Catégorie : Echos d’éco

Création et spectacle vivant sacrifiés

Les coupes budgétaires dans le domaine de la culture suscitent un tollé généralisé et soulèvent des préoccupations majeures quant à l’avenir de la scène culturelle française. Avec l’annonce récente des réductions budgétaires imposées par le gouvernement pour l’année 2024, de nombreuses institutions culturelles emblématiques se retrouvent dans une situation précaire, menaçant ainsi le tissu même de notre patrimoine artistique et culturel.

L’impact de ces coupes est loin d’être anodin. Des institutions prestigieuses telles que l’Opéra de Paris, la Comédie-Française et le Musée du Louvre, pour ne citer que quelques-unes, subissent des réductions financières drastiques. Les montants en jeu sont significatifs : 6 millions d’euros pour l’Opéra de Paris, 5 millions pour la Comédie-Française, et 3 millions pour le Louvre, entre autres. Ces réductions budgétaires, qui représentent une fraction des 10 milliards d’euros d’économies « immédiates » annoncées par Bercy, viennent alourdir le fardeau déjà pesant sur ces institutions.

Cette politique d’austérité budgétaire, initiée par le gouvernement, compromet gravement la capacité des institutions culturelles à mener à bien leurs missions. Les répercussions sont multiples et touchent tous les acteurs de la scène culturelle.

→   Lire Plus

Regards croisés sur les tensions identitaires et craintes économiques et sociales des Antilles !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

La Guadeloupe et la Martinique, joyaux insulaires de la modernité occidentale dans la caraïbe , se retrouvent à un moment charnière de leur histoire, oscillant entre tensions identitaires croissantes, violence exponentielle au sein de la société, et défis économiques colossaux. Dans un contexte où les débats actuellement feutrés mais qui risquent d’être houleux sur l’évolution institutionnelle occupent les esprits de certains élus, et où les frictions ethniques se font sentir, ces territoires ultramarins sont confrontés à des interrogations profondes quant à leur avenir. Il est indéniable que la situation actuelle prédispose à des dérives potentiellement violentes, à l’instar de ce que nous avons connu par le passé chez nous ou dans d’autres régions du globe marquées par des politiques néo coloniales sournoises. Cependant, il est impératif de reconnaître que l’histoire des Antilles françaises ne peut être réduite à un simple écho des erreurs passées. Le monde a évolué, les mentalités ont changé, et l’État français semble prendre conscience non sans malice des risques et des défis qui attendent ces territoires.

Pourtant, selon certains, le spectre d’une substitution de population plane au-dessus des Antilles et surtout de la Guyane.

→   Lire Plus

L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins

Réflexions sur son impact et les perspectives de réforme

— Par Jean Samblé —

Introduction :

Depuis sa création par Colbert en 1670 pour financer les colonies, l’octroi de mer a évolué au fil des siècles pour devenir un pilier essentiel des économies ultramarines. Toutefois, son existence même est remise en question à l’heure où la France s’engage davantage dans l’intégration européenne. Dans cette pésentation, nous examinerons les tenants et aboutissants de cette taxe complexe, son impact sur les économies locales, ainsi que les pistes de réforme envisagées pour répondre aux défis actuels.

I. Contexte historique et évolution de l’octroi de mer :

A. Retour sur les origines de l’octroi de mer et son rôle initial dans le financement des colonies :

L’octroi de mer trouve ses racines dans la politique mercantiliste de la France sous Colbert au XVIIe siècle. Cette taxe était initialement conçue pour financer les colonies françaises en Amérique, en Afrique et en Asie. Son objectif premier était donc de générer des revenus pour soutenir l’expansion coloniale, ainsi que pour garantir le monopole commercial de la métropole.

B.

→   Lire Plus

Cannabis — Une enquête de Mathieu Kassovitz et Antoine Robin

Mardi 2 avril à 21.05 sur France 5

— Par Hélène Lemoine —

Le documentaire « Cannabis », réalisé par Mathieu Kassovitz en collaboration avec Antoine Robin, se présente comme une exploration approfondie et nuancée de la question complexe du cannabis, une substance omniprésente dans la société contemporaine. En se concentrant sur la France, où la consommation de cannabis est élevée malgré une législation répressive, les réalisateurs élargissent leur champ d’investigation à plusieurs pays qui ont fait le choix de légaliser cette drogue, notamment le Canada, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Thaïlande, le Maroc et l’Espagne.

Le documentaire commence par mettre en évidence le paradoxe français : bien que la loi soit particulièrement sévère envers l’usage et la possession de cannabis, la France compte le plus grand nombre de consommateurs en Europe, avec plus de six millions de personnes, dont un tiers ont moins de 25 ans. Cette situation soulève des questions essentielles sur l’efficacité de la politique répressive et sur la pertinence de cette approche face à un phénomène de consommation si répandu.

Pour mieux comprendre les enjeux entourant le cannabis, Kassovitz et Robin ont entrepris un périple à travers différents pays, rencontrant une multitude d’acteurs impliqués dans cette problématique.

→   Lire Plus

Pourquoi la revendication d’autonomie n’est-elle qu’un  leurre…

dans le cas de maintien en l’état de la superstructure économique de comptoir et aussi de rente ?

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Les frustrations concernant la gouvernance actuelle des collectivités locales et l’impuissance des politiques publiques  contribuent à un sentiment général de malaise au sein de la société Guadeloupéenne et Martiniquaise. Et l’un des leviers préconisé par la classe politique pour y remédier est plus de responsabilités locales à travers une demande formulée d’une autonomie à l’instar de la Corse.  Mais si l’autonomie était vraiment la panacée alors reste à se poser la question de savoir quels sont les éléments politiques et idéologiques à l’origine de la demande d’indépendance de la Polynésie et de la nouvelle Calédonie ( plusieurs députés indépendantistes ont été élus à l’assemblée nationale lors des dernières élections) alors que ces deux collectivités bénéficient déjà d’un régime d’autonomie ?

A notre avis, la meilleure réponse à cette interrogation est que malgré leur statut d’autonomie, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie font face à des inégalités économiques et sociales persistantes, avec une concentration de richesse et de pouvoir entre les mains d’une minorité, tandis que la majorité de la population reste confrontée à la pauvreté et à la marginalisation.

→   Lire Plus

 » 60 millions de consommateurs » : Les salades en sachet trop souvent contaminées par les pesticides

Seuls 5 sachets sur les 26 analysés par l’association se sont révélés être « indemnes de toute contamination ».

— Par Sabrina Solar —

Après que le Programme des Nations unies pour l’environnement a révélé le gaspillage d’un milliard de repas par jour dans le monde en 2022, deux nouvelles études mettent en lumière une réalité inquiétante sur nos assiettes. La confiance dans notre alimentation est de nouveau mise à rude épreuve par les récentes découvertes publiées ce jeudi 28 mars par l’association 60 Millions de consommateurs et l’UFC-Que choisir. Ces révélations laissent entrevoir un paysage alimentaire obscurci par les pesticides et le manque d’informations sur l’origine des ingrédients.

L’enquête de l’UFC-Que choisir met en évidence un problème fondamental : près de 70 % des ingrédients des produits alimentaires transformés échouent à dévoiler leur origine. Ce manque de transparence, loin d’être le fruit d’une fluctuation naturelle dans la provenance des ingrédients, est attribué à des politiques d’approvisionnement opaques, selon l’association. Cette réalité soulève des questions cruciales quant à la traçabilité et à la qualité des produits que nous consommons au quotidien.

→   Lire Plus

Pâques 2024 : Le chocolat en crise, la douceur à prix d’or !

— Par Jean Samblé —

La douceur de Pâques est assombrie cette année par une amère réalité : les prix du chocolat grimpent en flèche. L’envolée vertigineuse des cours du cacao fait frémir les papilles et les portefeuilles des amateurs de sucreries. Selon les dernières données de l’UFC-Que choisir, l’inflation des plaisirs chocolatés atteint un étonnant 5 % par rapport à l’année précédente, dépassant ainsi l’inflation alimentaire qui se stabilise à 3 %. La cause de cette escalade des prix ? La hausse spectaculaire du cours mondial du cacao.

Imaginez-vous, en février, le prix d’une tonne de fèves de cacao dépassait les 6000 dollars, soit une augmentation hallucinante de 150 % par rapport à l’année précédente. Et le drame ne s’arrête pas là. En mars, ces chiffres ont pris des allures encore plus délirantes avec le prix grimpant au-dessus des 10 000 dollars à New York. C’est une véritable course à l’or brun qui s’est engagée, et les consommateurs sont sur le point d’en payer le prix.

Les racines de cette crise chocolatière plongent en Afrique, où la Côte d’Ivoire et le Ghana règnent en maîtres sur la production mondiale de fèves de cacao.

→   Lire Plus

Gaspillage alimentaire mondial : Une tragédie planétaire aux conséquences dévastatrices

— Par Sabrina Solar —

Le monde est confronté à une crise alimentaire d’une ampleur ahurissante. En 2022, selon les estimations alarmantes des Nations unies, chaque jour a vu l’équivalent d’un milliard de repas jeté à la poubelle à travers la planète. Cette gabegie insensée représente près d’un cinquième de toute la nourriture disponible, une tragédie mondiale décriée par les experts comme un échec environnemental majeur.

Les chiffres sont stupéfiants : 60% de ce gaspillage provient des ménages, soit 631 millions de tonnes de denrées alimentaires perdues dans le monde cette année-là. Les restaurants et cantines ont contribué à hauteur de 28%, tandis que les supermarchés et autres commerces ont jeté 12% de cette nourriture précieuse. En somme, plus de 1 000 milliards de dollars sont ainsi gaspillés chaque année, une somme colossale qui aurait pu être utilisée de manière bien plus constructive.

Ce constat accablant est le fruit d’une étude minutieuse menée par le Programme des Nations unies pour l’environnement, mettant en lumière une réalité préoccupante : plus on cherche de gaspillage alimentaire, plus on en trouve. Les raisons de ce phénomène sont multiples : des achats excessifs à une mauvaise estimation des portions, en passant par la négligence des dates de péremption.

→   Lire Plus

Nouvelle réforme de l’assurance-chômage : Un coup dur pour les chômeurs

— Par Jean Samblé —

L’annonce récente de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement français, concernant une nouvelle réforme de l’assurance-chômage cette année a ravivé les débats autour des politiques sociales et économiques en France. Alors que le déficit public pour l’année 2023 a été officiellement évalué à 5,5 % du PIB par l’Insee, une augmentation par rapport aux 4,9 % prévus, le gouvernement semble déterminé à prendre des mesures pour réduire les dépenses, principalement dans le domaine de la protection sociale.

Cette initiative, cependant, est loin de faire l’unanimité. Les justifications avancées par le gouvernement sont un faux-fuyant : les chômeurs ne sont en aucun cas responsables de la détérioration des comptes publics. Il est clair que la politique économique actuelle du gouvernement est en échec, et les réformes successives de l’assurance-chômage n’ont pas eu les effets escomptés sur l’emploi.

En effet, la réduction des droits des chômeurs, une constante de la politique macroniste, n’a pas contribué à améliorer le marché du travail. Au contraire, elle a plutôt entraîné un appauvrissement des personnes concernées. Ces réformes semblent être motivées par une logique d’économies budgétaires et de pression sur les demandeurs d’emploi pour accepter des postes précaires et sous-payés.

→   Lire Plus

La Guadeloupe au fil de l’eau ? Une inquiétante dérive !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Dans un contexte délétère marqué par des données économiques préoccupantes, les territoires d’Outre-mer français se retrouvent au cœur de débats controversés sur l’évolution institutionnelle ou statutaire. Les certitudes du passé n’existent plus ! Que faire pour lutter contre cette crise économique et sociale qui vient et qui risque de s’éterniser ?

D’ailleurs la Guadeloupe est particulièrement sur la sellette avec des crises récurrentes comme celles qui ont récemment défrayé la chronique tels que  la gestion de l’eau et le sabotage du réseau par des présumés auteurs syndicalistes, la volonté de la terre brûlée dans la campagne sucrière et surtout la problématique de l’insécurité galopante. Cette situation soulève des interrogations quant à la capacité future de la France à soutenir financièrement ses territoires ultra – marins. La France hexagonale fait en effet face à des défis budgétaires majeurs, exacerbés par la croissance des dépenses sociales et les déséquilibres économiques internes. Selon l’économiste Mathieu Plane, on est face à un déficit de crise, on a eu des soutiens à l’économie exceptionnels, il va falloir trouver des recettes exceptionnelles pour y faire face. 

→   Lire Plus

Une gestion budgétaire fragile et une véritable impuissance de l’action publique sous les feux de la critique !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Un budget 2024 de la CTM en recul par rapport à 2023, particulièrement les investissements, une fiscalité locale qui rame, une explosion de la dette, la capacité d’autofinancement(CAF) en baisse, un budget de plus en plus dépendant des subsides de l’Etat et de l’Europe, tel est le visage de ces prévisions pour 2024.

Le système certes tend à étouffer la collectivité territoriale de Martinique, mais sa gestion aventureuse y apporte sa part. Voilà la conclusion d’une étude analytique de Monsieur Michel Branchi rédacteur en chef du journal Justice. En Guadeloupe c’est la violence exponentielle et l’insécurité qui occupent le devant de la scène médiatique avec le coup de gueule du maire de Pointe à Pitre, et qui imprègnent tous les esprits. Cette baisse de régime de la CTM et cette véritable impuissance de l’action publique en Guadeloupe confrontée à l’insécurité corrélée à des difficultés budgétaire de la ville de Pointe à Pitre et d’autres communes, interviennent malheureusement dans un contexte particulièrement difficile pour les comptes publics de la France hexagonale. Car dans le même temps la France retient son souffle en anticipation de l’annonce par l’Insee du déficit public de l’année dernière, suscitant déjà une onde de choc politique quant à la gestion budgétaire durant l’ère Macron.

→   Lire Plus

Applis anti-gaspi : les 3 grandes raisons d’un succès croissant

— Par Béatrice Siadou-Martin(*) & Jean-Marc Ferrandi(*) —

10 millions de tonnes de produits jetés par an, soit environ 16 milliards d’euros et 3 % des émissions de gaz à effet de serre… Le gaspillage alimentaire représenterait ainsi un coût supérieur à 100 euros par an et par personne. Cela reste non négligeable alors que 8 Français sur 10 affirmaient avoir modifié leurs comportements alimentaires en raison de l’inflation. 87 %, selon un sondage d’Harris Interactive pour Cetelem, indiquent avoir réduit leur gaspillage alimentaire. Plusieurs applications mobiles anti-gaspi qui luttent contre ce fléau sont apparues il y a moins de dix ans et sont en plein boom.

Elles se nomment Optimiam, Phenix ou encore Too Good to Go. Outre la réduction du gaspillage alimentaire chez les restaurateurs, au sein des commerces de proximité ou dans la grande distribution, elles proposent au consommateur une réduction du prix d’au minimum 30 %, quand il ne s’agit pas d’un don en faveur de public défavorisé. Elles interviennent tard dans le processus de consommation, quand la date de limite de consommation est proche ou la date limite d’utilisation optimale dépassée.

→   Lire Plus

Des économies budgétaires à marche forcée : Le dilemme des élus guadeloupéens face à l’évolution statutaire !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Alors que l’horizon financier de la France se voile de nuages sombres, l’exécutif semble se tourner de plus en plus ouvertement vers les collectivités locales pour réaliser des économies budgétaires. Les préoccupations concernant le déficit public s’intensifient, notamment avec les prévisions alarmantes de l’Insee, qui devraient révéler un déficit budgétaire encore plus élevé que prévu pour l’année 2023 soit 5,6% du PIB environ. Cette situation compromet sérieusement l’objectif fixé pour 2024, exigeant un déficit ramené à 4,4 % du PIB. Face à cette impasse, le gouvernement explore des voies pour réduire les dépenses publiques. Le ton est donné : des économies doivent être réalisées, mais les collectivités locales seront-elles mises à contribution ? La réduction des dépenses semble être la voie privilégiée, avec un regard critique porté sur les dépenses sociales et une réflexion sur de nouvelles réformes, voire des suppressions de prestations sociales. Pourtant, la question des collectivités territoriales reste en suspens, malgré une tentative opportune de les incriminer dans le creusement du déficit public.La mélodie du gouvernement reste la même : les collectivités devront faire leur part, alors même qu’elles ont déjà subi des coupes budgétaires conséquentes ces dernières années sous l’ère du quinquennat de François Hollande.

→   Lire Plus

La baisse de la durée des indemnités de chômage : Une décision débattue

— Par Jean Samblé —

La réduction de la durée des indemnités de chômage est une mesure qui suscite des débats passionnés parmi les économistes et les décideurs politiques. Alors que certains soutiennent que cette action inciterait les chômeurs à retrouver plus rapidement un emploi, d’autres soulignent les effets néfastes potentiels sur la qualité de l’emploi et la cohésion sociale. Pour éclairer cette question, il est crucial de s’appuyer sur des données empiriques et une analyse rigoureuse des mécanismes économiques en jeu.

L’argument de l’incitation à retrouver un emploi

L’un des principaux arguments avancés en faveur de la réduction de la durée des indemnités de chômage est qu’elle pourrait inciter les chômeurs à rechercher activement un emploi. Selon cette perspective, des allocations chômage généreuses pourraient décourager certains individus de retrouver un emploi rapidement, les maintenant dans une situation de dépendance vis-à-vis des prestations sociales.
Cette vision simpliste, cependant, ne tient pas compte de la complexité du marché du travail et des conditions socio-économiques des demandeurs d’emploi. Les études montrent que la plupart des chômeurs sont activement engagés dans la recherche d’emploi, et que les obstacles à leur réintégration sur le marché du travail sont souvent liés à des facteurs structurels tels que le manque de qualifications, les disparités régionales ou les contraintes personnelles.

→   Lire Plus

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2024

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations.

La trêve hivernale suspend du mercredi 1er novembre 2023 au dimanche 31 mars 2024 l’expulsion d’un locataire, entre autres pour cause d’impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

  • les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
  • les squatteurs occupant un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;
  • les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
  • l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation d’une procédure de divorce ;
  • l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

→   Lire Plus

Fuites d’eau : Une situation critique en Guadeloupe et en Martinique

La responsabilité de la CTM en matière de politique des eaux potables

— Par Sabrina Solar —

La gestion de l’eau potable dans les territoires d’Outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique, est loin d’être sereine. Les récentes données révèlent une situation alarmante, avec des taux de fuites atteignant des niveaux préoccupants.

Selon un rapport récent de la Cour des comptes, la Guadeloupe est l’un des territoires les plus touchés, avec un taux de perte dans le réseau d’eau potable atteignant jusqu’à 60,4 % en moyenne. Ce chiffre effarant grimpe même jusqu’à 80 % dans certaines zones de l’île. De son côté, la Martinique ne fait pas mieux, avec un taux de perte global s’élevant à près de 48 % en 2019.

Les conséquences de ces fuites d’eau sont multiples et graves. Non seulement elles représentent une perte économique significative pour les collectivités et les abonnés, mais elles exacerbent également les tensions liées à la gestion des ressources en eau. Avec le réchauffement climatique qui s’intensifie, la demande en eau devient de plus en plus pressante, alors que les ressources se raréfient.

→   Lire Plus

L’autonomie en question face à la menace financière de la dette et du déficit public de la France !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

Nous n’avons eu de cesse de prévenir les tenants de l’autonomie et encore récemment sonné l’alarme sur ce que nous avons qualifié de « situation dramatique » de la France en matière de dette et de déficit public. Dans une interview aux Échos, le président des républicains Éric Ciotti dénonce vigoureusement la gestion gouvernementale des finances publiques, prédisant une situation comparable à la Grèce et une dégradation imminente de la note de la France par les agences de notation. Selon lui, la dégradation des comptes de l’État constitue « la première menace qui pèse sur l’avenir de notre pays ». Les chiffres avancés par Bercy sont loin d’être rassurants. Avec un déficit public estimé à 4,9% du PIB en 2023 et une dette publique atteignant 109,7% du PIB en 2024 et 108,1% en 2027, la France se trouve sur une trajectoire inquiétante. Éric Ciotti compare même cette situation à celle de la Grèce, affirmant que la France a déjà « percuté le mur ». Face à cette crise imminente, les réactions politiques ne se font pas attendre.

→   Lire Plus

Vers un nouveau modèle économique et social pour réinventer l’avenir de l’archipel guadeloupéen !

— Par Jean-Marie Nol, économiste —

La Guadeloupe qui possède bien le potentiel minier Marin pour devenir un des joyaux des Caraïbes, fait pourtant aujourd’hui face à des défis économiques et sociaux majeurs alors que le modèle de départementalisation montre des signes de fatigue. Avec une économie fortement dépendante de l’agriculture primaire canne/banane et du tourisme ainsi que des subventions publiques, l’archipel se trouve à un carrefour crucial où l’innovation et la réinvention sont impératives pour assurer un avenir durable et prospère.Depuis son intégration en tant que département français en 1946, la Guadeloupe a bénéficié de nombreux avantages liés à son statut, notamment des infrastructures développées et un accès aux services de santé et sociaux. Cependant, ces avantages sont devenus insuffisants pour répondre aux besoins croissants de la population guadeloupéenne, confrontée à des taux de chômage élevés, une précarité économique persistante et des inégalités sociales grandissantes.Avec le changement des institutions il ne faut certainement pas s’attendre ni à une révolution dans le développement de la Guadeloupe, ni à un renversement de tendance de la problématique identitaire. Aussi pour certains intellectuels antillais et je les cite à dessein  » ce besoin de faire bouger les lignes, de faire émerger de nouvelles légitimités n’est pas propre à la Guadeloupe et à la Martinique.

→   Lire Plus

Les rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024

Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et la MSA organisent conjointement cette nouvelle édition des Rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024 afin de répondre à toutes vos questions.

Deux fois par an, pendant une semaine, ce dispositif complet d’information organisé par les trois organismes à la fois en agence, au téléphone et sur internet, est proposé aux actifs, qu’ils soient ou non plus ou moins proches de la retraite. Cette édition des Rendez-vous de la retraite se déclinera en trois temps :

  • des créneaux de rendez-vous avec des conseillers, dans un point d’information retraite proche de chez vous ou par téléphone. Vous pouvez déjà prendre rendez-vous ;
  • des webinaires thématiques animé en direct par un expert de l’Assurance retraite et un expert de l’Agirc-Arrco. Des modérateurs pourront répondre à vos questions pendant toute la durée de ces deux webinaires :
    1. Le premier aura lieu le lundi 25 mars à 14h sur le thème « La retraite progressive et le cumul emploi-retraite ».

→   Lire Plus

Contrefaçons : plus de 20 millions de produits retirés du marché en 2023

Avec près de deux fois plus de saisies que l’année précédente (11 millions pour 2022), l’année 2023 est une année record pour les douanes françaises. Jouets, vêtements, cosmétiques… les contrefaçons représentent un risque économique, sanitaire et sécuritaire à la fois national et international.

Le nombre élevé de produits saisis atteste de l’ampleur des contrefaçons. Dans ce contexte, un nouveau plan national anti-contrefaçons 2024-2026 a été présenté, le 1er mars 2024, par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. 

Une menace qui évolue avec le commerce en ligne

Depuis la crise sanitaire, les transports par fret express et services postaux se sont considérablement accrus avec l’essor du commerce en ligne. La croissance « exponentielle » du nombre de transactions effectuées sur les sites de vente en ligne ou les réseaux sociaux en fait le vecteur « privilégié » des contrefacteurs.
La vente de contrefaçons dissimulées derrière des annonces relatives à des marchandises légales (dropshipping) se perfectionne à travers l’utilisation de
liens cachés. 

→   Lire Plus

L’affaire Pinto : Une quête de justice et de restitution des terres ancestrales

— Par Jean Samblé  et Sabrina Solar —

Depuis plusieurs décennies, l’affaire Pinto déchire les hauteurs des Trois-Îlets en Martinique, révélant un conflit complexe mêlant héritage, spéculation immobilière frauduleuse et tensions sociales profondes. Au cœur de cette saga juridique et sociale se trouve Hervé Pinto, descendant direct de Félix Grat, qui s’efforce de récupérer les terres ancestrales héritées de son arrière-grand-père, acquises en 1874. Cependant, malgré deux décisions de justice favorables en 2007 et en 2011, le litige persiste, exacerbé par les transactions illégales sur le terrain et les tentatives d’appropriation frauduleuse orchestrées par Hermès Toussaint Ezana, également descendant de Félix Grat.

La parcelle en question, d’une superficie de 16,8 hectares, est devenue le centre d’intérêt de diverses manœuvres frauduleuses. En effet, Ezana revendique de manière frauduleuse la propriété de la terre et entreprend la vente de parcelles à des tiers sans le consentement des héritiers légitimes. Cette situation a entraîné la création de lotissements et de villas sur la propriété contestée, plongeant la communauté dans un conflit aux multiples ramifications.

Sur le plan juridique, la cause de Pinto est solide.

→   Lire Plus

L’information d’origine des viandes s’étend aux viandes transformées

Restaurants, cantines, livraison de repas… Depuis le 7 mars 2024, les établissements de restauration doivent désormais afficher l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des produits transformés.

Déjà applicable aux viandes fraîches, l’obligation d’informer les consommateurs de l’origine des viandes s’étend aux viandes transformées. Il s’agit par exemple des saucisses, des nuggets ou des steaks hachés.

Quelles sont les nouvelles obligations d’information ?

Les informations à communiquer au consommateur concernant l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viandes sont les suivantes :

→   Lire Plus

Numéros surtaxés : comment reconnaître les signes d’un appel frauduleux ?

Vous avez gagné un jeu-concours auquel vous n’avez jamais participé, une fausse urgence vous invite à rappeler un numéro, vous devez renouveler une démarche administrative que vous n’avez jamais commencée… Il peut s’agir d’une tentative frauduleuse vous forçant à rappeler un numéro surtaxé. On fait le point sur ces numéros spéciaux, leur tarification et comment signaler d’éventuels abus.

La surtaxe est un coût supplémentaire qui s’ajoute au prix d’un appel normal. Les coûts liés à des appels vers un numéro surtaxé sont prélevés directement sur votre facture d’abonnement téléphonique.

Lors d’un appel vers un numéro surtaxé, il doit débuter par un message d’information concernant le tarif de l’appel. Ce message ne vous est pas facturé.

Un appel peut vous être facturé :

  • à la minute : par exemple, 0,50 € par minute ;
  • indépendamment de la durée : par exemple 2 € par appel ;
  • à la minute et dès l’appel : par exemple 2 € par appel puis 0,50 € par minute.

  À savoir : pour contacter un service client, un numéro non surtaxé doit obligatoirement vous être proposé.

→   Lire Plus

La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024

Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

À partir du 1er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :

  • les voitures ;
  • les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
  • les motos ;
  • les scooters ;
  • etc.

Jusque-là, en cas de contrôle, deux documents vous permettent de prouver votre respect de l’obligation d’assurance :

  • l’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille…) ;
  • le certificat d’assurance, également dénommé « papillon vert », à apposer sur votre véhicule.

→   Lire Plus

Ce qui change en mars 2024

Changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu’au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets… Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !

Famille et étudiants

Pour renforcer la sécurité de son site, la Caisse d’allocations familiales impose le changement de mot de passe à tous ses allocataires à partir du 8 mars. Parcoursup : n’oubliez pas que la clôture des vœux est le 14 mars ! La campagne de demande de bourse et de logement étudiant démarre le 1er  mars. Inscription en Master : le dépôt des candidatures en première année est possible jusqu’au 24 mars sur la plateforme Mon Master.

Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars

Parcoursup : vous pouvez formuler vos vœux jusqu’au 14 mars !

→   Lire Plus