    N° 2430 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2005. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur l’utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. Joël BEAUGENDRE, Rapporteur en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par PAR M. Philippe Edmond-Mariette, et composée en outre de MM. Jacques Le Guen, Louis-Joseph Manscour, François Sauvadet, Jean-Sébastien Vialatte, Députés. INTRODUCTION 9 PREMIÈRE PARTIE : UTILISÉ ENTRE 1981 ET 1993, LE CHLORDÉCONE NE POURRAIT PLUS ÊTRE HOMOLOGUÉ AUJOURD’HUI 15 I.- UN ORGANOCHLORÉ UTILISÉ AU DÉBUT DES ANNÉES 1980 AFIN DE FAIRE FACE À DES CONDITIONS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES 15 A.- LA LÉGISLATION ENTOURANT L’UTILISATION DES PESTICIDES DATE, DANS SES PRINCIPES ESSENTIELS, DE PLUS DE CINQUANTE ANS 15 1. La définition des pesticides 15 2. Le cadre juridique en vigueur lors de l’homologation du chlordécone : un cadre exclusivement national et reposant sur des principes datant de 1943 16 B.- L’HOMOLOGATION DU CURLONE 19 1. Un |
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Le chlordécone aux Antilles Françaises
Aux Antilles, l’utilisation du chlordécone, pesticide organochloré, a été interdite en septembre 1993, en raison des risques potentiels qu’il présentait pour la santé humaine. Cet insecticide organochloré, que l’on pourrait qualifier de pesticide de « première génération » puisque sa synthèse remonte au début des années 1950, fut d’abord produit aux Etats-Unis, avant d’être homologué en France au début des années 1980, pour lutter contre le charançon du bananier.
Compte tenu de sa rémanence dans l’environnement, les autorités administratives de Guadeloupe et de Martinique, en application du principe de précaution, ont pris différentes mesures, depuis plusieurs années, afin de limiter l’exposition des personnes. Ceci s’est traduit par la mise en œuvre de plans d’actions visant la protection des ressources en eaux, la surveillance de la teneur en résidus des aliments, l’élimination des derniers stocks de pesticides non utilisés et l’évolution rapide des pratiques agricoles. Par ailleurs, en 2003, dans les deux départements, la réalisation d’analyses de sols préalables à la plantation de cultures vivrières a été imposée par arrêté préfectoral.
Afin de compléter ces mesures, le Gouvernement a demandé à l’AFSSA d’évaluer le risque de l’exposition alimentaire de la population antillaise au chlordécone et de proposer des limites maximales de résidus pour les aliments les plus contaminés.
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Martinique : une bombe chimique à retardement
— Par Florent Grabin —
Juillet 2005: dans l’indifférence estivale est rendu public le rapport de la commission parlementaire qui s’est rendue en Martinique en février de la même année. Elle constate que les arrêtés ne sont pas appliqués, d’ailleurs comment pourraient-ils il être ? Elle apprend dans le même temps que le Chlordécone ne se dégrade pas et pourrait rester dans les sols pendant plusieurs siècles.
La chance ou la malchance des DOM -TOM c’est d’être traités différemment des autres départements de la nation, singulièrement en terme de santé.
En effet, avec la bénédiction l’A.F.S.S.A. (L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), l’État Français, sous la signature du Ministre de l’économie des finances et de l’industrie du Ministre de l’Agriculture et de la pêche, du Ministre de l’outre-mer, du Ministre de la santé et des solidarités, vient d’autoriser la consommation de denrées alimentaires d’origine animale et végétales contaminées à des taux élevés par le chlordécone , un pesticide particulièrement redoutable utilisé sur les bananes.
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Antilles : silence, on empoisonne !
La Lettre de S-EAU-S Février 2006
Les nouvelles que nous recevons de Guadeloupe et de Martinique sont véritablement effarantes. Avec la bénédiction de l’AFSSA (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), l’Etat Français, sous la signature du ministre de l’économie des finances et de l’industrie, du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre de l’outre-mer, du ministre de la santé et des solidarités, vient d’autoriser la consommation de denrées alimentaires d’origine animale et végétales contaminées à des taux élevés par le chlordécone, un pesticide particulièrement redoutable utilisé sur les bananes.
Rappel des faits :
Octobre 2002 : une tonne et demie de patates douces en provenance de la Martinique sont saisies par la répression des fraudes sur le port de Dunkerque. Elles présentent une forte contamination par le Chlordécone, un insecticide puissant utilisé sur les exploitations de bananes et interdit depuis 1993.
Juillet 2001 : un rapport est remis à Dominique Voynet, ministre de l’environnement, et à Dominique Gillot, secrétaire d’état à la santé. Rédigé par deux inspecteurs généraux des affaires sociales et de l’environnement, il décrit un état de pollution « difficilement admissible » ainsi que les risques sanitaires courus par la population (cancers, troubles neurologiques et de la reproduction).