Catégorie : Echos d’éco

Selon l’INSEE, les remises de prix sur les carburants ont davantage profité aux plus riches

L’analyse des remises sur le carburant octroyées par le gouvernement en 2022, réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dévoile un tableau complexe où les avantages semblent davantage en faveur des ménages les plus aisés. Ces mesures, mises en place pour contrer la hausse des prix des carburants due à la flambée des cours pétroliers, ont suscité des résultats surprenants en termes d’impact économique et environnemental.

Dans un premier constat, les remises ont abouti à une réduction moyenne de la facture des automobilistes oscillant entre 51 et 81 euros. Néanmoins, l’étude de l’Insee révèle une asymétrie significative quant à la répartition de ces avantages. Les ménages les plus riches, souvent considérés comme les « gros rouleurs », ont été les principaux bénéficiaires de cette mesure, enregistrant une diminution de leur facture de 64 à 115 euros. À l’inverse, les ménages les moins aisés ont constaté des économies nettement moins importantes, oscillant entre 29 et 48 euros, ce qui représente entre 0,26 % et 0,42 % de leurs revenus. Cette disparité dans les gains économiques soulève des interrogations quant à l’équité des politiques de soutien.

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Fast fashion et seconde main : un jeu de dupes révélé par des trackeurs

Trois ONG dénoncent une supercherie dans la fast fashion. Elles ont mis en lumière les dysfonctionnements majeurs des services de seconde main proposés par de grandes marques.

21 vêtements ont été suivis de près pour connaître ce qu’ils devenaient une fois entrés dans le circuit de seconde main des marques de la fast fashion. Résultat : seuls cinq ont été réellement revendus en Europe, comme le voudraient ces dispositifs. Un bilan pour le moins décevant, soulignent la Fondation Changing Markets, Zero Waste France et Zero Waste Alliance Ukraine. Ces trois ONG ont testé les dispositifs de seconde main de dix marques de fast fashion. Pour cela, elles ont mené leur propre enquête.

Elles ont ciblé H&M, C&A, Primark, Zara, Nike, Uniqlo, Mark & Spencer, The North Face, Boohoo, New Look. Ces enseignes bien connues proposent toutes des solutions de seconde main. Une façon de montrer leur volonté de faire des efforts alors même que la fast fashion est particulièrement émettrice de gaz à effet de serre. Officiellement, ces marques récupèrent des vêtements usagés – mais encore de bonne qualité – et pouvant donc connaître une seconde vie.

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« L’économie aux concours », par Jean-Louis Daney

Les questions économiques figurent régulièrement, à l’écrit comme à l’oral, dans les épreuves de nombreux concours administratifs. Les candidats doivent savoir interpréter des faits économiques de façon argumentée, en s’appuyant sur des analyses théoriques.

Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cet ouvrage une présentation des principaux mécanismes et des grandes questions actuelles, traités en fiches synthétiques et complètes. Les concepts de base y sont définis avec précision et les analyses explicitées, permettant à chacun d’acquérir les connaissances et les savoir-faire indispensables pour réussir les concours.

Chapitre 1

Le circuit économique

Les économistes ont besoin de décrire et de quantifier les opérations économiques réalisées par les agents sur une période. Cependant, il est impossible de prendre en compte la totalité de ces opérations dans leur détail. La tâche serait insurmontable mais, surtout, les informations s’avéreraient difficiles à interpréter. Il faut procéder par agrégation de ces dernières, c’est-à-dire additionner les opérations de même nature réalisées par des agents économiques identiques.

Nous définirons donc, dans un premier temps, les principaux acteurs (ou secteurs institutionnels) identifiés par les économistes à partir de critères économiques objectifs.

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À propos de l’augmentation du prix des carburants en Martinique

— Communiqué de la CGTM —

Un simulacre de réunion de la « commission spécialisée en matière de carburant et de gaz » s’est tenue à la préfecture le mercredi 26 juillet 2023 sous l’égide de l’Etat représenté par le préfet et le président de l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR).

A la suite de cette rencontre, le président de l’OPMR a donné le 28 juillet 2023 un avis favorable au préfet pour l’augmentation des prix des carburants à partir du 1er août 2023. C’est une décision défavorable aux intérêts de la population.

Car en fait, les vrais gagnants de cette flambée des prix, ce sont les producteurs de pétrole comme Total-Energies. Après un bénéfice de 11,2 milliards de dollars en 2019 et une perte déclarée de 7,2 milliards en 2020, son bénéfice s’est élevé à 16 milliards de dollars en 2021 et 20,5 en 2022, un record pour elle. Et concernant le 1er semestre 202 3, le PDG déclarait le même mercredi 26 juillet 2023 lors d’un conseil d’administration : « Dans un environnement de prix du pétrole et du gaz favorable quoiqu’en repli, TotalEnergies confirme sa capacité à délivrer des résultats solides, un cash-flow élevé et un retour à l’actionnaire attractif ».

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L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.

La première affaire concerne une salariée qui télétravaillait dans un bureau aménagé au sous-sol de son domicile. Celle-ci a chuté et s’est fracturée le coude dans la minute qui a suivi la fin de sa journée de travail. Le jour même, elle déclarait son accident à son employeur. Ainsi, la salariée sollicite la prise en charge de son accident en tant qu’accident du travail.

La Cour d’appel d’Amiens rejette la requête de la salariée et considère que la présomption selon laquelle cet incident constitue un accident du travail ne s’applique pas. Elle retient que la salariée ne pouvait pas démontrer que l’accident avait eu lieu en raison ou à l’occasion du travail puisqu’elle avait déjà effectué son pointage de fin de journée lorsque son accident est survenu.

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Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?

Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l’achat d’un timbre fiscal, comment l’acheter, est-il remboursable si on ne l’utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.

De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l’usager d’acher un timbre fiscal. Celui-ci permet de s’acquitter d’une taxe liée à la demande effectuée.

Les documents concernés

Vous devez acheter un timbre fiscal pour réaliser les démarches suivantes :

  • carte d’identité en cas de perte ou de vol (en cas de simple renouvellement, la démarche est gratuite) ;
  • passeport (le renouvellement ou l’obtention peuvent être gratuits dans certains cas) ;
  • permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
  • permis bateau ;
  • appel d’une décision de justice ;
  • visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
  • attestation d’accueil ;
  • carte de séjour ;
  • carte de résident ;
  • document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ;
  • titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
  • demande de nationalité française.

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Ce qui change en août 2023

⚡️ Énergie : Les tarifs de l’électricité réglementé vont augmenter de 10%

Cette conséquence résulte de la fin progressive du bouclier tarifaire qui s’arrêtera début 2025 : les Français vont devoir faire face à une hausse de 10 % des prix de l’électricité, dès le 1er août. Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont confirmé cette information.

En effet, la hausse du tarif réglementé de vente (TRV) concernera l’ensemble des ménages et les petites entreprises. Concrètement, pour un ménage se chauffant à l’électricité, Cela représente un surcout de 160€ en moyenne sur l’année selon le gouvernement.

Source : servicepublic.fr 

📑 Épargne : Le taux du livret A se maintient et le plafond du LEP augmente

Le taux de rémunération du Livret A, actuellement à 3 %, va être maintenu à ce niveau au 1er août 2023 et restera le même jusqu’en janvier 2025, même s’il est révisé normalement tous les six mois.

55 millions de personnes détiennent un livret A en France avec un montant moyen de 5.500 € dessus.

Pourtant le plafond du Livret d’épargne populaire (LEP, réservé aux ménages les plus modestes) voit par ailleurs son plafond relevé.

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Opération Maman Trousseau

Jusqu’au 5 août 2023 au Lamentin

L’association Tjè Dan Tjè – Men Dan Men présidée par Virginie Michel, donne de nouveau rendez-vous à la population martiniquaise pour la nouvelle édition de son opération consistant à collecter des produits d’hygiène au bénéfice des Ehpad et maisons d’accueil familiales du Lamentin. Jusqu’au 5 août, différents lieux de collecte accueillent les donateurs. Cette fois, c’est pour des mères dans le besoin que l’association fait appel à la générosité de la population. « L’an dernier, plus de 5 000 produits d’hygiène corporelle ont été collectés en faveur des résidents des EHPAD et des Maisons d’Accueil familiales de la ville du Lamentin. Nous avons été sensibilisés par une autre triste réalité de la vie » explique la présidente Virginie Michel. « Pendant cette action humanitaire et lors de la distribution des produits, l’équipe organisatrice a été interpellée par une association de jeunes mères isolées qui est dans le besoin. La grande implication de la population Lamentinoise et Martiniquaise et celle de nos partenaires nous encourage à poursuivre nos actions humanitaire, en partenariat avec la municipalité du Lamentin et son Service Jeunesse et Vie Associative.

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Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023

La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er août 2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er août 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d’un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? 

Lors d’un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l’indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie.

La convention applicable est indiquée sur votre billet d’avion. Si cela n’est pas le cas, interrogez la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé.

La convention de Montréal s’applique :

  • à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée ;
  • à tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination).

La convention de Varsovie s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie :

  • à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ;
  • à un vol entre 2 États dont l’un seulement a ratifié la convention de Montréal.

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2023 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2023 s’élève désormais à 140,59, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,49 % au 1er trimestre 2023.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  À noter : pour les révisons qui seront faites avec l’IRL publié à partir d’octobre 2022 et jusqu’en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Outre-mer). C’est ce qu’indique l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat.

  À savoir : le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL.

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Outre-mer : un plan de «déchoquage» nécessaire contre la vie chère, plaident des parlementaires

Une commission d’enquête avait été créée en février dernier pour trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer.

Pour remédier au «problème historique» de la vie chère dans les territoires d’outre-mer, l’État doit engager un plan de «déchoquage économique et social», plaide jeudi une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. «Lorsque le patient est en état d’arrêt cardiaque, il n’est plus temps de prendre des mesures palliatives», écrit le rapporteur Johnny Hajjar, député du groupe socialiste à l’initiative de cette commission créée en février 2023.

Présidée par Guillaume Vuilletet (Renaissance), cette commission a été chargée de trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, où la vie est plus chère, alors que l’écart des prix (de 10,3 à 15,8%) s’est accentué de 2015 à 2022, selon une étude de l’Insee publiée mi-juillet. Les prix sont plus élevés de «manière exorbitante en ce qui concerne l’alimentaire» et de nombreux autres biens et services dans ces territoires, où «80% de l’approvisionnement de la distribution provient d’Europe et en particulier de l’Hexagone», rappellent les députés.

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Précarité : 9 millions de Français en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un record!

— Par Victor Tribot Laspière (France Bleu)

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un niveau jamais atteint jusqu’à présent.

En France métropolitaine, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi. Cela représente 14% des personnes vivants en logement ordinaire et c’est le « plus haut niveau depuis 2013, première année où elle a été mesurée« . L’Insee précise que « cet indicateur repère les personnes ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante parmi treize critères« . Parmi ces critères, on retrouve notamment le fait de ne pas avoir les moyens de maintenir son logement à bonne température ou de partir en vacances pendant une semaine durant l’année.

L’Insee constate que cette augmentation du taux de privation matérielle et sociale intervient alors qu’en 2021, « l’indicateur atteignait un niveau historiquement bas en raison de la crise sanitaire« . Selon l’institut, cela peut s’expliquer par une « reprise des habitudes de vie antérieures à la crise sanitaire » et à « l’inflation [qui] est venue éroder le pouvoir d’achat des ménages« .

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L’Europe relance péniblement ses relations avec l’Amérique Latine et les Caraïbes

— Par Fabienne Schmitt —

Le Sommet entre l’UE et la Communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes a mis en évidence les querelles qui opposent les deux blocs sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le Sommet entre l’Union européenne (UE) et la Communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (Celac), qui s’est tenu ces deux derniers jours à Bruxelles, aura permis de renouer le dialogue entre les deux blocs qui ne s’étaient pas réunis depuis huit ans.

Mais il a aussi et surtout mis en évidence les querelles qui les opposent et le long chemin qu’il reste encore à faire pour reconstruire des relations fructueuses entre les deux régions.

Principal point de discorde, la rédaction des conclusions du Sommet concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie a tourné au casse-tête, avant d’accoucher d’une version très édulcorée par rapport à ce que souhaitait l’UE, à l’origine.

Bruxelles voulait une condamnation forte de cette guerre, ce à quoi se refusaient catégoriquement des pays comme Cuba, le Venezuela ou le Nicaragua, bloquant toute position dure. Au final, le Nicaragua est le seul pays à avoir refusé de soutenir la déclaration commune à l’issue du Sommet en raison du paragraphe sur l’Ukraine.

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CIOM sur la vie chère : le gouvernement propose 70 mesures pour les Outre-mer

Promis avant l’été mais reporté plus d’une fois, le Comité interministériel des Outre-mer s’est finalement réuni ce mardi 18 juillet à Matignon afin de présenter des mesures concrètes visant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins. Sous la présidence de la Première ministre Élisabeth Borne, cette réunion avait pour objectif de mettre en place des ajustements administratifs et des réformes législatives adaptées aux spécificités de chaque département d’outre-mer.

Au cours de ce CIOM, une vingtaine de ministres ont dévoilé environ 70 mesures réparties autour de quatre axes majeurs. Tout d’abord, il s’agit d’encourager la création de valeur dans les territoires ultramarins, favorisant ainsi le développement économique local. Ensuite, l’objectif est d’améliorer le quotidien des Ultramarins en répondant à leurs besoins spécifiques, que ce soit en matière de logement, de santé, de transport ou d’accès aux services publics.

La lutte contre le réchauffement climatique est également une préoccupation essentielle, avec des mesures visant à promouvoir la transition énergétique et à préserver l’environnement dans les territoires ultramarins.

Enfin, une attention particulière est portée à la jeunesse, avec des mesures destinées à favoriser l’éducation, l’emploi et l’épanouissement des jeunes Ultramarins.

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Étude de l’Oxfam : en dix ans, la dépense par salarié a augmenté que de 22%, contre un bond de 57% des versements aux actionnaires

Organisation internationale de développement qui mobilise le pouvoir citoyen contre la pauvreté, l’Oxfam France a publié la seconde partie de son étude sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises.

Les dépenses des entreprises pour les salariés n’ont augmenté que de 22% ces dix dernières années

Chargée de plaidoyer régulation des multinationales chez Oxfam, Léa Guérin explique : “Au niveau national, la part du travail dans le partage de la valeur reste assez stable autour de 60%. Mais il y a des disparités. Dans les grandes capitalisations boursières, la part du travail est plus faible et variable”, précise la jeune femme.

Dans son rapport du mois dernier, la note d’Oxfam sur les 100 plus grandes entreprises cotées françaises montre que les dépenses de ces entreprises en faveur des salariés ont augmenté de 22% entre 2011 et 2021, tandis que les versements aux actionnaires, sous forme de dividendes ou de rachat d’actions, progressaient de 57% sur la même période.

Le partage de la valeur se fait de plus en plus en faveur des actionnaires

Pour Léa Guérin il faudrait plus de partage : “Le partage de la valeur se fait de plus en plus en faveur des actionnaires et au détriment des salariés“.

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Aux Antilles, une protection très inégale. Quatre maisons sur dix ne sont pas couvertes par une assurance multirisque habitation

— Par Jean-Michel Hauteville —

REPORTAGE MARTINIQUE – correspondance Deux ans et demi après des pluies diluviennes qui ont noyé le nord montagneux et boisé de la Martinique, les stigmates des crues et des éboulements ne sont plus guère visibles. Ces intempéries survenues les 9 et 10 novembre 2020 avaient fait plus de 400 sinistrés. Dans le quartier Saint-Jacques, secteur résidentiel de Sainte-Marie, une des six communes touchées, des lignes jaunes sur la chaussée marquent l’endroit où une tranchée béante s’était ouverte sur la Nationale 1, qui longe ce littoral. Cette artère vitale pour le quart nord-est de l’île n’est pas la seule à avoir été coupée : à cet endroit, les mouvements du sol avaient emporté tout le flanc du « morne » (la colline), jusqu’à la mer, en contrebas. A la sortie d’un virage, une grande villa de deux étages surplombe la nationale. Son marquage jaune est envahi par les fougères, les lianes et des buissons d’allamandas et de bougainvilliers anarchiques. La végétation laisse entrevoir des murs noircis, lézardés et une toiture éventrée.« C’était une belle maison. Elle a été bien abîmée par les intempéries » , constate Rodrigue Boulard, le gérant du garage situé juste en face. 

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Ce qui change en juillet 2023

Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… On vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Travail

Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1er  juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations. Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur. Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.

L’assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023

Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023

Agents publics

Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.

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Dessaler l’eau de mer pour la rendre potable, bonne ou mauvaise idée ?

La tentation est grande de dessaler l’eau de mer pour disposer d’une eau douce utilisable pour les activités humaines, et notamment pour la boire. En effet, les eaux salines sont abondantes et accessibles : elles couvrent 75 % de la planète, représentent plus de 97 % du volume des eaux sur Terre, et 11 % de la population mondiale habite à moins de 10 kilomètres d’une eau saline. Les technologies de dessalement sont disponibles et utilisées depuis une cinquantaine d’années dans des régions souffrant d’un stress hydrique. Elles peuvent parfois être indispensables car la seule solution pour un accès à l’eau potable des populations, mais parfois leur usage est plus discutable.

Aujourd’hui, dans un contexte à la fois de stress hydrique et de transition énergétique et environnementale, on peut s’interroger sur la place à donner au dessalement. Quand des eaux douces souterraines ou de surface sont disponibles, ce qui est encore largement le cas en France, il est préférable énergétiquement, économiquement et environnementalement de les utiliser pour potabiliser l’eau. Par contre, quand la seule ressource en eau disponible est une eau de mer, le fait de dessaler permet un accès à l’eau potable pour tous.

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Agriculture bio : pourquoi le secteur marque le pas ?

Avec près de 2,8 millions d’hectares cultivés en bio, soit 10 % de la surface agricole française, la France occupait en 2021 le premier rang de l’Union européenne (UE), devant l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, et la Suède. Dans l’UE-27, les surfaces dédiées à la bio s’élevaient à 9,4 millions d’hectares en 2012 et à 15,6 millions d’hectares en 2021, soit une hausse de 66 % largement portée par la France.

Dans le même temps, le nombre d’exploitations engagées en bio bondi en France, passant de 23 100 en 2011 à 58 400 en 2021. Cela représentait alors 13 % des exploitations agricoles dans l’Hexagone. Hausse d’autant plus remarquable qu’elle s’est produite dans un contexte de diminution de 2,3 % par an de la quantité totale d’exploitations agricoles françaises entre 2010 et 2020. Mais depuis l’épidémie de Covid et la guerre en Ukraine, les choses ont changé.

Recul des consommateurs de bio en France en 2022

Pourtant, le développement de la bio marque le pas depuis quelques mois. Les signes de ce ralentissement, amorcé en 2020 voire un peu avant sur certains produits, sont multiples : déséquilibre entre offre et demande, aboutissant à des produits bio reclassés en conventionnel ; fermeture de magasins spécialisés ; dé-certifications ou déconversions de producteurs… La part de consommateurs réguliers d’une alimentation bio chutait de 16 % entre fin 2021 et fin 2022, et la part des personnes n’ayant pas consommé de produits alimentaires biologiques sur un an atteignait les 17 % en 2022 – le double de 2021.

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Déclaration des biens immobiliers en tant que professionnel

— Par Yvon Joseph-Henri, président de l’A3C —

L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe se félicite du report du délai pour la déclaration des biens immobiliers.

Si pour les particuliers, cette déclaration est généralement préremplie et ce, correctement, laissant le soin au propriétaire d’y mettre la dernière main, pour les professionnels, les remontées que nous avons sont différentes.

Le système est différent, compliqué et défaillant. En principe la manipulation est simple. On va sur son espace pro des impôts et si on dispose d’une messagerie pro sur l’espace, il suffit de cliquer sur gérer les biens immobiliers, et d’attendre le lien dans la messagerie pour cliquer sur lui dans les 72 heures et attendre qu’un document papier parvienne à l’adresse de la SCI indiquant la procédure définitive pour déclarer.

D’une part, le système est défaillant. Nombreux sont les professionnels qui signalent un système qui ne fonctionne pas : le lien dans la messagerie n’existe pas, il n’est pas envoyé. Dès lors il est tout à fait possible de voir qu’on a lancé la procédure, un formulaire l’atteste mais on ne va pas plus loin.

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Mini marché artisanal et alimentaire à Tivoli

Samedi 1er juillet de 8h à 13h

L’association Ypiranga vous donne rendez-vous ce samedi 1er juillet à l’Ecolieu de Tivoli, de 8h à 13h, en entrée libre !
🗣️ Mini marché artisanal et alimentaire : bijoux, accessoires, savons, huiles, plantes, fruits, légumes, thés, aromates.
🗣️ Découvrez et testez deux de nos jeux, pour petits et grands : « Jeu découverte des fruits et légumes locaux » et « L’escape game sur la biodiversité ».
🗣️ 10H : conférence « Jardinage et agroécologie » par Claire Joseph, coordinatrice d’Ypiranga. (les projets de l’association, techniques agroécologiques et le jardin comme miroir de l’identité martiniquaise).

🗣️ Restauration ITAL, virgin mojitos et smoothies à base de fruits et de kombucha.

😃 Venez vivre l’événement mensuel de l’association YPIRANGA.
Renseignements au whats app 0696 19 78 92
https://fb.me/e/7rVQI7SYb

Fondé en 2006, le Centre de Culture Populaire Ypiranga de Pastinha Martinique est issu de sa matrice brésilienne initiée par mestre Manoel depuis 30 ans dans les favelas de Rio de Janeiro.

La pratique de la Capoeira Angola y est perçue comme un sport mais aussi une philosophie et un vecteur identitaire et social.

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Dans le top 100 des grandes entreprises françaises, c’est l’inflation des dividendes

Après avoir analysé les écarts de rémunération entre PDG et salaires moyens dans les 100 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse, Oxfam France publie la seconde partie de son étude sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises.

Ce second rapport « L’inflation des dividendes », qui étudie le poids des versements aux actionnaires dans le partage de la valeur de ces entreprises, montre que les bénéfices générés sont de plus en plus captés par les actionnaires au détriment des salarié.es. Entre 2011 et 2021, les 100 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse ont versé en moyenne 71% de leurs bénéfices en dividendes.

Lire le rapport

L’inflation des dividendes : les chiffres-clés

  • Entre 2011 et 2021, dans les 100 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse, la dépense par salarié·e n’a augmenté que de 22%, tandis que les versements aux actionnaires ont augmenté de 57%.
  • Sur la même période, les 100 plus grandes entreprises cotées ont versé à leurs actionnaires en moyenne 71% de ce qu’elles ont gagné chaque année.
  • 40 % du SBF 120 est détenu par des familles parmi les plus grandes fortunes françaises et des investisseurs institutionnels.

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La prescription acquisitive peut bénéficier aux personnes publiques

La mairie entretient votre terrain depuis plus de 30 ans ? Elle peut acquérir votre terrain au titre de la prescription acquisitive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 9 décembre 2022.

Il est possible d’acquérir un bien par prescription trentenaire. Pour cela, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et avoir agi comme un propriétaire pendant au moins 30 ans. Une personne publique peut invoquer la prescription acquisitive trentenaire.

La cour d’appel avait déclaré irrecevable l’action en revendication de propriété d’une commune fondée sur la prescription acquisitive trentenaire. Elle avait considéré que le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) énumérait de façon exhaustive et exclusive les modes d’acquisition d’un bien par les personnes publiques. La prescription acquisitive qui n’y était pas mentionnée ne pouvait pas être invoquée. La commune porte l’affaire devant la Cour de cassation.

Celle-ci donne raison à la commune. Le code civil ne réserve pas aux seules personnes privées ce mode d’acquisition. De plus, le CGPPP énumère les modes d’acquisition de la propriété des personnes publiques mais n’exclut pas la possibilité d’acquérir par prescription.

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Compléments alimentaires à base de plantes : comment mieux informer les consommateurs ?

Certains compléments alimentaires, à base de plantes, peuvent dans certains cas avoir des « effets indésirables » indique l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un communiqué du 8 juin 2023.

Selon l’Anses, la présence de plantes dans les compléments alimentaires peut présenter un risque pour les consommateurs. Certaines plantes peuvent interagir avec des médicaments et les compléments ne sont pas toujours accompagnés de notice d’utilisation. Ainsi, la prise de ces compléments n’est pas forcément adaptée aux besoins des consommateurs et peut même avoir des « effets graves« .

Une définition légale des plantes et des compléments alimentaires

Le régime des compléments alimentaires à base de plantes repose sur le décret du 20 mars 2006 et sur l’arrêté du 24 juin 2014. Une définition large des plantes a été dégagée en incluant les algues, les champignons et les lichens. Les compléments alimentaires ont été définis comme des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal.« 

Les conditions d’emplois et les types de préparation étaient précisés mais il n’y avait pas de restrictions et de recueil des possibles effets indésirables pour les compléments alimentaires à base de plantes.

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