À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.
Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l’obligation d’équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire. Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture, force du choc…) doit permettre de mieux cerner les causes d’un accident de la route.
Applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.
Quelles données sont enregistrées par la boîte noire ?
La boîte noire est un petit boîtier équipé d’une puce électronique qui enregistre des données fournies par le véhicule comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision, le régime moteur ou l’inclinaison du véhicule 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc. La boîte noire équipant les voitures n’enregistrent aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers du véhicule comme les sons et les conversations à l’intérieur de l’habitacle.
Les données enregistrées ne seront utilisées qu’en cas d’accident. Seuls les enquêteurs, les autorités judiciaires ou les instituts de recherche devraient avoir accès aux données de la boîte noire.
Équipements obligatoires sur les véhicules neufs
Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 relatif à la sécurité des véhicules de l’Union européenne établit les dispositifs de sécurité automatisés qui doivent équiper les nouveaux véhicules construits dans l’Union européenne à partir de juillet 2022.
Tous les véhicules neufs doivent être équipés des fonctionnalités de sécurité suivantes :
- système d’adaptation intelligente de la vitesse ;
- interface pour permettre le montage d’un éthylomètre antidémarrage (éthylotest) ;
- systèmes d’alerte de somnolence et de perte d’attention du conducteur ;
- systèmes d’alerte avancés de distraction du conducteur ;
- signaux d’arrêt d’urgence ;
- systèmes de détection en marche arrière ;
- enregistreurs de données d’événement (boîtes noires) ;
- système précis de surveillance de la pression des pneumatiques.
Outre les systèmes de détection de dérive de la trajectoire et les systèmes avancés de freinage d’urgence, les bus et les camions devront également être équipés de systèmes avancés capables de détecter les piétons et les cyclistes se trouvant à proximité immédiate du côté droit du véhicule afin d’avertir le conducteur de leur présence et d’éviter tout accident avec ces usagers vulnérables de la route. Ils doivent être construits d’une manière qui contribuera à réduire les angles morts à l’avant et du côté du conducteur.
Textes de loi et références
- Prescriptions pour la réception par type afin de garantir la sécurité générale des véhicules et la protection des usagers vulnérables de la route
Et aussi
- Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?
- Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés
Publié le 05 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)