À l’approche des mobilisations du 27 février 2021, un collectif de citoyens – qui craint que justice ne soit pas rendue sur l’utilisation du chlordécone – tente d’alerter l’opinion publique. « Aujourd’hui, la prescription c’est une manière de dire que nos corps, nos terres, nos enfants, nos matrices, nos santés n’ont aucune valeur devant la loi française. Accepterez-vous cela ? »
Étrange histoire que celle de la prescription dans le droit français. Si le droit romain et le droit de l’Ancien régime approuvent un principe général d’imprescriptibilité pour les crimes les plus graves (comprendre lèse-majesté, usure, simonie et duel mais également viol et brigandage), le droit révolutionnaire a érigé un corpus de règles venant encadrer la prescription des infractions afin de rendre impossible les poursuites passées un certain délai.
Il ne faut pas croire que c’est l’esprit des Lumières qui inspirait cette exception française. Car tant le célèbre criminaliste italien Beccaria que le britannique Bentham se sont opposés à cette technique d’absolution. Bentham n’hésitait pas à écrire que la prescription constitue « un appât pour les malfaiteurs, un objet de douleur pour les gens de bien, une insulte publique à la justice et à la morale ».