La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été votée en commission à l’Assemblée nationale le 27 mars 2025, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L’essentiel en quatre questions.
Une ZFE est un espace dans lequel le trafic des véhicules les plus polluants est limité. La ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR) avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019. Les ZFE ont été mises en place dans les agglomérations pour répondre aux normes européennes de qualité de l’air lorsqu’elles sont dépassées (40 000 décès par an sont dus aux émissions de particules fines selon Santé publique France). L’objectif est d’inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants.
À cet égard, l’État a été condamné plusieurs fois et sous astreinte à prendre des mesures contre la pollution de l’air (décision du Conseil d’État du 24 novembre 2023, notamment).
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a étendu les ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins trois années sur les cinq dernières années civiles.