Catégorie : Consommation

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Consommation

Ce qui change en octobre 2023

Démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, déconjugalisation de l’allocation destinée aux adultes handicapés, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation des APL, taxe foncière, évolutions du bonus écologique, calendrier 2024 des examens, date des vacances de la Toussaint… Voici tous les changements prévus au mois d’octobre.

Social-Santé

La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a démarré le 2 octobre. La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.

La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre

Vaccinations contre la grippe et la Covid-19 

Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé

Logement

Les aides pesonnalisées au logement (APL) sont revalorisées selon l’indice de référence des loyers. Les montants de la réduction de loyer de solidarité, destinée aux locataires d’un logement social bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement, sont revus au 1er octobre.

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Consommation

Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Martinique : soldes du 5 octobre 2023 au 1er novembre 2023. 

Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n’est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c’est possible ? Vous vous êtes aperçu qu’il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l’Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances.

Obligations d’affichage des prix durant les soldes

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.

Dans le magasin ou sur le site internet, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître (rubrique spéciale sur le site, étiquette de couleur spécifique en magasin…).

Pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent apparaître clairement. Le prix antérieur indiqué doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 derniers jours précédant la réduction.

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Consommation

Vente à emporter : nouvelles obligations d’information sur l’indication de l’origine des viandes au 1er octobre !

Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Elles concernent les établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.

Déjà appliquée aux restaurants, l’obligation d’information sur les viandes s’étend à partir du 1er octobre 2023 aux établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer. L’objectif de cette mesure est d’améliorer l’information des consommateurs sur l’origine des viandes qu’ils consomment.

Quelles viandes sont concernées ?

Sont visées par ces nouvelles obligations :

  • la viande bovine ;
  • la viande bovine hachée ;
  • les viandes de porc, de mouton et de volaille.

À noter

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Consommation

Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances

Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.

Selon la circulaire, datée du 2 août 2023 et qui porte exclusivement sur la fonction publique d’État, désormais seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques-vacances dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État.

La circulaire précise que ne peuvent donc plus en bénéficier :

  • les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
  • les ouvriers de l’État retraités ;
  • les agents non titulaires retraités de l’État ;
  • les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.

  Rappel : les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables toute l’année, qui vous permettent de financer vos vacances, mais aussi vos activités culturelles ou de loisirs.

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Consommation

Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue

La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule.

Un décret publié au Journal officiel le 20 septembre 2023 a ajouté des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. Le 15 décembre, une première liste des modèles de voitures qui demeurent éligibles au bonus écologique, en prenant en considération les nouvelles conditions, sera publiée.

  Rappel : le bonus écologique est une aide de l’État, destinée aux particuliers et aux professionnels, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d’achat est supérieur à 47 000 €.

Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

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Consommation, Ecologie

Restaurant écoresponsable : une espèce en voie de création ?

— Par Nathalie Louisgrand (*) —

Chaque année, en France, ce sont près de 7 milliards de repas qui sont pris au restaurant. Or, depuis quelque temps déjà, dans un contexte prégnant de crise environnementale, les Français s’interrogent sur leur alimentation : ils souhaitent davantage savoir ce qu’ils consomment et visent une restauration plus durable. Alors que débute la semaine européenne du développement durable, à quoi ressemblent les quelques centaines de restaurants écoresponsables de l’hexagone ?

Les restaurateurs écoresponsables ont repensé leur façon de travailler afin de l’inscrire dans une démarche beaucoup plus durable. Ainsi, au niveau environnemental, l’accent est essentiellement mis sur la réduction de l’empreinte carbone avec l’utilisation de produits locaux, si possible biologiques et de saison ; l’offre de plats végétaux, la limitation du gaspillage alimentaire ; la réduction, le tri et le recyclage des déchets ; la réduction de la consommation d’eau ; l’utilisation d’emballages durables ; l’offre de doggy bags ; le don des produits non consommés à des associations.

Impacts environnementaux et sociétaux

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Consommation, Université

Étudiants : le service pour demander à bénéficier des repas à 1 € est ouvert !

Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2023-2024.

Si vous êtes un étudiant non-boursier, pour pouvoir bénéficier des repas à 1 € dans les restaurants universitaires, vous devez :

  • aller sur le site epa.lescrous.fr et cliquer sur « Faire ma demande » ;
  • vous connecter à votre compte MesServices avec vos identifiants (il s’agit de la plateforme utilisée pour Parcoursup) ;
  • il vous est alors demandé diverses informations personnelles et des justificatifs de situation financière : ressources (salaires, aides au logement, pension alimentaire…) et charges (loyer, abonnement de transport, prêt à rembourser…).

Le service social du réseau des Crous se charge ensuite d’étudier votre dossier. Vous avez jusqu’au 2 janvier pour effectuer votre demande. Au-delà de cette date, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec le service social de votre Crous de rattachement afin que votre situation soit examinée.

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Consommation

La « démerde » des personnes qui ne mangent pas toujours à leur faim

Une personne sur deux en situation de précarité alimentaire se débrouille sans recours à l’aide alimentaire

— Par Marianne Bléhaut (CREDOC), Mathilde Gressier (CREDOC), Antoine Bernard de Raymond (INRAE) —–

Une étude du Crédoc a montré qu’en novembre 2022, 16 % de la population était en situation de précarité alimentaire, déclarant n’avoir pas toujours assez à manger. La principale raison citée est un manque de moyens financiers, dans un contexte de forte inflation des produits alimentaires. Ainsi, les personnes en manque de nourriture doivent faire des arbitrages parfois complexes pour s’adapter au manque d’aliments.

Pour mieux comprendre ces arbitrages et leurs spécificités par rapport à celles de la population générale, le CRÉDOC a exploité un ensemble de questions sur la précarité alimentaire inséré, en collaboration avec l’INRAE et l’Université de Bordeaux, dans l’enquête Conditions de vie et aspirations des Français.

Les résultats montrent d’une part que les modes d’approvisionnement des précaires diffèrent peu de ceux de la population générale, l’aide alimentaire ne représentant qu’une partie de leur approvisionnement. Ils mettent aussi en évidence la diversité des solutions déployées par les personnes précaires, comme le fait d’arbitrer entre les lieux d’approvisionnement, d’acheter des aliments moins chers ou de limiter les quantités.

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Consommation

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

Un décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ?

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l’annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. La fonction publique territoriale doit faire l’objet d’un texte spécifique.

À noter qu’au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d’indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

  À savoir : 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.

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Consommation, Ecologie

#MayotteASoif : les robinets coupés deux jours sur trois

La crise de l’eau qui sévit à Mayotte, une île de l’océan Indien et le 101ème département français, a atteint des proportions critiques en raison d’une sécheresse exceptionnelle, la plus grave depuis soixante ans, à l’exception de celle de 1997. Cette crise a conduit les autorités locales à prendre des mesures draconiennes pour tenter de gérer la situation, qui menace à la fois la santé publique et la stabilité sociale de l’île.

Depuis des mois, les habitants de Mayotte sont confrontés à des pénuries d’eau potable, entraînant des restrictions sévères de la distribution d’eau. Les réserves d’eau de l’île, alimentées principalement par les retenues collinaires et les cours d’eau, sont en baisse constante malgré les mesures prises précédemment pour faire face à la crise. La consommation d’eau a été réduite de 25 %, mais la situation n’a montré que peu d’amélioration, forçant ainsi les autorités à prendre des mesures plus drastiques.

Le 28 août, le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a annoncé de nouvelles restrictions qui entreront en vigueur, comprenant des coupures d’eau encore plus longues et plus fréquentes. À partir de cette date, l’eau courante sera coupée pendant 48 heures toutes les 24 heures, une mesure qui touchera l’ensemble des dix-sept communes de l’île.

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Consommation, Echos d'éco

Prix de l’agro-innovation : encourager le savoir-faire local en Martinique

Le public peut voter depuis le 1er août et ce jusqu’au 30 septembre 2023 à minuit.

Le Prix de l’Agro-Innovation du PARM, édition 2023, se présente comme un concours territorial d’envergure visant à célébrer l’innovation au sein des entreprises agroalimentaires en Martinique. Depuis sa genèse en 2016, cette compétition a cristallisé son rôle en tant que vitrine exceptionnelle du dynamisme local et soutien indéfectible aux entreprises qui œuvrent pour l’innovation dans le domaine agroalimentaire.

Fondamentalement, le défi permanent de concevoir des aliments sains, à la saveur authentique, ancrés dans le terroir et adaptés aux habitudes de consommation martiniquaises est reconnu comme une quête méritoire. C’est cette quête qui constitue le cœur même du Prix de l’Agro-Innovation, en mettant en lumière les entreprises locales qui prennent cette mission à bras-le-corps.

Ouvert aux entreprises agro-alimentaires implantées en Martinique depuis au moins une année, ce concours embrasse l’ensemble de la filière, depuis la composition des produits jusqu’à leur mode de distribution, en passant par les méthodes de fabrication, le conditionnement et même les aspects organisationnels, marketing et environnementaux.

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Consommation

Vie chère en outre-mer : Darmanin annonce une mission de lutte contre les monopoles économiques

Le gouvernement français, sous l’égide de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mers, a initié une mission pour lutter contre les monopoles économiques dans les territoires d’Outre-mer, principalement en Polynésie française. Darmanin a souligné que ces monopoles ont entraîné des prix excessivement élevés, impactant particulièrement la vie quotidienne des résidents. Cette annonce a été faite lors de la visite ministérielle en Polynésie française, où il était accompagné de Philippe Vigier, ministre des Outre-mers, et de la ministre des Sports et des Jeux olympiques, Amélie Oudéa-Castéra.

Les monopoles économiques dans les territoires ultramarins ont conduit à des écarts de prix significatifs par rapport à la France hexagonale, avec des hausses allant jusqu’à 50% pour certains produits de consommation courante. Les monopoles ont été identifiés comme l’une des principales causes de la cherté de la vie dans ces régions. En effet, les Outre-mers étant des marchés plus petits, les entreprises hésitent à s’y implanter, ce qui conduit à un manque de concurrence et à des prix élevés.

La mission annoncée vise à évaluer la situation des monopoles économiques, en commençant par la Polynésie française, en partenariat avec le président polynésien Moetai Brotherson, qui a appelé à lutter contre ces monopoles.

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Consommation

Mobilités et transitions écologiques à la Martinique –

Comment rendre efficaces et accessibles nos mobilités tout en les inscrivant dans la transition écologique ?

— Compte-rendu du Hackathon UIPT – CNFPT, par Manuéla Amable-Potiron présidente de l’Asso des Usagers des Transports de Mque ( AUTM —

L’Association des Usageru Hackhs de Transport de Martinique a été invitée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) dans le cadre de la 7ième édition des Universités de l’Innovation Publiques, du 3 au 7 juillet 2023 à la salle de Millenium au Morne-Rouge.

Cette année, le thème choisi est celui des mobilités : Mobilités et transitions écologiques à la Martinique –

Comment rendre efficaces et accessibles nos mobilités tout en les inscrivant dans la transition écologique ?

Un accueil chaleureux nous a été réservé par la maire du Morne-Rouge, Madame Jenny DULYS.

L’organisation, de ce challenge, a été préparée par :

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Consommation, Ecologie

Fast fashion et seconde main : un jeu de dupes révélé par des trackeurs

Trois ONG dénoncent une supercherie dans la fast fashion. Elles ont mis en lumière les dysfonctionnements majeurs des services de seconde main proposés par de grandes marques.

21 vêtements ont été suivis de près pour connaître ce qu’ils devenaient une fois entrés dans le circuit de seconde main des marques de la fast fashion. Résultat : seuls cinq ont été réellement revendus en Europe, comme le voudraient ces dispositifs. Un bilan pour le moins décevant, soulignent la Fondation Changing Markets, Zero Waste France et Zero Waste Alliance Ukraine. Ces trois ONG ont testé les dispositifs de seconde main de dix marques de fast fashion. Pour cela, elles ont mené leur propre enquête.

Elles ont ciblé H&M, C&A, Primark, Zara, Nike, Uniqlo, Mark & Spencer, The North Face, Boohoo, New Look. Ces enseignes bien connues proposent toutes des solutions de seconde main. Une façon de montrer leur volonté de faire des efforts alors même que la fast fashion est particulièrement émettrice de gaz à effet de serre. Officiellement, ces marques récupèrent des vêtements usagés – mais encore de bonne qualité – et pouvant donc connaître une seconde vie.

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Consommation

À propos de l’augmentation du prix des carburants en Martinique

— Communiqué de la CGTM —

Un simulacre de réunion de la « commission spécialisée en matière de carburant et de gaz » s’est tenue à la préfecture le mercredi 26 juillet 2023 sous l’égide de l’Etat représenté par le préfet et le président de l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR).

A la suite de cette rencontre, le président de l’OPMR a donné le 28 juillet 2023 un avis favorable au préfet pour l’augmentation des prix des carburants à partir du 1er août 2023. C’est une décision défavorable aux intérêts de la population.

Car en fait, les vrais gagnants de cette flambée des prix, ce sont les producteurs de pétrole comme Total-Energies. Après un bénéfice de 11,2 milliards de dollars en 2019 et une perte déclarée de 7,2 milliards en 2020, son bénéfice s’est élevé à 16 milliards de dollars en 2021 et 20,5 en 2022, un record pour elle. Et concernant le 1er semestre 202 3, le PDG déclarait le même mercredi 26 juillet 2023 lors d’un conseil d’administration : « Dans un environnement de prix du pétrole et du gaz favorable quoiqu’en repli, TotalEnergies confirme sa capacité à délivrer des résultats solides, un cash-flow élevé et un retour à l’actionnaire attractif ».

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Consommation, Sciences & Technologies

Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?

Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l’achat d’un timbre fiscal, comment l’acheter, est-il remboursable si on ne l’utilise pas ? Service-Public.fr répond à vos questions.

De nombreuses démarches administratives nécessitent pour l’usager d’acher un timbre fiscal. Celui-ci permet de s’acquitter d’une taxe liée à la demande effectuée.

Les documents concernés

Vous devez acheter un timbre fiscal pour réaliser les démarches suivantes :

  • carte d’identité en cas de perte ou de vol (en cas de simple renouvellement, la démarche est gratuite) ;
  • passeport (le renouvellement ou l’obtention peuvent être gratuits dans certains cas) ;
  • permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
  • permis bateau ;
  • appel d’une décision de justice ;
  • visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
  • attestation d’accueil ;
  • carte de séjour ;
  • carte de résident ;
  • document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ;
  • titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ;
  • demande de nationalité française.

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Consommation

Ce qui change en août 2023

⚡️ Énergie : Les tarifs de l’électricité réglementé vont augmenter de 10%

Cette conséquence résulte de la fin progressive du bouclier tarifaire qui s’arrêtera début 2025 : les Français vont devoir faire face à une hausse de 10 % des prix de l’électricité, dès le 1er août. Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont confirmé cette information.

En effet, la hausse du tarif réglementé de vente (TRV) concernera l’ensemble des ménages et les petites entreprises. Concrètement, pour un ménage se chauffant à l’électricité, Cela représente un surcout de 160€ en moyenne sur l’année selon le gouvernement.

Source : servicepublic.fr 

📑 Épargne : Le taux du livret A se maintient et le plafond du LEP augmente

Le taux de rémunération du Livret A, actuellement à 3 %, va être maintenu à ce niveau au 1er août 2023 et restera le même jusqu’en janvier 2025, même s’il est révisé normalement tous les six mois.

55 millions de personnes détiennent un livret A en France avec un montant moyen de 5.500 € dessus.

Pourtant le plafond du Livret d’épargne populaire (LEP, réservé aux ménages les plus modestes) voit par ailleurs son plafond relevé.

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Consommation, Féminismes

Opération Maman Trousseau

Jusqu’au 5 août 2023 au Lamentin

L’association Tjè Dan Tjè – Men Dan Men présidée par Virginie Michel, donne de nouveau rendez-vous à la population martiniquaise pour la nouvelle édition de son opération consistant à collecter des produits d’hygiène au bénéfice des Ehpad et maisons d’accueil familiales du Lamentin. Jusqu’au 5 août, différents lieux de collecte accueillent les donateurs. Cette fois, c’est pour des mères dans le besoin que l’association fait appel à la générosité de la population. « L’an dernier, plus de 5 000 produits d’hygiène corporelle ont été collectés en faveur des résidents des EHPAD et des Maisons d’Accueil familiales de la ville du Lamentin. Nous avons été sensibilisés par une autre triste réalité de la vie » explique la présidente Virginie Michel. « Pendant cette action humanitaire et lors de la distribution des produits, l’équipe organisatrice a été interpellée par une association de jeunes mères isolées qui est dans le besoin. La grande implication de la population Lamentinoise et Martiniquaise et celle de nos partenaires nous encourage à poursuivre nos actions humanitaire, en partenariat avec la municipalité du Lamentin et son Service Jeunesse et Vie Associative.

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Consommation

Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023

La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France à partir du 1er août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er août 2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er août 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

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Consommation

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d’un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? 

Lors d’un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l’indemnisation dépendent de la convention qui régit le vol que vous avez emprunté : convention de Montréal ou convention de Varsovie.

La convention applicable est indiquée sur votre billet d’avion. Si cela n’est pas le cas, interrogez la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé.

La convention de Montréal s’applique :

  • à un vol entre 2 États qui l’ont ratifiée ;
  • à tous les vols des compagnies de l’Union européenne (quelle que soit leur destination).

La convention de Varsovie s’applique quelle que soit la nationalité de la compagnie :

  • à un vol entre 2 États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal ;
  • à un vol entre 2 États dont l’un seulement a ratifié la convention de Montréal.

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Consommation

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2023 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2023 s’élève désormais à 140,59, ce qui représente une hausse annuelle de 3,50 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,49 % au 1er trimestre 2023.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  À noter : pour les révisons qui seront faites avec l’IRL publié à partir d’octobre 2022 et jusqu’en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Outre-mer). C’est ce qu’indique l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat.

  À savoir : le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l’IRL.

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Consommation, Politiques

Outre-mer : un plan de «déchoquage» nécessaire contre la vie chère, plaident des parlementaires

Une commission d’enquête avait été créée en février dernier pour trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer.

Pour remédier au «problème historique» de la vie chère dans les territoires d’outre-mer, l’État doit engager un plan de «déchoquage économique et social», plaide jeudi une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. «Lorsque le patient est en état d’arrêt cardiaque, il n’est plus temps de prendre des mesures palliatives», écrit le rapporteur Johnny Hajjar, député du groupe socialiste à l’initiative de cette commission créée en février 2023.

Présidée par Guillaume Vuilletet (Renaissance), cette commission a été chargée de trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, où la vie est plus chère, alors que l’écart des prix (de 10,3 à 15,8%) s’est accentué de 2015 à 2022, selon une étude de l’Insee publiée mi-juillet. Les prix sont plus élevés de «manière exorbitante en ce qui concerne l’alimentaire» et de nombreux autres biens et services dans ces territoires, où «80% de l’approvisionnement de la distribution provient d’Europe et en particulier de l’Hexagone», rappellent les députés.

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Consommation

Précarité : 9 millions de Français en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un record!

— Par Victor Tribot Laspière (France Bleu)

Selon une étude de l’Insee publiée jeudi, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, un niveau jamais atteint jusqu’à présent.

En France métropolitaine, 9 millions de personnes étaient en situation de privation matérielle et sociale en 2022, selon une étude de l’Insee publiée ce jeudi. Cela représente 14% des personnes vivants en logement ordinaire et c’est le « plus haut niveau depuis 2013, première année où elle a été mesurée« . L’Insee précise que « cet indicateur repère les personnes ne pouvant pas couvrir les dépenses liées à au moins cinq éléments de la vie courante parmi treize critères« . Parmi ces critères, on retrouve notamment le fait de ne pas avoir les moyens de maintenir son logement à bonne température ou de partir en vacances pendant une semaine durant l’année.

L’Insee constate que cette augmentation du taux de privation matérielle et sociale intervient alors qu’en 2021, « l’indicateur atteignait un niveau historiquement bas en raison de la crise sanitaire« . Selon l’institut, cela peut s’expliquer par une « reprise des habitudes de vie antérieures à la crise sanitaire » et à « l’inflation [qui] est venue éroder le pouvoir d’achat des ménages« .

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Consommation, Echos d'éco

Ce qui change en juillet 2023

Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… On vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Travail

Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1er  juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations. Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur. Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.

L’assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au second semestre 2023

Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023

Agents publics

Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.

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Consommation

Déclaration des biens immobiliers en tant que professionnel

— Par Yvon Joseph-Henri, président de l’A3C —

L’association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe se félicite du report du délai pour la déclaration des biens immobiliers.

Si pour les particuliers, cette déclaration est généralement préremplie et ce, correctement, laissant le soin au propriétaire d’y mettre la dernière main, pour les professionnels, les remontées que nous avons sont différentes.

Le système est différent, compliqué et défaillant. En principe la manipulation est simple. On va sur son espace pro des impôts et si on dispose d’une messagerie pro sur l’espace, il suffit de cliquer sur gérer les biens immobiliers, et d’attendre le lien dans la messagerie pour cliquer sur lui dans les 72 heures et attendre qu’un document papier parvienne à l’adresse de la SCI indiquant la procédure définitive pour déclarer.

D’une part, le système est défaillant. Nombreux sont les professionnels qui signalent un système qui ne fonctionne pas : le lien dans la messagerie n’existe pas, il n’est pas envoyé. Dès lors il est tout à fait possible de voir qu’on a lancé la procédure, un formulaire l’atteste mais on ne va pas plus loin.

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