Case-Pilote : un marché public au cœur d’une enquête

.. -, mais son responsable hiérarchique, le Procureur général près de la Cour d’appel, Jean-Jacques Bosc, nous apprend qu’une «enquête préliminaire a été ouverte il y a peu et confiée à la gendarmerie» (Ndlr dans cette affaire). Il faut dire qu’il y avait urgence : récemment, ce psychodrame antillais, qui marie plaintes, appels d’offres contestés, voire possibles détournements d’aides européennes, avait pris une telle ampleur, que le cabinet de Manuel Valls (le ministre de l’Intérieur), comme celui de Christiane Taubira (Justice) suivaient l’affaire de près.

De quoi s’agit-il ? Tout commence fin 2011, lorsque Jean-Marc Jubert, un patron de PME, se plaint auprès de la sous-préfecture de St Pierre : alors que sa société, Publicbat, a réalisé des travaux de rénovation dans un lotissement chic de la commune de Case-Pilote, ce patron ne parvient pas à faire honorer toutes ses factures (près de 300 000 euros seraient alors en jeu), ce qui met son entreprise en péril. Saisi de cette affaire par la sous-préfecture, Eric Avril, un inspecteur principal spécialisé dans l’économie souterraine à la DIECCTE (*) enquête à son tour et, au vu des éléments recueillis, adresse en octobre 2012 un «article 40» au Procureur de Fort-de-France, Claude Bellenger – cet article enjoint tout fonctionnaire ayant eu connaissance d’un délit ou d’un crime à en informer «sans délai» le Parquet, Ndlr. Ce signalement, dont le Parisien-Aujourd’hui en France s’est procuré une copie, est très nourri : Eric Avril y pointe des faux et usage de faux, un abus de confiance, voire même un «détournement présumé de fonds publics» européens.

Et puis… rien. Contre toute attente, cet article 40 se heurte à un mur : le Procureur retourne le dossier au fonctionnaire, ce dernier n’étant selon lui pas passé «par la voie hiérarchique». Peu après, ce même haut magistrat demande par écrit au commandant de la gendarmerie de Martinique de ne plus requérir Eric Avril dans «aucune procédure judiciaire». En interne aussi, ce dernier est mis sur la touche : plus d’enquêtes ni de délégations de signature. Plus question, non plus, de siéger au comité départemental anti-fraudes.

Mais l’inspecteur principal se défend, prend un avocat parisien – Me Wa Nsanga-Allegret vient d’ailleurs de demander «une mesure de protection fonctionnelle» afin que son client soit «mis à l’abri des pressions». Les syndicats de la DIECCTE le soutiennent. Des élus locaux (lire l’interview ci-dessous) rappellent que le maire UMP de Case Pilote, Ralph Monplaisir, appartient à l’une des plus puissantes familles békés de l’île.

Sollicité, le Procureur général auprès de la cour d’appel, Jean-Jacques Bosc, nous précise que l’article 40, finalement pris en compte, a été «classé sans suite», mais qu’une «enquête préliminaire» sur cette même affaire vient d’être ouverte. Pour Publicbat, c’est trop tard : la société de Jean-Marc Jubert a été liquidée le 26 février dernier. L’autre entreprise en charge des travaux de rénovation à Case-Pilote, Colas (une filiale de Bouyghues) s’est tournée deux fois vers le tribunal administratif de Fort-de-France, en juin puis décembre 2012, afin de récupérer la totalité des sommes dûes. Elle attend toujours.