Catégorie : Echos d’éco

Cette dette que nous léguons à nos enfants

— Par Joseph E. Stiglitz (lauréat du prix Nobel d’économie (2001) et professeur à l’Université de Columbia) —

Les engagements budgétaires actuels serviront-ils ou non les intérêts des générations futures en matière de climat ? Dette financière et dette environnementale obéissent à des logiques différentes, ce qui devrait nous conduire à mieux considérer la nécessité d’investissements publics d’ampleur en faveur de la transition écologique, estime Joseph E. Stiglitz.

Les conservateurs américains se montrent souvent théâtraux lorsqu’ils évoquent leur inquiétude quant au poids de la dette que nous transmettrons à nos enfants. Cet argument moral est notamment intervenu dans le refus des républicains du Congrès de soutenir une augmentation pourtant habituelle du plafond de la dette des Etats-Unis. Le bon vieux parti semble si attaché à la réduction des dépenses qu’il est prêt à prendre en otage l’économie mondiale, ainsi qu’à risquer de voir la réputation de l’Amérique définitivement mise à mal.

Il ne s’agit pas d’affirmer que nous ne devrions pas penser aux générations futures. La vraie question est néanmoins de savoir si les politiques et engagements budgétaires actuels serviront ou non les intérêts de nos enfants et petits-enfants.

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Chez les cadres, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à avoir reçu une augmentation salariale

La part de cadres ayant bénéficié d’une augmentation de salaire durant l’année 2022 a atteint « un niveau record » : plus d’un sur deux (57%), en augmentation de 11 points sur un an. Reste que les femmes ont été moins nombreuses que les hommes à en bénéficier et leur rémunération brute médiane demeure inférieure de 15%.

57% : c’est la part de cadres ayant bénéficié d’une augmentation individuelle ou collective en 2022. Soit un niveau record, en augmentation de +11 points par rapport à 2021, d’après le baromètre annuel de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), réalisé auprès de 13.000 cadres du secteur privé et publié ce lundi 19 juin.

Reste un point noir : en 2022, comme lors des années précédentes, les femmes ont été moins nombreuses que les hommes à bénéficier d’une augmentation (54% contre 59%), en particulier chez les jeunes (62% contre 70%).

La rémunération annuelle brute médiane des femmes a ainsi atteint 48.000 euros en 2022, soit un différentiel de 15% par rapport à celle des hommes (55.000 euros). Stable depuis des années, cet écart varie de 6% chez les moins de 35 ans à 19% chez les 55 ans et plus.

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Des sacs à usage unique à base de manioc et biodégradables dans l’eau

— Par Florence Santrot —

Pour lutter contre la pollution plastique, on connaissait les sacs à base d’amidon de maïs, en fibre de bois, en jute… voilà maintenant les sacs à base de manioc. Cette invention venue d’Australie veut remplacer le sac plastique à usage unique. À base de pétrole, il pollue lors de sa fabrication et il lui faut 400 ans environ pour se dégrader. Alors qu’on l’utilise en moyenne 15 minutes. Bref, c’est une catastrophe.

La société Cassava Bags a, elle, imaginé une alternative intéressante en fabriquant un sac à base de plantes, en l’occurrence du manioc. Elle fabrique des sacs et des films biodégradables dérivés de ce légume-racine féculent qui ressemble un peu à une pomme de terre. L’entreprise utilise de l’amidon de manioc pour fabriquer des sacs et des films, qui se décomposent facilement en dioxyde de carbone, en eau et en biomasse.

Quelques minutes seulement pour se désagréger dans l’eau

« 303 millions de tonnes de manioc sont cultivées chaque année, explique Cassava Bags. C’est une culture résistante qui peut tolérer la sécheresse, un sol pauvre et des températures élevées.

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Reloger des locataires de plus de 65 ans à proximité est une obligation constitutionnelle

Vous êtes un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources pour l’attribution des logements locatifs conventionnés. Vous avez reçu un congé de votre propriétaire ? Il doit vous faire une proposition de relogement dans une certaine limite géographique. Cette disposition est conforme à la constitution. C’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 mai 2023.

Le propriétaire qui délivre un congé à son locataire protégé doit lui présenter une offre de relogement à proximité, correspondant à ses besoins personnels, familiaux et professionnels et ses possibilités (surface, équipements, montant du loyer…). Le relogement doit avoir lieu dans le même arrondissement, canton, commune ou dans une commune limitrophe dans un rayon de 5 kilomètres (loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

La 3e chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour les requérants, l’obligation qui pèse sur les propriétaires de présenter une offre de relogement à proximité au locataire protégé constitue une atteinte disproportionnée au droit du propriété.

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Sauvons nos entreprises, évitons le chômage massif !

— Par Yvon JOSEPH-HENRI, Président de l’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe —

La CTM, victime d’une cyber attaque, a convoqué un certain nombre d’entreprises du BTP pour leur expliquer qu’elles devront attendre au bas mot 9 mois pour tout remboursement des sommes dues par la CTM. Comme en général tout paiement met 13 mois à être effectif, les entreprises ont fait la grimace face à calendrier qui les fusille.

Saisis comme l’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe, par de nombreuses entreprises prises à la gorge, les Présidents de la CCIM et de la Chambre des métiers ont adressé un courrier au Président de la CTM pour l’informer de la situation intenable des entreprises du BTP. Réponse lapidaire de ce dernier, qui se résume à : « nous travaillons, laissez-nous travailler ».

Néanmoins, la situation économique des entreprises qui attendent d’être payées par la CTM est préoccupante. Non seulement elles ne disposent pas des entrées qu’elles attendaient, mais, curieusement, l’URSSAF, les impôts, les caisses de retraite leur tombent sur le dos, et les harcèlent en refusant de leur accorder le moindre moratoire.

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La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ».

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social ».

Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.

À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.

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L’avion toujours plus cher malgré la reprise du transport aérien et du tourisme

Joli printemps pour le secteur du tourisme en France, des records de fréquentation en Espagne pour le mois d’avril… Les chiffres du début de saison confirment la reprise. Les prévisions des compagnies aériennes dévoilées cette semaine ne le démentent pas, le nombre de passagers devraient se rapprocher du record de 2019. Mais voyager en avion coûte toujours plus cher qu’avant la pandémie de Covid-19.

Beaucoup plus cher même, en France en tous cas. Selon la Direction générale de l’aviation civile, les voyageurs ont dû débourser en avril, 33 % de plus qu’en 2019 pour le même trajet en avion… et même 51 % selon la destination. Plus modérée, aux Etats-Unis, l’inflation sur les billets est aussi sensible : +11 % entre avril 2019 et avril 2023. 

Pourtant, la reprise est là et le cours du kérosène a connu une accalmie par rapport à l’an dernier. Or, le prix du carburant, un poste de dépense très important pour les compagnies, a normalement une incidence sur celui des billets.

Pour Vik Krishnan, spécialiste du secteur aérien au sein du cabinet de conseil en stratégie McKinsey cité par l’AFP, le sujet principal réside désormais « moins dans les prix du pétrole que dans le fait qu’il n’y a pas assez de sièges d’avions disponibles, et trop de monde qui veut s’y asseoir » : le point clef ce ne serait pas le plein de kérosène mais le trop plein de passagers.

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Étude de l’Observatoire des inégalités : 4,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 940 euros par mois

Où en est-on des inégalités ? Le contexte de 2023 est paradoxal. D’un côté, la baisse du chômage porte ses fruits. De l’autre, la hausse des prix frappe de plein fouet les ménages modestes. Louis Maurin vous présente l’ouvrage qui vient de paraître.

Le niveau de vie médian est de 1 880 euros par mois pour une personne seule après impôts et prestations sociales (donnée 2020). Cela signifie que la moitié de la population gagne moins, l’autre moitié davantage.

4,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 50 % de ce niveau de vie médian, soit avec moins de 940 euros par mois. 7,6 % de la population est concernée.

À l’autre bout de l’échelle des revenus, on compte 4,5 millions de personnes au-dessus du seuil de richesse fixé au double du niveau de vie médian, soit 3 762 euros après impôts pour une personne seule (donnée 2020). Elles représentent 7 % de la population, ce qui signifie qu’elles gagnent plus que 93 % des Français.

Ces inégalités de niveau de vie s’expliquent principalement par les écarts de salaires.

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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats d’assurance conclus en ligne

À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.

En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il sera possible pour le consommateur de résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel.

La résiliation en ligne sera possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique. Le but de la résiliation « en 3 clics » est de simplifier les résiliations afin que les consommateurs puissent s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.

Cette disposition s’appliquera au 1er juin 2023 pour les contrats à venir et pour les contrats en cours. Elle concernera les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

La résiliation « en 3 clics » s’étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité…) prochainement.

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Croissance et inégalités au cœur d’un dialogue entre Thomas Piketty et Kenneth Pomeranz

— Par Antoine Reverchon —

DÉCRYPTAGES
L’économiste français et l’historien américain ont débattu, le 16 mai à Paris, des ressorts complexes qui relient la richesse économique, les modalités de sa répartition et l’histoire des conflits politiques et sociaux. Compte rendu.

La fulgurante croissance économique qu’a connue à partir du milieu du XVIIIe siècle l’Europe de l’Ouest est-elle indissociable de sa domination coloniale sur les autres continents, et de l’esclavage des Africains en particulier ? Esclavage et colonialisme sont-ils les facteurs d’explication des inégalités actuelles entre nations et, au sein des nations les plus riches, entre des classes sociales de plus en plus « racisées » par l’héritage de l’esclavage et l’immigration depuis les anciennes colonies ?

Ces sujets lourds d’enjeux idéologiques et politiques méritaient d’être débattus entre l’économiste qui a su mettre la question des inégalités au sommet de l’agenda de sa discipline, Thomas Piketty, et l’historien qui a lancé le débat sur les origines de la « grande divergence » entre l’Europe et le reste du monde au XIXe siècle, Kenneth Pomeranz.

Pour Thomas Piketty, Une grande divergence, le livre-phare de Kenneth Pomeranz, paru en 2000, et son propre livre Une brève histoire de l’égalité, paru en 2021 – « celui qui résume le mieux le message que je veux porter », précise-t-il –, ne racontent pas deux histoires différentes ou contradictoires, mais complémentaires.

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En Guyane, l’économie informelle comme « mode de vie »

— À Cayenne, Guillaume Reuge —
Subie ou choisie, l’économie informelle est multifactorielle en Guyane et représenterait un quart du PIB de ce territoire français aux usages sud-américains. Un système parallèle de références qui ne concerne pas que les marginaux de la société.

C’est 2 € la mangue. » Protégé de la pluie par un parasol, Kerwin1, 52 ans, vend sur le bord d’un axe routier fréquenté de Cayenne, ville capitale de la Guyane, quelques fruits cueillis à proximité. Comme d’autres habitants du quartier informel de la Source de Baduel, situé à deux pas, Kerwin « jobbe » (travaille) pour nourrir sa famille. Sans papiers en règle, difficile pour lui de trouver un emploi déclaré.

Comme Kerwin, arrivé d’Haïti il y a huit ans, 15 % des 300 000 habitants de Guyane seraient dans cette situation « d’informel par défaut, pour une question de survie », selon le géographe de l’université de Reims, Olivier Piantoni, qui a travaillé sur les stratégies d’intégration des immigrés en Guyane. « 33 % de la population est étrangère d’après l’Insee et parmi ces 33 %, la moitié est en situation irrégulière.

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Les coulisses des lobbys anti Nutri-Score

Ferrero à la manœuvre ?

— Par Alain Bazot, Président de l’UFC – Que Choisir —

La Commission européenne s’est engagée à présenter un logo nutritionnel obligatoire et harmonisé, afin d’aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés. Alors que celui-ci est attendu de pied ferme, notamment par l’UFC-Que Choisir qui souhaite voir adopté le Nutri-Score, il semble avoir disparu du calendrier bruxellois. Un simple oubli ? Rien n’est moins sûr ! D’après un article du Monde paru pendant la dernière trêve des confiseurs, la raison de ce report est à chercher du côté des lobbys anti Nutri-Score, au premier rang desquels se dissimulerait le géant italien Ferrero, père du fameux Nutella.

On assiste en effet à une véritable bataille diplomatique à l’initiative de l’Italie, où tous les coups semblent permis. C’est ce qu’a révélé l’enquête très documentée, menée par des journalistes du Monde sur les coulisses de ce lobbying qui réunit tous les ingrédients d’un bon roman : suspense, stratégies dissimulées, partenariats insoupçonnés et quelques menaces…

Si je devais résumer l’argument principal des opposants, je vous dirais que le Nutri-Score est une invention machiavélique pour nuire à la bonne gastronomie.

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Parent isolé : n’oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus

La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n’oubliez pas de la cocher !

La case T : pour qui ?

La case T  « parents isolés » concerne les personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide recueillie sous son toit. Cette information est à remplir lors de l’étape 2 de votre déclaration en ligne « Renseignements personnels » ou dans le cadre B du formulaire 2042 pour la déclaration papier.

  Attention : si vous êtes en concubinage, vous ne pouvez pas vous déclarer « parent isolé », l’administration considérant alors que la prise en charge des enfants est effectuée à deux.

À partir de quand votre situation est-elle prise en compte ?

La situation familiale s’apprécie au 31 décembre de l’année du changement de situation (rupture de PACS, séparation, divorce), soit votre situation au 31 décembre 2022 pour vos revenus de l’année 2022 à déclarer en 2023. Vous n’avez pas à justifier de votre situation, cela se fera automatiquement, mais seulement à déclarer ces changements auprès de l’administration fiscale.

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Nous devons sortir du dogme de la croissance » : l’appel de 18 eurodéputés

— Collectif —

Philippe Lamberts et dix-sept autres députés européens issus de cinq groupes politiques différents demandent, dans une tribune au « Monde », une nouvelle stratégie globale pour une économie européenne de postcroissance qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux.

Plus de cinq mille personnes participeront en personne et en ligne à la conférence « Beyond Growth 2023 » [Au-delà de la croissance], du 15 au 17 mai, une initiative transpartisane qui se déroulera au Parlement européen, à Bruxelles, et que nous, députés européens de cinq groupes politiques différents et non-inscrits, organisons ensemble, aux côtés de plus de 60 organisations partenaires.

Avec cette conférence de trois jours réunissant des intervenants de haut niveau issus des institutions européennes, du monde universitaire, des syndicats, des entreprises et des organisations de la société civile, notre objectif est de questionner la doctrine dominante qui sous-tend les politiques publiques de l’Union européenne (UE) et de redéfinir nos objectifs communs dans tous les domaines, en s’éloignant de la focalisation néfaste sur la croissance économique comme seule base de notre modèle de développement.

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Pourquoi le « train de sénateur » du monde politique n’est aujourd’hui plus de mise face aux crises et enjeux de l’avenir?

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Nous n’avons eu de cesse ces dernières années de mettre en garde les hommes et femmes politiques de la Guadeloupe et de la Martinique sur les conséquences de la mutation profonde en cours dans  le monde notamment avec la quatrième révolution technologique de l’intelligence artificielle. Par ailleurs, nous avions également évoqué à  maintes reprises la nécessité vitale pour la classe politique et économique des Antilles de se doter d’une vision prospective dans l’élaboration des politiques publiques et plans de développement. 

Cette révolution technologique, parce qu’elle pénètre toutes les sphères de notre vie quotidienne, suscite nombre d’interrogations. Espoirs réels ou inquiétudes légitimes ?

Aux Antilles, la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui est très orientée vers les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Désormais, presque tout le monde peut accéder à Internet, aux appareils mobiles et aux ordinateurs… nous sommes déjà vraiment à l’ère de la haute technologie et du tout numériques, et bientôt nous basculerons dans l’ére de l’intelligence artificielle. Et il faut bien l’admettre, ces innovations ont et auront encore plus dans la décennie actuelle un impact croissant sur nos habitudes quotidiennes.

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Ce qui change en mai 2023

Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1er mai pour les prestations familiales revalorisées au 1er avril, nouvelle édition de Mai à vélo… découvrez toutes les actualités de ce mois de mai

Travail

À partir du 1er mai, le Smic augmente de 2,22 %, soit environ 30 € nets par mois. L’indice minimum de traitement des agents et contractuels des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé du même niveau.

Le Smic revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023

Argent

Le prix du tabac augmente au 1er mai, découvrez la nouvelle nomenclature des tarifs publiée par la Direction des douanes. Si vous vous chauffez au bois, vous avez jusqu’au 31 mai pour faire la demande du chèque « énergie bois ».

Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023

Chauffage au bois : une aide de l’État de 50 à 200 euros jusqu’au 31 mai 2023

Social-Santé

Vaccin anti-Covid : une campagne de rappel est mise en place pour les personnes fragiles depuis le 27 avril et jusqu’au 16 juin.

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En Guyane, signature d’un plan de relance de la pêche pour « répondre à l’urgence »

Signature de convention tripartite entre l’État, la CTG, le CRPMEM Guyane, pour la relance de la filière pêche en Guyane
Actualités,Développement économique,Pêche
Conscients des difficultés rencontrées par la filière de la pêche maritime en Guyane, Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Hervé Berville, secrétaire d’État, délégué à la la mer, Léonard Raghnauth, président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Guyane ont signé une convention tripartite pour la relance de la filière pêche en Guyane, ce mercredi 3 mai 2023, à l’Hôtel Territorial.
Ce document acte la nécessité de relancer la filière de la pêche maritime en Guyane qui est pourvoyeuse d’emplois et contribue à la souveraineté alimentaire du territoire, suivant cinq axes :

Le renouvellement de navires de pêche et la réappropriation de l’espace maritime;
La modernisation des infrastructures portuaires dont la pêche a besoin;
Une aide économique à la filière « pêche »;
Le développement de la formation maritime et l’amélioration des conditions sociales des marins pêcheurs;
Une méthode de travail pour une coproduction de l’action publique en faveur du développement de l’économie bleue.

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Salaires : les patrons du CAC40 gagnent 163 fois plus que leurs salariés

L’ONG Oxfam publie un rapport alarmant sur l’accroissement des inégalités salariales entre les dirigeants et les employés des grandes entreprises françaises. Les patrons du CAC 40 gagnent désormais, en moyenne, 163 fois plus que leurs salariés.

Des écarts de rémunération en forte croissance
L’écart de rémunération entre patrons et salariés atteint des sommets
Dans son dernier rapport publié le 27 avril 2023, Oxfam met en lumière la hausse exponentielle des salaires des dirigeants des 100 plus grandes entreprises cotées en France entre 2011 et 2021. Alors que les salaires moyens des employés ont augmenté de 21% et le SMIC de seulement 14% sur cette période, la rémunération des patrons a bondi de 66%. Pour les entreprises du CAC 40, l’écart est encore plus marqué, les PDG ayant vu leurs salaires augmenter de 90% contre 23% pour leurs employés.

En 2011, les dirigeants des 100 plus grandes entreprises françaises gagnaient en moyenne 64 fois le salaire de leurs employés. Pour le CAC 40, ce chiffre était déjà de 93 fois. En 2021, l’écart a encore augmenté, atteignant 97 fois pour l’ensemble des entreprises et 163 fois pour celles du CAC 40.

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Crise économique et financière : mais qui, en France et surtout aux Antilles peut encore la nier ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Les idées reçues ont la vie dure, surtout lorsqu’elles sont entretenues par des discours politiques. Et force est de constater que c’est tout notre modèle de développement et surtout notre bien-être de vie qui est en cause actuellement .

Aujourd’hui pourtant , il y a le feu au lac sur la question de la dette publique et aussi privé en France. C’est une ère pleine de dangers qui s’ouvre pour les finances publiques françaises et par voie collatérale pour l’équilibre budgétaire des collectivités locales de Guadeloupe et Martinique . La crise économique qui crève les yeux a caché la crise politique et la crise sociale rapporte le journal Le monde. Ces deux-là ont la même cause : l’angoisse. Elle est partout, chez les gouvernants, qui sont submergés par une situation de crise chaotique, chez les patrons, qui sont désarmés face au mur prévu des faillites , chez les citoyens, qui sont déprimés par la spirale inflationniste actuelle . Parce que tous se savent impuissants aujourd’hui face à la stagflation .. Il est inévitable que les menaces qui pèsent sur tous et sur chacun affecteront bientôt durement les régions ultramarines , quand ni l’État ni l’Union européenne ne seront en mesure d’anticiper et d’écarter le danger.

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Parlons dette en 30 questions

Paru le 12 avril 2023
Auteur(s) : Jean-Marie Monnier
Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française
Éditeur : La Documentation française
L’essentiel pour comprendre la dette publique : origines, mécanismes, taux d’intérêt, comparaisons internationales…
Extraits :

Le point sur
Depuis près de 20 ans, des crises d’une rare intensité ont fait pénétrer les débats économiques dans le quotidien des européens. En quelques années, le niveau des déficits budgétaires et de la dette publique, ou la politique monétaire de la Banque centrale européenne ont pris une place essentielle dans les déterminants des choix publics. Or, après la crise des dettes publiques des années 2010, les soubresauts des années 2020 obligent les gouvernants à chercher de nouvelles réponses dans un contexte de plus en plus complexe…

Les réponses publiques aux crises ont changé
Au tournant des années 2010 puis au début des années 2020, les nations européennes ont été confrontées à deux crises majeures provoquées par des chocs externes. Dans le premier cas, la crise financière et bancaire privée née aux États-Unis a gangrené l’ensemble de la planète provoquant une très forte récession. Dans le second cas, on observe une récession du même ordre, mais consécutive à la décision indispensable des gouvernements d’arrêter l’activité économique pour limiter la propagation de la pandémie de Covid-19 et la crise sanitaire qui s’en est suivie.

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Démarchage par internet abusif

Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet…), non au consommateur.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1er février 2023.

Des consommateurs ont acheté un bien à la suite d’un démarchage à domicile. Ils demandent l’annulation du contrat de vente en raison de l’irrégularité du bon de commande et de l’absence de réalisation des économies annoncées.

La cour d’appel rejette les demandes des requérants car ils n’avaient pas produit une copie complète du bon de commande litigieux. Ils n’étaient donc pas fondés à demander la nullité de la vente.

La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel au motif que celle-ci a inversé la charge de la preuve. Elle rappelle qu’il appartient au vendeur, et non au consommateur, de rapporter la preuve de la régularité du bon de commande et donc du contrat conclu hors établissement.

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Indice de référence des loyers : quelle hausse au 1er trimestre 2023 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l’indice du 1er trimestre 2023 s’élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,50 % au 4e trimestre 2022.

Au 1er trimestre 2023, la hausse de l’indice de référence des loyers ne pouvant excéder 3,5 % en métropole, il s’établit à 138,61, soit une évolution annuelle de 3,49 %.

La hausse de l’indice de référence des loyers ne pouvant excéder 2,5 % dans les collectivités d’Outre-mer, il s’établit à 137,27, soit + 2,49 %.

Dans la collectivité de Corse, la hausse de l’IRL étant plafonnée à 2 %, il s’établit à 136,60, soit une hausse annuelle de 1,99 %

  Rappel : L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dispose que pour la fixation des indices de référence des loyers entre le 3e trimestre de l’année 2022 et le 2e trimestre de l’année 2023, la hausse de l’indice de référence des loyers ne peut excéder :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

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Produire et consommer local, c’est possible!

Journée de la Terre à l’Ecolieu de Tivoli le 22 avril 2023

Le samedi 22 avril 2023, rejoignez-nous à l’Ecolieu de Tivoli à partir de 8h pour la journée « Produire et consommer local, c’est possible ! » co-organisée par les associations Retour à l’essentiel, Productionlocale.com et Ypiranga, pour échanger, s’inspirer et agir pour et autour de la production locale.

Cet événement se déroule dans le cadre de la Journée internationale de la Terre nourricière qui a pour objectif de sensibiliser la population à une économie plus durable.

L’objectif de cette journée est de :

– Diffuser de l’information à destination du grand public pour lui permettre de mieux comprendre les enjeux de la production locale

– Réfléchir et imaginer collectivement la production locale de demain

– Donner les clés à chacun pour passer à l’action individuellement et en groupe

Agriculteurs, artisans d’art, artisans agroalimentaire, scientifiques et citoyens seront présents pour prendre part à la discussion.

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Le rhum martiniquais prend le large

— Par Léo Pajon  (Saint-Luce, Martinique – envoyé spécial) —

Le 4 x 4 avance cahin-caha sur le chemin cabossé de la commune de Sainte-Anne bordant l’océan Atlantique, dans le sud de la Martinique. Il longe de hauts champs de canne à sucre qui se changeront bientôt, par la fermentation du jus des tiges, en rhum Trois Rivières. C’est ici, près de l’anse Trabaud, sur une parcelle où les plantations sont constamment fouettées par les embruns, que la marque a développé l’un de ses rhums blancs les plus recherchés : la Cuvée de l’océan, vendue dans une bouteille singulière, d’un bleu monochrome. A la dégustation, cet alcool aux légers arômes d’agrumes marque par sa salinité, son côté iodé, qui donne un peu le sentiment de boire la tasse… mais tout en douceur. Sur d’autres terres encore en labour, des tracteurs sont suivis par […]

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L’UFC-Que Choisir souhaite rendre obligatoire le Nutri-Score en Europe

— Par Lionel Durel —

Dans une note, l’UFC-Que Choisir milite pour que le Nutri-Score soit obligatoire en Europe et en donne la raison.

Quand il est peu affiché, la piètre qualité nutritionnelle des rayons stagne

Si encore beaucoup de marques ne veulent pas afficher le Nutri-Score sur leurs produits, l’association de consommateurs ‘UFC-Que Choisir’ souhaite du changement. Pour ses responsables, l’affichage du NutriScore permet aux clients d’avoir des produits de meilleurs qualités puisque les industriels s’efforcent d’améliorer la composition d’un point de vu nutritionnel.

Le caractère facultatif du nutri-score est un frein à l’amélioration des recettes

Pour l’UFC-Que Choisir, certes le nutri-score est un succès mais son caractère facultatif est un frein à l’amélioration des recettes, raison pour laquelle l’association souhaite le rendre obligatoire en Europe.

Dans l’univers des biscuits et gâteaux industriels le logo Nutri-Score est peu présent

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