenus depuis les années 1960. Où il apparaît que d’autres facteurs sont à l’origine d’une longue période d’inflation, rapporte Antoine Reverchon, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Le pic du taux d’inflation semble bel et bien passé. Aux Etats-Unis, où il a atteint 9,1 % en juin, le taux est redescendu à 7,7 % en octobre. Les économistes prévoient moins de 3 % en 2023, et espèrent que les Etats-Unis éviteront la récession. En Europe, l’inflation décline aussi. En Allemagne, le pic aurait été atteint en octobre avec 10,4 %, avant de diminuer à 10 %, prévu en novembre. En Espagne, il baisse depuis quatre mois, à 6,8 % en novembre après 7,3 % en octobre.

Les prévisionnistes peuvent se tromper, mais cette tendance confirme l’analyse historique des vagues de hausses de prix survenues depuis 1960 dans les pays développés, publiée le 11 novembre par six économistes du Fonds monétaire international (« Wage-Price Spirals : What is the Historical Evidence ? 

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Ce qui change en décembre 2022

Modification de votre crédit d’impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c’est possible jusqu’au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu’à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d’un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d’euro et bonus vélo pour l’achat de tous types de vélos jusqu’au 31 décembre…

Impôts

Jusqu’au 14 décembre, vous pouvez encore modifier votre crédit d’impôt ou effectuer des modifications sur votre déclaration 2022 sur vos revenus 2021.

Crédits d’impôt : comment modifier votre avance ?

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Logement

Les tarifs réglementés du gaz sont bloqués jusqu’au 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d’octobre 2021. Le bouclier tarifaire sur le gaz a été prolongé jusqu’au 31 décembre pour les habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.). À partir du 12 décembre, une aide maximum de 600 euros pour les locataires d’un logement social, distribuée par l’association Soli’AL avec l’appui des bailleurs sociaux et d’Action Logement pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

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Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le consommateur sur la date de durabilité minimale (DDM). Elle sera accompagnée d’une mention claire indiquant qu’un produit alimentaire reste consommable après cette date.

Un décret daté du 17 novembre 2022 vise à mieux informer les consommateurs sur le caractère consommable des produits alimentaires après leur date de durabilité minimale. L’objectif poursuivi est double : réduire le gaspillage de certaines denrées alimentaires et mettre fin à la confusion entre la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).

Ce texte recommande aux industriels d’inscrire sur les produits préemballés la mention « à consommer de préférence avant le ». Afin de mieux informer les consommateurs que le produit reste consommable après cette date, les industriels peuvent choisir l’une des mentions suivantes :

  • Pour une dégustation optimale avant l’indication de la date de durabilité minimale ;
  • Ce produit peut être consommé après cette date en regard de la date de durabilité minimale.

Les industriels peuvent également combiner les deux mentions sur l’emballage du produit.

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« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

D’origine américaine, l’opération d’offres promotionnelles dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d’offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d’escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

Outre les fausses promotions fréquemment relevées par les associations de défense des consommateurs, de nombreuses annonces frauduleuses destinées à vous escroquer ou à subtiliser vos données personnelles prolifèrent à l’occasion du Black Friday.

Faites attention aux faux sites qui imitent des marques existantes ! Vous ne recevrez jamais le produit commandé et en serez pour vos frais.

Pendant cette période, soyez également vigilant aux messages frauduleux (courriels, SMS, annonces sur les réseaux sociaux) destinés à voler vos données personnelles ou bancaires. Communiquer vos données personnelles à des escrocs peut vous coûter cher : abonnement caché, usurpation d’identité, utilisation de votre carte bancaire à votre insu…

Vous pouvez également être victime d’un faux support technique ou d’un logiciel malveillant installé à votre insu sur votre ordinateur.

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Covid: les aides ont profité aux foyers aisés selon l’INSEE

Les réformes engagées juste avant l’apparition du Covid-19 et celles prises dans le cadre du « quoi qu’il en coûte » ont-elles rapporté davantage aux riches qu’aux pauvres ? A cette question loin d’être neutre sur le plan politique, l’Insee répond par l’affirmative, chiffres à l’appui dans une étude figurant dans l’édition 2022 de l’ouvrage France, portrait social, qui paraît ce mardi 22 novembre.

Les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2020 et 2021, une fois pleinement montées en charge, augmentent de 1,1 % le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine par rapport à une situation sans leur mise en œuvre. Le gain moyen atteint 280 euros par an et par personne : 240 euros pour les mesures de 2020 et 40 euros pour celles de 2021.
Cette hausse profite surtout à la moitié la plus aisée de la population, particulièrement concernée par les principales réformes pérennes mises en œuvre : la baisse du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression progressive de la taxe d’habitation. Les mesures pérennes de 2020 et 2021 représentent près de 90 % de la hausse totale du revenu disponible des ménages.

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7,9 millions d’euros: la rémunération annuelle moyenne des patrons du CAC 40, du jamais-vu depuis 15 ans

La rémunération totale moyenne des patrons de l’indice CAC 40 a atteint un plus haut depuis 15 ans. À 7,9 millions d’euros, c’est 52% de plus qu’en 2019 et plus de 100 fois la rémunération moyenne des salariés. Carlos Tavares, le directeur général de Stellantis, est en haut du podium avec une rémunération record de 66,7 millions d’euros – bien que les chiffres de l’entreprise font état de 19,15 millions. Cela faisait plus de 15 ans qu’une société n’avait pas dépassé les 50 millions d’euros.

C’est un plus haut depuis 15 ans pour les patrons du CAC 40 : leur rémunération totale moyenne a atteint 7,9 millions d’euros en 2021, selon un rapport publié ce mardi 22 novembre par le cabinet Proxinvest. Soit une hausse de +52% par rapport à 2019, avant la crise sanitaire (l’année 2020 est considérée comme non représentative étant donné qu’un certain nombre de dirigeants ont renoncé à une part de leur rémunération).

Plus globalement, l’augmentation est aussi observée chez les patrons du SBF 120, les 120 plus grandes sociétés cotées en France. Leur rémunération moyenne totale atteint 4,5 millions d’euros en 2021 (+22% par rapport à 2019).

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Taxe d’habitation : qui doit la payer en 2022 ?

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit.

Calendrier de paiement pour la taxe d’habitation 2022

L’avis de taxe d’habitation est adressé par la Poste début octobre. Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l’avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu’il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit dans la majorité des cas et le 15 décembre pour un reliquat. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous la payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

  Attention : Si vous n’avez toujours pas reçu votre taxe d’habitation fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi électronique).

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Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !

Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne.

90 % des pannes aujourd’hui demeurent non réparées. L’objectif du bonus réparation est d’augmenter de 20 % par an le nombre de réparations et d’allonger la durée de vie des appareils électriques et électroniques. Ce dispositif était prévu dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) de 2020. Cette mesure est financée par les entreprises via des éco-organismes.

Le bonus réparation s’applique à des produits qui ne sont plus sous garantie. Une trentaine de catégories sont dans un premier temps concernés puis la liste des appareils doit s’étendre chaque année jusqu’en 2025,

Il propose un forfait compris entre 10 et 45 €, calculé selon le type d’appareil, ce qui équivaut à environ 20 % de la facture totale de réparation.

Exemples de bonus : 10 € pour une machine à café, 25 € pour un lave-linge ou 45 € pour un ordinateur portable. Voir la liste des appareils concernés et les montants du bonus.

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Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

Du 19 au 27 novembre 2022
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.

Qu’est-ce que la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) ?

Chaque Français produit en moyenne 590 kg de déchets ménagers. Cette quantité a doublé en 40 ans. Face à ce constat, la Semaine européenne de la réduction des déchets, créée en 2009, et coordonnée en France par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a pour vocation de mettre en avant les bonnes pratiques de production et de consommation et de sensibiliser les Européens à la question des déchets. L’objectif est de faire connaître la politique de l’Union européenne concernant la prévention des déchets, promouvoir les initiatives et les meilleures pratiques, encourager les citoyens européens, dans leur activité professionnelle et leur vie privée, à agir concrètement.

Tous les acteurs de la société (collectivités territoriales, administrations, associations, écoles, hôpitaux… mais aussi les particuliers) ont la possibilité d’y participer en proposant des actions de sensibilisation à destination du grand public ou d’un public plus ciblé : salariés, élus, public scolaire ou étudiant…

À noter :  Voir le Guide du porteur de projet de la SERD si vous mettez en place une action.

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3ème édition de l’événement boosteur de l’économie circulaire en Martinique

Du 14 au 19 novembre 2022 au Domaine Château Gaillard aux Trois Ilets

Du 14 au 19 novembre 2022, aura lieu la 3ème édition d’Alter’Actifs, le seul événement dédié aux entreprises et aux associations du champ de l’économie circulaire de Martinique. Organisé par Kaléidoscope, Alter‘Actifs se tiendra au Domaine Château Gaillard aux Trois Ilets.

Créé en 2019, Alter’Actifs est plus qu’un coup de projecteur sur le secteur de l’économie circulaire. Avec des formats pensés pour les acteurs économiques, l’événement se veut être un véritable levier d’accélération du développement des entreprises et des associations engagées dans l’économie circulaire. Des ateliers, des rencontres, des conférences s’articulent pendant 6 jours autour d’un espace de coworking réservé à 30 porteurs de projet, et d’activités en accès journaliers pour les autres publics. A l’issue de la semaine, et pour la première fois depuis sa création, 3 lauréats seront récompensés. Un espace d’exposition permettra aussi de valoriser les initiatives du territoire.

Voir le programme

Une semaine dédiée à l’économie circulaire

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

L’économie circulaire a pour but de réduire nos impacts environnementaux en dépassant le simple modèle linéaire “extraire, fabriquer, consommer et jeter”.

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Alter’Actifs : le programme

Lundi 14 novembre 2022

08h00/09h30 – Atelier Alter’Stratégie – Créer une entreprise à impact, créer une entreprise sociale

10h00/11h30 – Atelier Alter’Finances – Financer un projet de création d’activité : de l’idée au lancement

12h30/13h15 – Conférence : Approvisionnement durable : de quoi parle-t-on ?

13h30/15h00 – Débat – Comment Exploiter tout en préservant nos ressources naturelles locales

 

Mardi 15 novembre 2022

08h00/09h30 – Atelier Alter’Stratégie – Structurations juridiques pour l’ESS et l’Economie Circulaire

10h00/11h30 – Atelier Alter’Finances – Les emprunts et garanties

12h30/13h15 – Conférence – Eco-conception et éco-Labels

13h30/15h00 – Débat – Eco-conception et éco-labels : Quel intérêt pour les services, l’habitat et l’alimentation ?

16h00/18h00 – Alter’Meeting – Le CLUB ENTRE L – Entrepreneuriat Féminin et Transition Ecologique

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Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022

Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée nationale de la reconversion.

Une reconversion professionnelle se prépare, et suivant votre situation, elle peut être accompagnée et financée. Si vous envisagez de vous lancer dans un tel projet, si vous êtes à la recherche d’opportunités ou si vous avez déjà une idée à concrétiser, vous pourrez trouver des informations, des conseils pratiques, des témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle organisé le 8 novembre 2022, à l’espace Champerret à Paris.

Près d’une trentaine de conférences et d’ateliers y sont proposés et plusieurs dizaines d’exposants (coachs, organismes de formation, acteurs publics de l’emploi, accompagnements à la création d’entreprise, sociétés de portage salarial, etc.) vous y attendent dans six espaces dédiés : faire le point, s’informer et financer son projet, se former, devenir indépendant, créer son entreprise et envie d’ailleurs. Consultez le programme !

Dans toute la France, quelque 400 centres de formation, organismes publics, partenaires spécialisés, etc.

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Vices cachés sur un véhicule d’occasion : faut-il faire une expertise amiable avant le procès ?

Vous avez acheté une voiture d’occasion et constaté des défauts. Vous voulez réclamer une indemnisation au vendeur ? Vous vous demandez s’il est utile de faire une expertise ? Un arrêt de la Cour de cassation précise qu’une expertise amiable n’est pas suffisante.

Une société achète un véhicule d’occasion à un professionnel. Un incident mécanique survient, suivi d’un deuxième. La société qui a acquis le véhicule saisit la justice pour obtenir une indemnisation pour vices cachés. La cour d’appel accepte la demande. L’acquéreur a fait établir un rapport d’expertise amiable. Ce document conclut à des désordres provenant d’un vice caché existant au moment de la vente. Cette expertise est complétée par un procès-verbal d’huissier.

Cela n’est pas suffisant dit la Cour de cassation. Si l’expertise n’est pas judiciaire, elle doit être corroborée par un deuxième élément de preuve au moins. En l’espèce le procès-verbal d’huissier ne confirme pas les conclusions de l’expert, il ne fait que constater les désordres. Le principe du débat contradictoire (débat où chaque partie est en mesure d’exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l’affaire concernée) n’a pas été respecté car les parties n’ont pas échangé leurs arguments sur les documents produits.

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Sept jours de réflexion avant d’accueillir un animal de compagnie !

Sept jours avant d’accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin… que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l’obligation d’enregistrer son identification. Le but est d’éviter les achats d’impulsion et les abandons qui s’ensuivent parfois quelques mois plus tard.

Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d’engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal, selon un décret daté du 22 juillet 2022.

En vigueur depuis le 1er octobre 2022, ce texte vise à vérifier que vous avez bien pris connaissance des implications que suppose la possession d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc. Il précise pour l’animal concerné :

  • ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, au quotidien ;
  • les obligations relatives à son identification (puce électronique ou tatouage) ;
  • les coûts et les implications logistiques (espace souhaitable, sorties, gardiennages pendant les vacances, etc.)

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Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022.

La Direction générale des finances publiques vient de communiquer sur cette nouvelle obligation déclarative (article 19 de la loi du 24 août 2021) des organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tout autre document indiquant à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier de réductions d’impôt. Cette disposition concerne les dons reçus des particuliers, des entreprises et des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, depuis le 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Les organismes concernés ont jusqu’au 31 décembre 2022 à minuit pour déposer leur déclaration.

Ils devront déclarer à l’administration fiscale :

  • le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ou tout autre document) délivrés aux donateurs, perçus au cours de l’année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal ;
  • le nombre de documents (reçus, attestations ou tout autre document) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.

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Indice de réparabilité : de nouvelles catégories font leur apparition au 4 novembre 2022

— Par Florence Santrot —

Dans le cadre de la loi antigaspillage, l’indice de réparabilité, créé en 2021, s’étoffe de nouvelles catégories afin de sensibiliser les acheteurs à la réparation de leurs objets du quotidien.

À COMPTER du 4 novembre, les lave-linge top (chargement par le dessus), les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression et les aspirateurs neufs doivent porter une étiquette indiquant leur caractère réparable. Ce 4 novembre 2022, ils rejoignent d’autres catégories de biens électroniques comme les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les tondeuses, etc. déjà intégrés à l’indice de réparabilité institué au 1er janvier 2021. Objectif : faire chuter la part des appareils en panne qui finissent à la poubelle (ou au fond d’un placard) sans tentative de réparation. À l’heure actuelle, ce chiffre est de 64 % en France.

L’indice de réparabilité, qui fait partie intégrante de la loi antigaspillage, est symbolisé par une échelle de couleur (rouge à vert) et une note sur 10. Cela permet de connaître le degré de réparabilité d’un objet avant de l’acheter. “L’objectif de cet indice est de sensibiliser le consommateur à la réparation du produit dès son achat en l’informant de la réparabilité de son appareil, explique la plateforme d’information dédiée.

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Ce qui change en novembre 2022

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu’au 15 novembre ; l’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d’habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul…

Argent et consommation

La remise sur le carburant de 30 centimes est prolongée jusqu’au 15 novembre. L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits, découvrez lesquels. Attention aux arnaques en ligne lors du Black Friday le 25 novembre !

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro prolongée jusqu’au 15 novembre 2022

L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

Logement

Vous avez une chaudière au fioul ? Vous avez peut-être droit au chèque énergie fioul en novembre. Quelle hausse pour l’indice de référence des loyers au 3e trimestre ? La trêve hivernale débute le 1er novembre.

Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € en novembre

Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

Impôts

Taxe d’habitation : n’oubliez pas la date limite de paiement si vous êtes encore concerné cette année !

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En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?

Conversation SMS
– Tu as reçu la superbe machine à café commandée sur internet ?
– Oui mais on vient de m’offrir la même ! (émoticône panique)
– Du coup, tu vas la renvoyer ? (émoticône désolé)
– Oui, on doit me la rembourser !

Idée reçue ?
« Le vendeur doit me rembourser le produit acheté sur son site en cas de retour. »
VRAI !

Réponse SP
Ce n’est pas une idée reçue !

Si vous achetez un bien sur internet, vous pouvez le renvoyer et vous faire rembourser : c’est ce que l’on appelle le droit de rétractation.
Ce droit vous permet d’essayer un produit acheté en ligne et de changer d’avis s’il ne vous convient pas, sans avoir à vous justifier.
Ce droit est valable pour les achats sur un site français ou sur le site d’une entreprise établie dans l’Union européenne.
Il s’applique même si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Mais soyez vigilant sur les 3 points suivants.  

Premier point
Ce droit n’est pas illimité dans le temps.
Vous avez 14 jours pour prévenir le vendeur de votre rétractation, par courrier ou par mail.

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