Catégorie : Consommation

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Consommation

536 : c’est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu

Et la Martinique?

Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.

Cette année, 36 nouveaux sites (27 plages et 9 ports de plaisance) intègrent le palmarès. La carte et la liste des plages labellisées en 2022 sont disponibles sur le site « Pavillon Bleu ».

Voici les nouvelles plages labellisées en 2022 :

  1. Plage d’Antibes-les-Pins Est, Antibes (06)
  2. BlueBeach, Nice (06)
  3. Plage du Forum, Nice (06)
  4. Plage du Lac de Bairon (08)
  5. Plage des Cabassons, Saint Chamas (13)
  6. Plage des Minimes, La Rochelle (17)
  7. Plage du lac, Egletons (19)
  8. Plage de la base de loisirs, Castera Verduzan (32)
  9. Plage La Source, Pornic (44)
  10. Plage Lude, Donville-les-Bains (50)
  11. Plage de Kerouriec, Erdeven (56)
  12. Plage de Kerhillio, Erdeven (56)

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Consommation

Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures. Face à ce constat de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé la porte-parole du gouvernement.

Ainsi l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit :

  • un régime de sanctions graduées pouvant être prononcées par l’autorité administrative compétente envers un passager perturbateur, comportant deux volets : une amende administrative d’un montant de 10 000 € maximum (susceptible d’être doublé en cas de récidive) et une interdiction d’embarquement, d’une durée maximale de 2 ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française ;
  • la possibilité de sanctionner pénalement, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».

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Consommation

Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?

Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ? Service-Public.fr vous présente les situations pouvant occasionner des sanctions.

Quelles sont les situations qui peuvent entraîner des pénalités ?

  • Si votre déclaration d’impôt est validée ou transmise après la date limite, vous encourrez une majoration de votre impôt :OK
    • 10 % en l’absence de mise en demeure ;
    • 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
    • 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.


    Des intérêts de retard peuvent également vous être appliqués. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

  • Si vous commettez une erreur qui joue en votre faveur, vous paierez une majoration de 10 % sauf si vous régularisez spontanément la situation ou si vous répondez à la relance de l’administration fiscale dans les 30 jours.

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Consommation

Vente par téléphone : l’enregistrement autorisé pour prouver le contrat

En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu’au moment de la conclusion du contrat. D’autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu’elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.

Lorsque vous achetez un bien ou un service par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le fournisseur est autorisé uniquement dans le but d’établir la preuve du contrat conclu, lorsque cet accord est seulement verbal, sans être accompagné d’un support écrit rappelle la CNIL dans une note .

Pour toutes les autres transactions à distance obligatoirement accompagnées d’un contrat selon le code de la consommation, en cas de démarchage téléphonique par exemple, cet enregistrement n’est pas nécessaire.

Pour les contrats qui peuvent être conclus verbalement (achat d’une prestation de visite culturelle payante par exemple), l’enregistrement est possible, mais vous devez être prévenu et l’avoir accepté. Cet enregistrement ne doit pas être systématique et total, mais limité à la seule partie relative à l’accord et à la conclusion du contrat.

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Consommation, Santé

Une forte consommation de soda réduirait l’espérance de vie

Haro sur les sodas ! En plus d’augmenter le tour de taille, la forte consommation de boissons sucrées réduit l’espérance de vie. Explications.

De nouvelles recherches internationales ont montré que les personnes qui buvaient en grande quantité sodas et boissons contenant des sucres ajoutés enregistraient un risque accru de décès précoce, plus particulièrement les femmes. Cette vaste étude, menée par l’Harvard T.H. Chan School of Public Health avec des chercheurs du Brigham and Women’s Hospital de Boston et de l’Université chinoise de Huazhong, a pris en compte des données concernant 80 647 femmes (suivies entre 1980 et 2014), et 37 716 hommes (suivis entre 1986 et 2014). Tous les participants devaient répondre à des questionnaires concernant leurs habitudes quotidiennes et leur santé tous les deux ans.

Jusqu’à 21 % de risque de mort précoce

Les résultats, parus dans la revue Circulation, ont montré qu’après avoir pris en compte d’autres facteurs clés d’alimentation et d’habitudes quotidiennes, plus les personnes consommaient des boissons contenant du sucre ajouté, plus leur risque de mort prématurée (toutes causes confondues) était élevé.
Pour leur étude, les scientifiques définissent comme « boissons sucrées » toutes les boissons sans alcool, carbonées ou non, contenant des sucres ajoutés, les boissons à base de fruit, les boissons énergétiques et énergisantes et bien sûr les sodas.

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Consommation

L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à l’automne 2022

Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Comment ça marche ?

L’indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

  • les lave-linge à chargement frontal ;
  • les téléviseurs ;
  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon.

D’autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

  • réparable ;
  • difficilement réparable ;
  • non réparable.

Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable.

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Consommation, Ecologie

Qualité environnementale des produits : l’information des consommateurs améliorée

Vous vous interrogez sur l’impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction… ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.

Vous êtes sensible à l’impact environnemental des produits que vous consommez, vous voulez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables, s’ils contiennent des métaux précieux ou des terres rares dont l’extraction peut être très polluante ? Vous voulez savoir si leurs emballages sont biodégradables, réutilisables ?

Un décret publié au Journal officiel le 30 avril 2022 prévoit que les producteurs, importateurs, distributeurs de biens de consommation devront communiquer ces informations sur les produits qu’ils vendent, avec une mise en œuvre progressive de cette obligation, en application de l’article L541-9-1 du code de l’environnement.

L’objectif est d’encourager une concurrence vertueuse, favorable aux produits dont la fin de vie et l’emballage généreront le moins de déchets.

Une mise en œuvre progressive, jusqu’au 1er janvier 2025

Jusqu’au 1er janvier 2023, les producteurs et revendeurs pourront écouler les stocks des produits fabriqués ou importés avant la publication de ce décret.

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Consommation

Nutri-Score : deux produits régionaux sur trois obtiennent un bon score

Ce système d’étiquetage est souvent attaqué par les industriels, qui estiment qu’il pénalise les produits. Un rapport de l’UFC-Que choisir dit le contraire.

Le nouveau rapport de l’UFC-Que choisir démontre que deux produits régionaux sur trois sont bien notés par le Nutri-Score, avec une notation A, B ou C. Et ce, alors que le système d’étiquetage est régulièrement attaqué par les industriels, qui estiment que ces produits sont pénalisés. « Contrairement aux discours des lobbyistes dans les couloirs de Bruxelles qui montent en épingle quelques exemples, on se rend compte avec un échantillon beaucoup plus large que les produits régionaux sont plutôt favorisés par le Nutri-Score », commente auprès de l’Agence France-Presse Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation au sein de l’association de consommateurs.

Les antennes locales de l’UFC-Que choisir ont sélectionné pour l’étude 588 produits utilisant des recettes de leur région. Au total, 26 % sont notés A, 13 % sont notés B et 23 % obtiennent un C. Parmi les 120 produits notés A ou B et qui sont donc recommandés pour leurs qualités nutritionnelles, environ un tiers sont des fruits et légumes, comme l’abricot rouge du Roussillon ou la mâche nantaise.

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Consommation, Sciences & Technologies

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l’obligation d’équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire. Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture, force du choc…) doit permettre de mieux cerner les causes d’un accident de la route.

Applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.

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Consommation

Ce qui change en mai 2022

Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d’impôts… Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Argent

À partir du 1er mai, le Smic augmente de 2,65 %, soit environ 34 € nets par mois. L’indice minimum de traitement des agents et contractuels des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé du même niveau. La réglementation renforçant la protection du consommateur achetant sur Internet entre en vigueur le 28 mai.

Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1er mai

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

Prestations sociales

15 mai : date limite pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d’effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Les prestations sociales et familiales versées par les CAF et la MSA ont été revalorisées de 1,8 % au 1er avril 2022, elles sont perçues à partir du 5 mai.

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Consommation

Touche pas à mon ticket d’achat!

— Par Yvon Joseph-Henri, président de l’A3C —

L’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Martinique est hostile, comme les autres grandes associations, Que Choisir ? en particulier, à la disparition des tickets d’achats dans les magasins et notamment les petites, grandes et hyper surfaces de vente.

D’une part nous sommes pour le moins étonnés qu’une telle mesure puisse se faire sans respect des droits élémentaires des consommateurs et, de surcroit, sans concertation avec les associations représentant ces derniers.

Le ticket d’achat est une protection du consommateur et une garantie de pouvoir faire valoir ses droits (garantie de remplacement ou de remboursement d’un produit avarié ou ne correspondant pas à ce qu’il devrait être, garantie de durée). S’il était possible de remplacer par une dématérialisation ce ticket, on pourrait encore comprendre ce glissement du papier au transfert informatique…et même là on voit mal comment la protection du consommateur – identité, respect de la confidentialité de ses données – pourraient être respectée tout en considérant que la piste mériterait d’être creusée.

Par les applis des Hyper et Super Marchés, le consommateur est bien abreuvé de publicité et de promotions.

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Consommation

À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le bailleur. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile le 17 novembre 2021.

Un locataire occupe un appartement sans bail écrit. Quand son immeuble est frappé par un arrêté de péril, il est forcé de quitter son logement. Il est relogé par la commune qui demande aux bailleurs en indivision de lui rembourser les frais de relogement.

La cour d’appel rejette la demande de la commune. Elle juge que le locataire était occupant du logement sans droit ni titre. La cour d’appel considère que le bail verbal, conclu de 1994 à 1998, n’implique pas qu’il soit reconduit tacitement ou renouvelé.

La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle rappelle que, selon la loi du 6 juillet 1989, le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation principale est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans, que ce soit pour les bailleurs personnes physiques, pour les bailleurs en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision.

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Consommation

Que faire si j’ai des difficultés pour payer ma facture d’électricité ou de gaz ?

Vous êtes dans une situation financière difficile pour payer votre facture d’électricité ou de gaz ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour payer vos factures : chèque énergie, aides financières des services sociaux ou du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin d’éviter la suspension ou la réduction de la fourniture d’énergie en cas de factures impayées.

Que faire en cas de difficultés pour payer sa facture ?

En cas de difficultés de paiement de votre facture d’électricité ou de gaz :

  • Vous devez contacter votre fournisseur par téléphone ou par écrit (formulaire en ligne, courriel ou courrier). Il pourra vous proposer un échéancier de paiement. Il pourra également vérifier si votre contrat est adapté à votre consommation et vous informer si vous pouvez bénéficier du chèque énergie .
  • Vous pouvez contacter les services sociaux de votre département ou le Centre communal d’action sociale de votre commune pour vous renseigner sur les différentes aides existantes et sur les démarches à effectuer pour en bénéficier. Une assistante sociale peut notamment vous aider à déposer un dossier auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui accorde des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…).

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Consommation

Listériose, salmonelle, intoxications alimentaires : retrouver le bons sens !

— Par Yvon Joseph-Henri, Président de l’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe (A3C) —

Depuis quelques mois, les problèmes de contamination de consommateurs – enfants et adultes – semblent soudain se multiplier de manière étonnante.

L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe souhaite que la lumière soit faite à travers des enquêtes diligentées auprès de chaque fabriquant de ces produits contaminés. S’agit-il en effet d’un manque de soin, d’entretien du matériel, ou d’une défaillance dans la vérification du bon état sanitaire de ces produits particulièrement répandus en Europe ? Il appartiendra aux enquêteurs de le déterminer et de le faire savoir. Mais d’ores et déjà, nous pouvons nous interroger sur les capacités des services de l’Etat à pouvoir contrôler rigoureusement les productions alimentaires en particulier. Ainsi, l’affaire d’Orpea par exemple et dans un tout autre domaine (maltraitance dans les Ehpad) révèle des contrôles insuffisants voire inexistants !

En Martinique, chaque consommateur est en mesure de constater que dans le seul domaine – élémentaire – de vérification du bon étiquetage des produits dans les grandes surfaces, les choses laissent à désirer.

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Consommation, Ecologie

Pesticides : 50 % des fruits et légumes sont contaminés, voici les plus à risque

L’association UFC-Que-Choisir publie une étude qui révèle que plus de la moitié des fruits et légumes vendus en France contiennent des pesticides à risque.

— Par Florence Santrot —

Une fois de plus, l’UFC Que Choisir nous rappelle l’importance de bien choisir ce que l’on met dans nos assiettes. L’association de consommateurs vient de publier une étude sur les fruits et légumes vendus en France, étude qui se base sur une analyse critique des 14 000 contrôles sanitaires officiels sur les aliments vendus en France. Il apparaît que la moitié des fruits et légumes commercialisés dans l’Hexagone contient des pesticides à risque, potentiellement dangereux pour la santé.

Plus de 50 % des fruits et légumes sont contaminés par des pesticides “suspectés d’être cancérogènes, toxiques pour la reproduction ou l’ADN ou perturbateurs endocriniens“, explique l’UFC Que Choisir dans un communiqué. Concrètement, via son Observatoire des pesticides, l’association a “croisé les résultats d’analyses de plus de 5 000 aliments d’origine végétale, réalisées en 2019 par les autorités françaises, avec la liste des substances considérées comme possiblement, probablement, voire sans aucun doute dangereuses par les agences réglementaires françaises ou européennes.”

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Consommation, Ecologie

Natural Camp Ecolieu de Tivoli

Savez-vous allumer un feu à mains nues ? Bricoler pour flotter ?
Participez en entrée libre au Natural Camp de l’Ecolieu de Tivoli, l’occasion de réfléchir à la gestion de nos ressources, aux risques majeurs et de valoriser notre environnement grâce à notre créativité ! Ceci lié à votre convivial Mini-marché mensuel ! (Fruits, légumes, aromates, thé, plantes médicinales, cosmétiques, bijoux, restauration)
Venez redécouvrir le partage d’expérience et de savoirs prôné par l’association CCPYPM.

Parcourez le site ! La Plantothèque médicinale d’urgence de CCPYPM, l’un des premiers outils constituant l’Ecolieu de Tivoli, nous renvoie directement à cette notion de prévention des risques majeurs, via des plantes médicinales d’urgence.
Parcours sensoriel en accès libre pour tout âge.

Que nos futurs campings soient en mode Natural, préservation de l’environnement et autosuffisance !

Samedi 2 avril 2022, 8H – 12H, entrée libre, tout public.
A l’Ecolieu de Tivoli, association CCPYPM, chemin Desbrosse la vallée, JWQJ+883, Fort-de-France. Portez masques, cabas et chaussures fermées !
Contact SMS WHATSAPP 0696 19 78 92
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Consommation, Ecologie

Les vrais chiffres des résidus de pesticides dans les aliments non bios d’origine végétale

 63,1% des échantillons contenaient au moins un résidu en 2020

Générations futures base son rapport sur les données fournies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L’ONG Générations futures, qui scrute régulièrement la présence de pesticides dans les fruits et légumes destinés à la consommation, déplore l’existence de résidus dans près de deux tiers des fruits, légumes et céréales non bio, une présence jusque-là sous-estimée, selon elle.

Contexte

Générations Futures suit régulièrement les données sur la présence de résidus de pesticides dans les aliments d’origine végétale en France fournies par la DGCCRF. Ainsi en 2020 nous avions révélés[1] que les données sur le pourcentage d’aliments végétaux contenant des résidus de pesticides habituellement communiquées par l’Etat mélangeaient des échantillons bio et non bio. Les chiffres concernant le ‘non bio’ (ou ‘conventionnel’) seul n’étaient pas fournis, ce qui créait une confusion.

De nouveaux chiffres globaux plus proches de la réalité.

De nouveaux chiffres globaux plus précis des plans de surveillance[2] concernant les échantillons prélevés en 2019 et 2020 fournis par la DGCCRF nous permettent aujourd’hui de présenter un pourcentage d’aliments végétaux non bio contenant au moins un résidu de pesticides plus proche de la réalité. 

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Consommation, Ecologie

Désorganisation totale du ramassage des déchets verts et des encombrants sur Pointe Savane au Robert

— Par  Yvon-Joseph Henri, président de l’A3C —

Lettre ouverte aux élus du Robert et de Cap Nord

Objet : la situation à Pointe Savane…et sans doute ailleurs

Mesdames, Messieurs,

Maires, conseillers municipaux du Robert et des communes du Nord, élus de Cap Nord vous vous êtes, de fait, engagés à faire en sorte que l’ensemble des structures permettent à nos communes d’offrir une vie facile à leurs habitants, quelles que soient vos bannières politiques.

Et pourtant, le collectif des habitants de Pointe Savane, est contraint de vous rappeler à vos devoirs.

Nous avons ainsi à déplorer la désorganisation totale du ramassage des déchets verts et des encombrants sur Pointe Savane au Robert. C’en est au point que certaines zones du lotissement Pointe Savane se substituent de plus en plus en aspect à la déchetterie du SMTVD où n’importe qui jette n’importe quoi. Les déchets verts s’entassent dans certains coins pendant un mois quand ils sont ramassés ailleurs. Selon quelle logique ? Qui vérifie si le travail est fait et correctement ? Est-ce pour cela que nous payons des impôts ? Sans compter les encombrants qui, eux, ne sont même plus ramassés.

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Consommation

Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs

Dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, les clauses qui imposent de recourir à une conciliation, une médiation ou un arbitrage avant tout recours judiciaire sont des clauses abusives. En effet, elles suppriment ou limitent l’exercice du droit d’agir en justice. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 19 janvier 2022.

Une personne avait confié la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation de son logement à une entreprise. Le contrat de maîtrise d’œuvre ayant été mal exécuté, le consommateur a assigné le maître d’œuvre en justice pour obtenir la réalisation de nouveaux travaux ainsi qu’une indemnisation. La cour d’appel de Besançon déclare l’action du particulier irrecevable au motif de l’irrespect d’une clause du contrat. Le contrat de maîtrise d’ouvrage contient une clause spécifique qui impose, qu’en cas de litige portant sur l’exécution du contrat, les parties doivent au préalable, avant toute procédure judiciaire, saisir la commission de conciliation de l’association Franche-Comté Consommateurs pour tenter de résoudre le conflit.

La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel.

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Consommation

Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces détachées d’occasion

Les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques ont l’obligation de proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs depuis le 1er janvier 2022. Trois décrets publiés au Journal officiel du 1er janvier 2022 indiquent les produits concernés, l’information devant être délivrée aux consommateurs et la disponibilité de certaines pièces détachées des ordinateurs portables et téléphones.

Produits concernés

L’obligation de proposer des pièces de rechange s’applique à certaines pièces (listées à l’article R224-32 du Code de la consommation), pour les équipements suivants :

  • lave-linge et sèche-linge ;
  • lave-vaisselle ;
  • réfrigérateurs ;
  • téléviseurs ;
  • ordinateurs portables ;
  • téléphones mobiles.

Le réparateur n’est pas tenu de proposer des pièces d’occasion issues de l’économie circulaire lorsque ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec la date ou le délai de fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation.

Information du consommateur

À l’occasion de l’entretien ou de la réparation de l’appareil, les réparateurs sont tenus d’informer les consommateurs qu’ils peuvent opter pour des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.

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Consommation, Politiques

Et rebelote !! Encore une fois, la Martinique est repartie dans des coupures d’eau.

— Communiqué de presse de Renaissance Martinique —

Encore une fois, la sécheresse et un réseau de distribution obsolète vont, encore une fois, priver les martiniquais de ce bien vital qu’est l’eau !

Encore une fois, les promesses électorales de juin 2022 se sont envolées une fois aux affaires. C’est encore une fois intolérable !!

RENAISSANCE MARTINIQUE rappelle qu’il n’est pas acceptable que des coupures d’eau puissent recommencer après la faillite de la distribution d’eau les années antérieures et tout particulièrement en 2021 en plein Covid. La sécheresse est un prétexte et nous l’avons dit à de nombreuses reprises. Cette dernière est prévisible donc évitable !!

Est-il scandaleux de considérer que le service de l’eau, une eau pure, décontaminée, à toute la population est une exigence minimale ?

Après le désordre peu admissible du ramassage des déchets ménagers et autres, il est temps de redresser la tête et de tenir les promesses électorales.

Il n’est pas dans nos habitudes, n’étant pas aux commandes de l’île, de fustiger les défaillances. Rappelons simplement que Yvon PACQUIT lors d’un « Jeudi de la Renaissance » consacré à la gestion de l’eau considérait qu’avec 88 000 m3 d’eau on répond aux besoins de la population en toutes saisons, alors que nous disposons de 120 000 m3 d’eau à distribuer.

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Consommation

Restauration : affichage obligatoire de l’origine des viandes à partir du 1er mars 2022

Les restaurants et les cantines devront indiquer à leurs consommateurs l’origine des volailles, porcs et moutons qu’ils cuisinent, comme c’était déjà le cas depuis 20 ans pour la viande bovine. Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2021 établit de nouvelles règles d’affichage sur l’origine des viandes servies en restauration. L’étiquetage sera obligatoire le 1er mars 2022.

À partir du 1er mars 2022, les établissements proposant des repas à prendre sur place ou à emporter devront indiquer aux consommateurs l’origine des viandes de volailles, porcs et moutons qu’ils mettent à leurs menus, comme ils le faisaient déjà pour la viande de bœuf. Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s’applique pas aux viandes déjà préparées.

Les pays d’élevage et d’abattage devront être précisés lorsqu’ils sont différents, le lieu d’origine suffira lorsqu’ils sont identiques. Ces mentions seront portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support selon le décret du 26 janvier 2022, qui complète une obligation de 2002 ne s’appliquant jusqu’à maintenant qu’aux viandes bovines (bœuf et veau) non transformées.

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Consommation, Sciences & Technologies

La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L’ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la protection des consommateurs de produits numériques.

L’ordonnance modifie des dispositions du code de la consommation afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019. Elle renforce la protection des consommateurs en étendant, à partir du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité aux produits numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d’un jeu vidéo en ligne, location d’un film en ligne…). Elle s’applique également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux.

La garantie légale de conformité, mesure de protection obligatoire et gratuite, prévoit qu’un produit ou un service acheté doit être conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur.

Quels produits numériques seront garantis ?

Actuellement, la garantie légale de conformité s’applique aux biens physiques (neufs ou d’occasion) et aux contrats de vente.

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Consommation

Impôts 2022 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou grand-parent dans le besoin ? Les montants de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin ont été mis à jour pour la déclaration d’impôt 2022 (revenus de l’année 2021).

Vous pouvez déduire de votre revenu global la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur, quel que soit son âge, s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu et que ses revenus sont insuffisants. Vous pouvez également déduire de vos revenus une pension alimentaire destinée à un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) dans le besoin et envers lequel vous avez une obligation alimentaire.

Service-Public.fr vous indique le montant de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent dans le besoin pour la déclaration 2022 des revenus de 2021 qui ouvrira le 7 avril 2022. Ces plafonds de déduction ont été mis à jour à l’article 2 de la loi de finances pour 2022.

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Consommation

Les draisiennes électriques autorisées en ville

Une modification du code de la route légalise l’utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d’un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ».

De plus en plus répandue sans avoir été formellement autorisée, l’utilisation de la draisienne électrique est légalisée en agglomération à la suite de la publication d’un décret daté du 14 janvier 2022. Ce texte ajoute au code de la route la définition et les caractéristiques de ce « cyclomobile léger »: « véhicule de la sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. ».

Les véhicules sont classés dans différentes catégories correspondant à leurs caractéristiques techniques, leur équipement et leur vitesse.

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