Des auteurs, réalisateurs et producteurs martiniquais prennent officiellement position contre le gel du taux actuel de la TSA à 3%
—Communiqué —
Les groupements professionnels AUTREAM (AUTeurs REAlisateurs de Martinique) et SPICAM (Syndicat des Producteurs Indépendants du Cinéma et de l’Audiovisuel de Martinique) associés à des réalisateurs et des producteurs indépendants, s’opposent radicalement au gel du taux actuel de la TSA à 3% demandé par le SECOM (Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer) pour les cinémas des départements et régions d’Outre-Mer.
Pour rappel, la TSA (taxe spéciale additionnelle) est une taxe créée en 1948 par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée), directement prélevée sur chaque ticket de cinéma vendu. Elle est à un taux plein et unique de 10,72 % dans l’hexagone depuis 2007.
La Loi 2014-1655 de Finances rectificatives pour 2014 a imposé la mise en place de la TSA au 1er janvier 2016 dans les DROM selon l’échelonnement suivant jusqu’en 2022 : 1% en 2016 – 2% en 2017 – 3% en 2018 – 5% en 2019 – 6,5% en 2020 – 8% en 2021 – 10,72% en 2022.