Catégorie : Consommation

Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.

C’est pourquoi la DGCCRF effectue des contrôles réguliers pour vérifier la conformité à la réglementation de ces appareils. En 2021, 25% des établissements contrôlés étaient en anomalie et trop de produits étaient encore vendus alors qu’ils n’étaient pas conformes voire dangereux.

Des consommateurs protégés par la DGCCRF face aux risques

Le plan annuel de contrôle des matériels électriques réalisé par la DGCCRF en 2021 avait pour objectif de déceler les anomalies sur des produits de grande consommation qui pouvaient présenter des risques importants pour la sécurité et la santé des consommateurs. Les contrôles ont été effectués chez les fabricants, les importateurs et les distributeurs (magasins spécialisés, hyper et supermarchés, marchés, bazars etc.) et sur les sites de vente en ligne.

Les services de la DGCCRF ont contrôlé 1520 références de produits au sein de près de 600 établissements : 25% des établissements contrôlés étaient en anomalie.

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Il va falloir changer vos habitudes en début d’année prochaine puisque la vaisselle jetable sera interdite dans la restauration rapide.

180.000 tonnes d’emballages immédiatement jetés après utilisation

Dans le cadre de la ‘Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)’ les fast-foods n’auront plus de vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2023. Les restaurants devront proposer de la vaisselle réutilisable. Exception sera faite pour les papiers qui entourent le sandwich (pour une question pratique -ils évitent qu’ils s’éparpillent partout quand on les mange-).

Les restaurants devront proposer de la vaisselle réutilisable

Terminé le sandwich dans sa boîte en carton ou le soda servi dans un gobelet en papier. Au final, ce sera surtout la restauration rapide qui va devoir s’acclimater à cette nouvelle disposition sous peine d’amendes de cinquième classe et des astreintes journalières pour les restaurants les plus récalcitrants après les contrôles des inspecteurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et de la DGCCRF.

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Ce coup de pouce, lancé en phase test à partir du 15 décembre, vise à encourager les consommateurs à réparer leurs appareils électriques et électroniques au lieu de les remplacer.

Donner une seconde vie à ses équipements électriques et électroniques.

Lave-linge, téléviseur ou encore tablette tactile. Dès le 15 décembre 2022, avec le lancement de la phase de test du « bonus réparation », vous pourrez faire réparer ces objets du quotidien.

Ce bonus réparation, inscrit dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prendra la forme d’un forfait de 10 à 45 euros selon le type d’appareil à réparer, et cela, via un fonds de 410 millions d’euros pour six ans et géré par les éco-organismes agréés par l’État.

 « Réparer nos objets du quotidien plutôt que de les jeter, c’est bon pour la planète, bon pour le pouvoir d’achat, bon pour l’emploi. C’est pourquoi le gouvernement soutient la mise en place d’une filière de réparation sur l’ensemble du territoire pour permettre à chaque Français d’être acteur de la transition écologique. »

Christophe Béchu ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Concrètement, l’objectif du bonus est d’augmenter de 20% le nombre d’appareils électriques et électroniques réparés chaque année en France, soit 12 millions d’ici à 2027.

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Comment reconnaître du bon chocolat ? Quel vin choisir pour votre réveillon ? Quels sont les labels de qualité ? Comment choisir les jouets en fonction des normes de sécurité ? Comment acheter en ligne en toute confiance ?… Voici quelques conseils pour vous orienter dans vos achats de fin d’année et vos préparatifs.

Les conseils de base

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne ses conseils consommateurs pour bien préparer vos fêtes de fin d’année, en consommateur averti :

• Si vous achetez en ligne : vérifiez les caractéristiques du produit en lisant son descriptif complet, sa dénomination complète, sa qualité, sa composition, etc. (ne vous contentez pas de la photo !).
• Si vous achetez en boutique : vérifiez la présence de marquage CE pour les objets, notamment les jouets ou les décorations, la composition des produits et les conditions de retour.
• Si vous achetez des jeux ou des jouets : assurez-vous que les jouets achetés sont adaptés à vos enfants, en étant attentif aux préconisations d’âge ou aux messages de prévention sur les emballages.

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Vous aimez l’ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l’habitude d’y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF en cette fin d’année pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local…

L’indication de l’origine

L’indication de l’origine est obligatoire pour certains produits (miel, huile d’olive…). Pour les autres denrées, elle le devient seulement si son omission est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur concernant l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire.

  Attention : Soyez attentif lorsque vous voyez l’inscription « recette traditionnelle » sur un produit comme du pain d’épices ou du nougat par exemple et fiez-vous à quelques indices en observant de plus près les emballages, cartons, conserves.

  À savoir : Les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national. Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.

La mention « fabriqué en France » ou « Made in France »

Elle est facultative sur une marchandise non alimentaire importée ou commercialisée au sein de l’Union européenne.

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Modification de votre crédit d’impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c’est possible jusqu’au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu’à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d’un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d’euro et bonus vélo pour l’achat de tous types de vélos jusqu’au 31 décembre…

Impôts

Jusqu’au 14 décembre, vous pouvez encore modifier votre crédit d’impôt ou effectuer des modifications sur votre déclaration 2022 sur vos revenus 2021.

Crédits d’impôt : comment modifier votre avance ?

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Logement

Les tarifs réglementés du gaz sont bloqués jusqu’au 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d’octobre 2021. Le bouclier tarifaire sur le gaz a été prolongé jusqu’au 31 décembre pour les habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.). À partir du 12 décembre, une aide maximum de 600 euros pour les locataires d’un logement social, distribuée par l’association Soli’AL avec l’appui des bailleurs sociaux et d’Action Logement pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

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En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit.

Calendrier de paiement pour la taxe d’habitation 2022

L’avis de taxe d’habitation est adressé par la Poste début octobre. Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l’avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu’il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit dans la majorité des cas et le 15 décembre pour un reliquat. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous la payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

  Attention : Si vous n’avez toujours pas reçu votre taxe d’habitation fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi électronique).

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Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne.

90 % des pannes aujourd’hui demeurent non réparées. L’objectif du bonus réparation est d’augmenter de 20 % par an le nombre de réparations et d’allonger la durée de vie des appareils électriques et électroniques. Ce dispositif était prévu dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec) de 2020. Cette mesure est financée par les entreprises via des éco-organismes.

Le bonus réparation s’applique à des produits qui ne sont plus sous garantie. Une trentaine de catégories sont dans un premier temps concernés puis la liste des appareils doit s’étendre chaque année jusqu’en 2025,

Il propose un forfait compris entre 10 et 45 €, calculé selon le type d’appareil, ce qui équivaut à environ 20 % de la facture totale de réparation.

Exemples de bonus : 10 € pour une machine à café, 25 € pour un lave-linge ou 45 € pour un ordinateur portable. Voir la liste des appareils concernés et les montants du bonus.

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Du 19 au 27 novembre 2022
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 19 au 27 novembre 2022, a pour thème cette année « Le textile ». Découvrez le programme de la manifestation.

Qu’est-ce que la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) ?

Chaque Français produit en moyenne 590 kg de déchets ménagers. Cette quantité a doublé en 40 ans. Face à ce constat, la Semaine européenne de la réduction des déchets, créée en 2009, et coordonnée en France par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a pour vocation de mettre en avant les bonnes pratiques de production et de consommation et de sensibiliser les Européens à la question des déchets. L’objectif est de faire connaître la politique de l’Union européenne concernant la prévention des déchets, promouvoir les initiatives et les meilleures pratiques, encourager les citoyens européens, dans leur activité professionnelle et leur vie privée, à agir concrètement.

Tous les acteurs de la société (collectivités territoriales, administrations, associations, écoles, hôpitaux… mais aussi les particuliers) ont la possibilité d’y participer en proposant des actions de sensibilisation à destination du grand public ou d’un public plus ciblé : salariés, élus, public scolaire ou étudiant…

À noter :  Voir le Guide du porteur de projet de la SERD si vous mettez en place une action.

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Vous avez acheté une voiture d’occasion et constaté des défauts. Vous voulez réclamer une indemnisation au vendeur ? Vous vous demandez s’il est utile de faire une expertise ? Un arrêt de la Cour de cassation précise qu’une expertise amiable n’est pas suffisante.

Une société achète un véhicule d’occasion à un professionnel. Un incident mécanique survient, suivi d’un deuxième. La société qui a acquis le véhicule saisit la justice pour obtenir une indemnisation pour vices cachés. La cour d’appel accepte la demande. L’acquéreur a fait établir un rapport d’expertise amiable. Ce document conclut à des désordres provenant d’un vice caché existant au moment de la vente. Cette expertise est complétée par un procès-verbal d’huissier.

Cela n’est pas suffisant dit la Cour de cassation. Si l’expertise n’est pas judiciaire, elle doit être corroborée par un deuxième élément de preuve au moins. En l’espèce le procès-verbal d’huissier ne confirme pas les conclusions de l’expert, il ne fait que constater les désordres. Le principe du débat contradictoire (débat où chaque partie est en mesure d’exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l’affaire concernée) n’a pas été respecté car les parties n’ont pas échangé leurs arguments sur les documents produits.

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Sept jours avant d’accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin… que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l’obligation d’enregistrer son identification. Le but est d’éviter les achats d’impulsion et les abandons qui s’ensuivent parfois quelques mois plus tard.

Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d’engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal, selon un décret daté du 22 juillet 2022.

En vigueur depuis le 1^er octobre 2022, ce texte vise à vérifier que vous avez bien pris connaissance des implications que suppose la possession d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc. Il précise pour l’animal concerné :

• ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, au quotidien ;
• les obligations relatives à son identification (puce électronique ou tatouage) ;
• les coûts et les implications logistiques (espace souhaitable, sorties, gardiennages pendant les vacances, etc.)

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À partir du 1^er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, pas après 20h le soir. Service-Public.fr vous informe sur les dispositions prévues par un décret qui encadre le démarchage téléphonique.

Le démarchage commercial téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 14 octobre 2022.

L’encadrement horaire concernera à la fois les personnes non inscrites sur la liste Bloctel (liste proposant l’inscription gratuite de son numéro pour s’opposer au démarchage) et celles inscrites mais qui sont sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours. La restriction horaire ne s’appliquera pas aux consommateurs ayant donné leur « consentement exprès et préalable pour être appelé », le professionnel devra pouvoir en justifier.

Par ailleurs, un consommateur ne pourra être appelé plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.

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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 17 ou jusqu’au 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.

Les avis de taxe foncières sont disponibles depuis le 29 août si vous n’êtes pas mensualisé et le 19 septembre 2022 si vous êtes mensualisé.

Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».

Date limite de paiement en cas de télépaiement (paiement en ligne)

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d’une tablette via l’application « Impots.gouv » (téléchargeable sur les plateformes habituelles d’applications) depuis l’onglet « payer mes impôts ». L’accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d’impôt (en bas à gauche de la première page).

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Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d’électricité sont autorisés à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky, en cas de tension sur le réseau électrique. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre 2022.

L’arrêté du 22 septembre 2022 autorise le principal gestionnaire du réseau public d’électricité, Enedis, et les fournisseurs d’électricité, à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude (cumulus) durant les heures creuses de midi. Cette désactivation quotidienne s’applique aux heures creuses comprises entre 11h et 15h30, elle doit commencer avant 14h et ne peut dépasser deux heures.

À partir du 15 octobre 2022 et jusqu’au 15 avril 2023, en cas d’alerte sur le réseau électrique, Enedis pourra suspendre de 12h à 14h le déclenchement automatique, lié aux heures creuses, des appareils électriques pilotés. Il s’agit principalement des ballons d’eau chaude qui se déclenchent automatiquement à midi ou le soir lorsque l’usager bénéficie d’un tarif heures creuses.

Cette suspension se fera à distance via les compteurs communicants Linky.

Cette mesure concerne uniquement les usagers (particuliers, professionnels et collectivités territoriales) :

• équipés d’un compteur Linky ;
• ayant souscrit un contrat heures pleines/heures creuses pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
• et bénéficiant d’un tarif d’heures creuses entre 12h et 14h.

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