Catégorie : Echos d’éco

Malus automobile 2024 : durcissement du barème

À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

La taxe malus est une taxe perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules. Elle est composée de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids).

En 2024, le malus CO2 et le malus au poids connaissent tous deux un durcissement, prévu par la loi de finances pour 2024.

Le malus CO2 sur les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier 2024 :

  • Le malus s’applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
  • Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.

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Saisies sur rémunérations : le barème 2024

La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu’une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au Journal officiel du 22 décembre 2023.

Seule une fraction du revenu saisissable peut être retenue par l’employeur. La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (hors remboursements de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois qui précèdent la notification de la saisie. Le salaire net comprend les éléments suivants :

  • Salaire (déduction faite de la CSG, de la CRDS et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu).
  • Majorations de salaire pour heures supplémentaires.
  • Avantages en nature.

Ce montant saisissable est calculé par tranches sur la base du barème suivant à compter du 1er janvier 2024 :

  • 1/20e sur la tranche inférieure ou égale à 4 370  € ;
  • 1/10e sur la tranche supérieure à 4 370 € et inférieure ou égale à 8 520 € ;
  • 1/5e sur la tranche supérieure à 8 520 € et inférieure ou égale à 12 690 € ;
  • 1/4 sur la tranche supérieure à 12 690 € et inférieure ou égale à 16 820 € ;
  • 1/3 sur la tranche supérieure à 16 820 € et inférieure ou égale à 20 970 € ;
  • 2/3 sur la tranche supérieure à 20 070 € et inférieure ou égale à 25 200 € ;
  • la totalité sur la tranche supérieure à 25 200 €.

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Exil des jeunes et retraités : Awa… yo pé  ké déviwé an gwadloup ni an matinik !

— Par Jean-Marie Nol, économiste et chroniqueur —

Aujourd’hui en France, on regarde l’avenir avec une certaine inquiétude. En effet, 76% des Français se déclarent pessimistes quant à l’avenir de la France

L’état de la France vu par les Français en 2024: alors que six Français sur dix restent optimistes pour leur propre avenir, leur vision de l’avenir du pays est plutôt pessimiste, selon une enquête Ipsos pour le CESE. Les principales préoccupations personnelles des français concernent le pouvoir d’achat, la santé, l’environnement et les inégalités, mais la pression migratoire, les  incivilités et la délinquance sont leur principale source d’inquiétude pour le pays. Il semble qu’il faille nuancer le constat pour les Guadeloupéens, car la perception de l’avenir n’est pas la même que celle des hexagonaux pour cause vraisemblablement d’un temps ancestral de décalage avec le ressenti des évènements économiques et sociaux.

Depuis les années 2000, l’augmentation de la précarité, la violence de la société, la déliquescence des mœurs, l’implosion de la cellule familiale , la baisse de la démographie et l’expatriation des Guadeloupéens semblent être les sources premières d’inquiétudes des guadeloupéens .  

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Afrique électrique : dessiner un avenir éco-énergétique à petit prix

— Par Théo Chamarande —

600 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité en Afrique Sub-Saharienne, soit 43 % de la population. Les Nations unies ont placé cette problématique au cœur de l’un de leurs objectifs du développement durable : assurer un accès universel à une énergie propre, durable et abordable d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) promeut le développement de mini-réseaux isolés pour électrifier des communautés souvent éloignées des réseaux électriques nationaux. Ce serait, développe l’Agence Internationale de l’Énergie, l’option la moins coûteuse pour plus d’un tiers des futures connexions en Afrique Subsaharienne d’ici à 2030. Mais une Afrique électrique reste un vrai défi.

Ces mini-réseaux isolés sont des systèmes électriques constitués d’un ou plusieurs moyens de production (panneaux photovoltaïques, groupe électrogène utilisant du diesel) avec ou sans stockage (batteries) et d’un réseau de distribution qui fonctionne indépendamment du réseau national. Ils permettent ainsi de fournir un accès à l’électricité, sans recourir à l’extension souvent lente et coûteuse des réseaux nationaux.

Énergie solaire et batteries : le combo gagnant ?

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La mutation économique et le changement des repères sociologiques : révolution ou régression ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste et chroniqueur —

D’aucuns parmi les hommes et femmes politiques de la Guadeloupe prônent une fusion du département et de la région. L’Assemblée départementale a-t-elle l’intention de se saborder ? Certains de ses membres semblent en effet penser que leur institution n’a pas assez de levier de décision et que c’est à la région que les choses véritables se passent vu la prédominance de l’économie sur le social. A notre sens c’est une grossière erreur de jugement. Ce ne serait pas gravissime s’ils avaient l’intention d’en rétrocéder une partie au peuple dont ils tirent leur légitimité, mais ce n’est pas le cas : ils estiment nécessaire, bien au contraire, d’en donner davantage aux institutions politiques Issues d’un régime d’autonomie.

Disons le tout net, ce ne serait pas tragique, toutefois, si l’abaissement auquel ils consentent ne concernait que les institutions politiques de la Guadeloupe. Il faut cependant constater qu’il va bien au-delà, puisqu’ils concernent essentiellement des problématiques d’ordre financières et économiques.

Le nouveau Premier ministre Gabriel Attal promet « de l’action » et « des résultats ».

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« Voilà pourquoi il faut demeurer confiant ! – Tome 1 », Francette Florimond

Francette Florimond, journaliste économique chevronnée avec 43 ans d’expérience en Martinique, en Guadeloupe, et en Guyane, dévoile dans son dernier ouvrage une série de réflexions essentielles sur les enjeux économiques contemporains aux Antilles-Guyane. Intitulé « Voilà pourquoi il faut demeurer confiant ! – Tome 1 », ce livre marque le début d’une trilogie économique qui s’attaque aux grands défis sociaux, politiques et sociétaux en relation étroite avec l’économie.

L’autrice souligne l’importance cruciale de la connaissance et de la compréhension pour guider notre société à travers les tumultes actuels. Les cinq grandes thématiques abordées dans ce premier tome sont la philosophie, les conséquences de la Covid-19, l’Europe, la politique, et l’égalité. Francette Florimond, à travers une série de chroniques, explore ces sujets avec une approche accessible et engageante, cherchant à rendre compréhensibles les notions économiques souvent mal comprises par le grand public.

Dans une récente interview sur Martinique 1ère, l’auteure met en lumière son objectif : expliquer les concepts économiques omniprésents dans les médias afin que le public puisse réellement s’approprier les informations et, par extension, sa liberté d’agir. Bernadette Pierre-Cassin, ancienne institutrice et vice-présidente du CESRG, souligne dans la préface que la situation sociale internationale, la proximité avec des populations en grand désarroi, les troubles persistants dans la région, ainsi que les insécurités pesant sur l’avenir, rendent cette réflexion tout à fait pertinente.

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Pourquoi les épargnants Guadeloupéens et Martiniquais doivent impérativement réinvestir le secteur bancaire et financier  ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste et ancien directeur de banque —
Le secteur bancaire et financier en Guadeloupe est un secteur économique d’importance, car il accompagne le développement rapide de la consommation locale, qui est le moteur de l’économie antillaise. Il s’est développé au xixe siècle sous la forme du Crédit foncier colonial puis de la future Banque de la Guadeloupe, fondée au lendemain de la deuxième abolition de l’esclavage . Il est aujourd’hui supervisé par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, qui représente la Banque de France localement. Le système bancaire de la Guadeloupe présente une structure proche de celle observée en France métropolitaine. Ainsi, les principaux établissements de crédit français sont représentés sur le territoire, avec plus d’une dizaine d’établissements installés. Ils emploient environ 1500 salariés fin 2023 , soit près de 2 % de l’emploi salarié marchand total.
A l’orée des années 2000 , la disparition dans le paysage bancaire et financier de la Guadeloupe des sociétés financières de développement SODEGA et SODERAG qui  ont grandement contribué au développement des entreprises de production en Guadeloupe annonce un changement dans le paysage bancaire local, impacté également par l’arrivée de nouveaux concurrents bancaires et non bancaires (comptes Nickel, Orange , assureurs, crowfunding etc.).

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Le système financier et la fiscalité sont les talons d’Achille de la souveraineté locale.

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

L’année 2023 pour la Guadeloupe n’a pas été de tout repos, et l’actualité, pas des plus positives. Cette année a marqué un ralentissement significatif de l’économie de la Guadeloupe, mais en 2024, une conviction guide notre vision de l’évolution politique, économique et financière de la Guadeloupe que nous allons tâcher d’expliciter clairement. Une année nouvelle commence, et avec elle, son lot de bonnes résolutions. Les velléités de réforme des institutions seront au cœur du jeu en 2024.Lors de ses vœux pour la nouvelle année adressés au peuple Guadeloupéen le président du conseil général a lancé un message très clair sur le processus d’évolution des institutions de l’archipel en préconisant la relance du processus de l’évolution statutaire lors d’un prochain congrès prévu en janvier 2024. Dans le même ordre d’idée, le président de la collectivité territoriale de Martinique a interpellé le président Emmanuel Macron pour une ouverture immédiate de négociations sur le chantier de la réforme des institutions. Que nenni tout cela, car s’agit il d’une simple pantomime d’élus locaux désorientés ou sommes nous en présence d’éléments de langage distillés à l’usage de peuples antillais réfractaires à un changement de statut et à qui on voudrait tordre la main ?

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IA et économie : Entre promesses de croissance et défis pour l’emploi

L’Intelligence Artificielle (IA) suscite actuellement un débat animé quant à son rôle potentiel en tant que moteur économique et à son impact prévu sur l’emploi et la croissance. Depuis une décennie, les économistes produisent des études prospectives offrant des perspectives divergentes, balançant entre la destruction d’emplois et la stimulation de la croissance, alimentant ainsi les spéculations des fervents partisans de cette technologie révolutionnaire.

Parmi ces analyses, la note récente de Goldman Sachs a particulièrement capté l’attention en évoquant la possible disparition de 300 millions d’emplois, tout en promettant une croissance exponentielle de 7% grâce à l’adoption généralisée de l’IA. Cependant, la corrélation suggérée entre une réduction de l’emploi et une croissance accrue soulève des interrogations importantes. Les partisans de cette vision envisagent l’automatisation et l’accroissement de l’efficacité des entreprises comme des leviers potentiels pour une croissance économique sans fin. Cependant, les critiques soulignent les risques inhérents d’inégalités croissantes, mettant en doute la notion d’une croissance équitable et partagée.

L’histoire économique enseigne que les révolutions technologiques initient souvent une destruction initiale d’emplois, mais engendrent également de nouvelles opportunités professionnelles. Malgré les prédictions alarmistes de certaines études, l’expérience passée démontre que de nouveaux emplois émergent, souvent dans des secteurs inédits, à mesure que le marché du travail se redéfinit en fonction des avancées technologiques.

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Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.

On vous répond :

En cas d’impayés à l’égard de l’administration, vous pouvez faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l’administration de se faire payer en s’adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (la banque, le plus souvent).

Dans un premier temps, vous devez contacter la trésorerie qui a effectué la saisie administrative pour en connaître la raison et solliciter un état récapitulatif. Vous devez indiquer en lettre recommandée avec accusé de réception n’avoir jamais reçu l’amende initiale.

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La Guadeloupe à la veille d’un basculement de la départementalisation !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Le problème des institutions de la Guadeloupe actuellement, c’est qu’elles ont été construites et pensées pour appliquer un modèle économique qui a été conçu initialement pour sortir de l’ancien modèle productif de la période coloniale et de la déconfiture de l’industrie sucrière. Tout cela, a impliqué un autre modèle économique et social basé sur le développement des services publics et la consommation de masse. Mais maintenant la donne est entrain de changer car une Guadeloupe qui vieillit est par définition un pays qui consomme de plus en plus de services et de produits.

De fait, dans le nouveau modèle économique qui se dessine pour l’avenir, la valeur des services va encore croître de plus en plus fortement et de plus en plus vite.L’augmentation de la classe moyenne explique l’augmentation de la richesse générale. Le fait découle de cet élément démographique qu’il est impossible d’avoir une absence de croissance économique.

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Crise financière et gestion défaillante : Le SMTVD face à une urgence dépassant les 4 millions d’euros de déficit

— Par M’A —

Introduction

La situation financière du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD) s’aggrave, selon le dernier avis budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) publié le 29 décembre 2023. Avec un déficit dépassant les 4 millions d’euros sur son compte administratif 2022, le SMTVD fait face à une crise persistante qui révèle des problèmes structurels et de gouvernance. Cette crise financière n’est pas nouvelle, mais elle souligne l’urgence d’une action immédiate pour redresser la trajectoire du syndicat.

I. Historique des Déficits et Avertissements de la CRC

Le SMTVD, créé en 2014 pour gérer l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique, accumule les déficits année après année. En 2020, le déficit était de 1,8 million d’euros, et il a désormais atteint plus de 4 millions d’euros en 2022, selon le dernier rapport budgétaire de la CRC.

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La Martinique face à une inflation généralisée

Hausse de 3,2% des prix à la consommation et défis économiques persistants

Entre 2022 et 2023, la Martinique a enregistré une augmentation significative des prix à la consommation, avec une hausse de 3,2%. Bien que ce chiffre soit légèrement inférieur à l’augmentation nationale de 3,5%, il souligne néanmoins une pression inflationniste généralisée touchant tous les secteurs de l’économie martiniquaise.

Le secteur de l’alimentation, en particulier, a été marqué par une augmentation notable des prix de 7,1% en un an. Cette hausse est en grande partie attribuable à une augmentation de 0,9% des prix des produits frais, contribuant ainsi à la tendance globale. En comparaison, l’augmentation des prix de l’alimentation au niveau national était de 7,7%. Cette réalité économique s’inscrit dans un contexte où les prix de l’alimentation en Martinique sont déjà jusqu’à 40% plus élevés qu’en France métropolitaine, un écart persistant qui pose des défis significatifs aux ménages martiniquais.

Les produits manufacturés ont également connu une augmentation, avec une hausse de 1,9% en Martinique. Cette tendance s’explique en partie par une augmentation de 2,7% des prix de l’habillement et des chaussures.

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Quels seront les bons et mauvais auspices sur le plan économique en Guadeloupe de l’année 2024 ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Aujourd’hui, la Guadeloupe fait face aux nouveaux défis comme le changement climatique, la transition écologique, et les nouvelles technologies telles que la digitalisation des tâches, la robotisation et l’intelligence artificielle. Et le problème est qu’en Guadeloupe et en Martinique, les dangers à court terme du risque de déclassement d’une économie sous perfusion publique sont occultés par nos responsables politiques du fait d’une absence de vision prospective. Nous ne le répéterons jamais assez, l’économie de la Guadeloupe est une économie sous serre dépendant quasi exclusivement des flux financiers en provenance de la France hexagonale. En ce sens, la France hexagonale a méthodiquement procédé au verrouillage du système Ainsi, les financements publics extérieurs, l’État et les institutions publiques représentent près de 70% du PIB de la Guadeloupe selon notre propre évaluation à partir des données macroéconomique en notre possession. En l’absence de cette irrigation publique, point de salut pour une économie mise sous cloche !
Et dans tous les cas de figure sans la présence des transferts publics, c’est toute l’économie de la Guadeloupe dans son fonctionnement actuel qui s’écroulerait comme un château de cartes..

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Quid de la quête de la diagonale du pouvoir pour changer le visage de la France à horizon 2027 ?

— Par Jean-Marie-Nol, économiste —

Un grand chambardement  d’ampleur aura lieu autour du 15 janvier 2024 en France hexagonale et les cartes risquent d’être totalement rebattues en matière politique tant en Guadeloupe qu’en Martinique sur la question en suspens de l’évolution statutaire ou institutionnelle.

Emmanuel Macron se projette déjà dans l’après. Comme si le président ne fondait que peu d’espoir dans la capacité de la classe politique actuelle à réformer en profondeur la Guadeloupe et la Martinique ainsi d’ailleurs que la France hexagonale au vu des mutations technologiques et sociologiques de la société antillaise et française. 

Si les faits politiques et les sondages d’opinion ont encore un sens, Emmanuel Macron devrait pouvoir, sauf accident malencontreux, se sortir sans trop de dommages de la séquence de la loi immigration en procédant dès le début de l’année prochaine à un profond renouvellement de la vie politique française.

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Loi immigration : Bruit et fureur, mais rien de régler pour le futur !

— Par Jean-Marie Nol économiste —

Après l’adoption à une très large majorité de la loi immigration, le président Emmanuel Macron a déclaré que la France a « un problème d’immigration » mais n’est pas « dépassée ». A notre sens, il a grandement tort sur ce point ,   car le ver est déjà dans le fruit. Et puis le temps ne joue pas en faveur d’un apaisement sur la question migratoire. Bien au contraire, c’est cette problématique de l’immigration qui risque de conduire à  l’enchaînement de l’instauration d’un régime autoritaire en France.

Le professeur Stephen Smith  spécialiste des études africaines, auteur de « La Ruée vers l’Europe » pense que « L’immigration sera le sujet brûlant de la prochaine décennie ». Sa principale thèse avance que le développement économique de l’Afrique alimente les migrations massives vers l’Europe et en d’autres termes  l’idée est que la jeune Afrique y compris le Maghreb  va submerger le Vieux Continent parce qu’elle serait soumise à un « rouleau compresseur démographique » alimenté par le développement économique et la fécondité très élevée au sud du Sahara et ailleurs sur l’ensemble du continent.

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Leasing social : louez une voiture électrique pour 100 € par mois !

Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2023 annonce la mise en place d’une offre de leasing pour les véhicules électriques à hauteur de 100 € par mois pour les ménages les plus modestes.

Cette nouvelle offre de location concerne uniquement les voitures électriques et les premiers véhicules seront disponibles à partir du 1er janvier 2024.

Il s’agit d’un contrat sans apport initial et dont les mensualités oscillent entre moins de 100 € et 150 € pour les modèles familiaux.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide à la location s’adresse au « gros rouleur ». Pour en bénéficier, vous devez :

  • être majeur ;
  • justifier d’un domicile en France ;
  • et avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €.

Exemple :

cela représente environ 3 300 € nets par mois pour un couple avec enfant.

Une personne seule au Smic est éligible. 

Il faut également répondre à l’un des 2 critères suivants :

  • résider à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture personnelle ;
  • ou faire plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle.

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L’évolution du paysage migratoire en France : entre dynamique économique et enjeux sociaux

En 2022, la France a atteint un niveau historique en délivrant plus de 320 000 premiers titres de séjour, marquant une augmentation significative de plus de 17 % par rapport à l’année précédente. Ces chiffres, révélés par le ministère de l’Intérieur le 26 janvier, mettent en lumière une dynamique migratoire croissante, effaçant partiellement les effets de la crise sanitaire de 2020 et 2021. Comparativement, en 2012, 193 000 premiers titres de séjour avaient été délivrés, et en 2007, ce chiffre était de 172 000. Actuellement, 3,8 millions d’étrangers détiennent un titre de séjour en France, avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie en tête des pays d’origine.

Bien que ces chiffres placent la France parmi les pays accueillant un nombre significatif d’immigrants, il est important de les contextualiser. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Allemagne a délivré près de 540 000 premiers titres de séjour en 2021 pour une population de 83 millions d’habitants, et le Canada a émis plus de 400 000 titres de séjour pour 40 millions d’habitants.

En 2022, l’immigration en France a été marquée par une hausse notable des flux liés à l’immigration étudiante et de travail.

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Projet de loi sur l’immigration, une figure imposée où une figure de style d’un nouveau paradigme politique ?

— Par Jean-Marie- Nol —
La problématique de l’immigration est devenue cruciale et d’une brûlante actualité en France. En effet sur cette question les acteurs politiques se livrent à une bataille sans relâche sur ce sujet qui divise profondément la société française. A mon sens, Emmanuel Macron (dont l’intelligence est très largement supérieure à la normale dixit les experts de la chose politique et publique ), a semblé finalement sous la pression des évènements récents intégré le danger de l’immigration pour la cohésion sociétale, (terrorisme, délinquance et criminalité liée à l’immigration, mineurs étrangers incontrôlables, baisse du niveau scolaire du fait de l’immigration, etc…). Ce revirement du chef de l’État est à rebours de la ligne de conduite de ses prédécesseurs qui étaient surtout obnubilés par la nécessité de la main d’oeuvre étrangère pour faire toujours et encore plaisir aux sirènes des patrons français ( Selon un ministre, la France aura besoin de l’immigration pour se réindustrialiser, estimant autour de 100 000 à 200 000 le nombre de talents étrangers nécessaires dans les dix ans à venir et Patrick Martin, patron du Medef d’enfoncer le clou : «Nous aurons besoin de main-d’œuvre venue de l’extérieur» et selon le gouvernement, l’article 3 du projet de loi sur l’immigration est fait pour eux : il facilite la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en pénurie de main-d’œuvre.

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Noël 2023 : Près d’un jouet sur cinq présente un danger avertissent les autorités

Sécurité et conformité au cœur des préoccupations

Introduction:

Alors que la magie de Noël enveloppe les foyers de son éclat, un avertissement crucial émerge des bureaux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le bilan annuel dévoilé récemment souligne que près d’un jouet sur cix contrôlé en 2022 présente des risques de non-conformité et de dangerosité. Cette mise en garde revêt une importance particulière, mettant en lumière les défis persistants liés à la sécurité des jouets, un enjeu incontournable, notamment en période de festivités.

Le Cadre Général

Le taux de non-conformité global atteint 17%, se hissant à 41% pour les jouets issus des places de marché en ligne. Les dangers identifiés comprennent l’accès non sécurisé aux piles, l’intensité excessive des LED, l’inflammabilité des déguisements et les risques d’étouffement avec le rembourrage des peluches. La DGCCRF, dans son rôle de vigie, insiste sur l’importance de ne pas compromettre la sécurité des jouets. L’année dernière, 120 000 jouets ont été détruits suite à ces constats.

Le Focus sur les Contrôles et les Anomalies

En 2022, 2 200 professionnels, incluant 140 sites internet et places de marché, ont été soumis à des contrôles approfondis.

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Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais

Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.

L’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, qui tend à améliorer les rapports locatifs, indique qu’à défaut d’état des lieux amiable, ce dernier peut être réalisé par un commissaire de justice, à frais partagés. Dans ce cas, les parties en sont informées par le commissaire de justice au moins 7 jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Une propriétaire saisit le tribunal pour obtenir de ses locataires le remboursement de la moitié du coût de l’état des lieux de sortie établi par un commissaire de justice. Les locataires refusent de signer l’état des lieux établi amiablement, et un commissaire de justice est mandaté par la propriétaire pour le réaliser.

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Économie circulaire et écoles de production, une chance à saisir pour la Guadeloupe !

— Par Jean-Marie Nol économiste —

Les innovations technologiques et d’usage, accompagnées d’un phénomène de déconstruction de notre économie à la fois individualiste et communautaire, imposent une remise à plat de l’organisation de la société au niveau national et local, ainsi que la réinvention d’un nouveau modèle économique et social en Guadeloupe. En effet, l’accélération des transformations induites par le digital et l’intelligence artificielle bouleverse profondément de façon souterraine  la société et les modèles économiques établis. Bientôt plus aucun pan de la vie, aucune activité économique ne semble pouvoir échapper à la nouvelle économie façonnée par la 4 ème révolution industrielle du numérique, de la robotisation, et de l’intelligence artificielle qui se dessine déjà sous nos yeux. La faculté de ce nouveau paradigme semble de nature  à nous desiller les yeux hors des moules de l’idéalisme passéiste des intellectuels contemporains et de l’inertie des élus coupables de cécité. Peut être que cela peut nous aider à comprendre non pas l’utopie de la décroissance, pour l’heure elle a quasiment disparu, mais l’indestructible attrait pour les nouvelles technologies ( Chat GPT entre autres ), et la propension à l’enfermement de ce pays créole-du tout monde qu’est la Guadeloupe qui pourtant se prépare sans doute à une nouvelle mue.

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Révélation choc : Les rouages trompeurs de l’industrie agroalimentaire dévoilés à l’approche des fêtes

Foodwatch (de l’anglais food : aliment et watch : garde) est une organisation non gouvernementale de défense des consommateurs. L’organisation milite pour le droit des consommateurs de se voir proposer des aliments de qualité, sans risques pour la santé et comportant un étiquetage fiable et transparent. Elle joue un rôle de lanceur d’alerte.

Le mode opératoire de Foodwatch consiste à cibler des personnalités politiques et des marques, souvent par des pétitions en leur demandant de changer leurs pratiques. Foodwatch a ainsi déjà fait reculer plusieurs grandes marques comme E.Leclerc, Danone, Vrai, Maggi (Nestlé).
Foodwatch dénonce aussi les conflits d’intérêt qui nuisent aux consommateurs. Elle a plusieurs fois épinglé Coca-Cola et de grands groupes comme Nestlé, Unilever, PepsiCo, Mars et Mondelez.

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’association, fidèle à sa mission de dénoncer les pratiques malhonnêtes de l’industrie agroalimentaire, a mis en lumière les coulisses douteuses de certains produits phares destinés aux festivités de fin d’année. Dans son palmarès 2023, six produits sont pointés du doigt, révélant des stratégies sournoises qui laissent les consommateurs perplexes.

1. Saumon fumé Labeyrie : « Le boisé dégustation d’Écosse »

  • L’ONG dénonce une « shrinkflation » avec une réduction de poids de 10 grammes (220 g à 210 g) associée à une augmentation de prix au kilo de 19%.

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Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?

Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local…

L’indication de l’origine

L’indication de l’origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.

  Attention : soyez attentif lorsque vous voyez l’inscription « recette traditionnelle » sur un produit comme du pain d’épices ou du nougat par exemple et fiez-vous à quelques indices en observant de plus près les emballages, cartons, conserves.

  À savoir : les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national. Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.

La mention « fabriqué en France » ou « Made in France »

Vous pouvez privilégier les produits locaux grâce à la mention « Fabriqué en France ».

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Un simulateur pour calculer les indemnités de licenciement

Vous souhaitez connaître le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit ? Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place sur le site Code du travail numérique.

Le simulateur de calcul des indemnités de licenciement permet aux salariés et aux entreprises de calculer les indemnités de licenciement dûes ou à verser.

L’outil développé par la Direction générale du travail est disponible sur le site Code du travail numérique depuis février 2023.

Il s’appuie désormais sur 47 conventions collectives. Il calcule à la fois l’indemnité légale de licenciement (correspondant au Code du travail) et l’indemnité conventionnelle (correspondant à la convention collective dont dépend votre entreprise). Le calcul prend notamment en compte deux informations importantes : l’ancienneté et le salaire de référence.

Le montant final proposé est celui qui correspond à l’indemnité la plus favorable pour le salarié.

Les étapes de la démarche

Vous serez guidé pas à pas au fil de la démarche et pourrez revenir en arrière si nécessaire.

Rendez-vous sur la page du simulateur et préparez les informations suivantes :

  • vos dates d’entrée et de sortie de l’entreprise ;
  • la date de notification du licenciement ;
  • le montant de vos salaires des 12 derniers mois.

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