Dans un communiqué du 9 avril 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) confirme les risques potentiels pour la santé d’une exposition au bisphénol A.
L’avis de l’Anses confirme les effets sanitaires du bisphénol A en particulier pour la femme enceinte (risques potentiels pour l’enfant à naître). Selon l’Anses, l’alimentation contribue à plus de 80 % de l’exposition de la population. Les principales sources d’exposition alimentaire sont les produits conditionnés en boîtes de conserve. L’Agence a également identifié l’eau distribuée en bonbonnes de polycarbonate comme une source conséquente d’exposition au bisphénol A. Enfin, les travaux ont également conduit à identifier d’autres situations d’exposition, notamment liées à la manipulation de papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires…), en particulier dans un cadre professionnel.
Depuis le 1er janvier 2013, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge est interdite. Cette interdiction doit s’étendre à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire au 1er janvier 2015 (loi du 24 décembre 2012).
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Bisphénol A: l’Anses met en évidence des risques potentiels pour la santé et confirme la nécessité de réduire les expositions
Aboutissement de trois années de travail, l’Anses publie aujourd’hui les résultats de l’évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A. Ce travail est accompagné de trois autres rapports : un état des lieux des alternatives potentielles au bisphénol A, une évaluation des dangers d’autres composés de la famille des bisphénols et un rapport sur les incertitudes entourant les perturbateurs endocriniens.
Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une expertise collective, pluridisciplinaire et contradictoire, par un groupe de travail spécifiquement dédié aux perturbateurs endocriniens, avec l’appui de plusieurs collectifs d’experts de l’Agence. Il s’est basé sur une revue de toutes les études disponibles au plan international et sur le résultat de campagnes de mesure diligentées par l’Agence sur la présence de bisphénol A dans les différents milieux auxquels la population peut être exposée.
L’avis publié ce jour confirme les effets sanitaires du bisphénol A pointés par l’Agence en septembre 2011, en particulier pour la femme enceinte au regard des risques potentiels pour l’enfant à naître. Il prend en compte, pour la première fois, une estimation des expositions réelles de la population au bisphénol A par voie alimentaire, mais aussi par inhalation (via l’air ambiant) et par voie cutanée (au contact de produits de consommation).
L’alimentation contribue à plus de 80% de l’exposition de la population. Les principales sources d’exposition alimentaire sont les produits conditionnés en boîtes de conserve (1) qui représentent environ 50% de l’exposition alimentaire totale. L’Agence a également identifié l’eau distribuée en bonbonnes de polycarbonate comme une source conséquente d’exposition au bisphénol A.
Les conclusions de l’évaluation des risques, réalisée sur la base des dangers identifiés à partir d’études conduites sur des animaux et de la caractérisation des expositions, montrent un risque potentiel pour l’enfant à naître des femmes enceintes exposées. Les effets identifiés portent sur une modification de la structure de la glande mammaire chez l’enfant à naître qui pourrait favoriser un développement tumoral ultérieur. La mise en évidence de ces risques potentiels est néanmoins associée à un niveau de confiance qualifié de « modéré » par les experts au regard de l’état actuel des connaissances et des incertitudes.
Par ailleurs, les travaux ont également conduit à identifier d’autres situations d’exposition, notamment liées à la manipulation de papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires, …), en particulier dans un cadre professionnel.
Les lacunes dans les connaissances relatives à d’autres populations sensibles, notamment les jeunes enfants, n’ont pas permis à l’Agence de mener à bien l’évaluation des risques pour ces populations.
Suite au précédent avis de l’Anses en septembre 2011, le Parlement a adopté en décembre 2012 une loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Cette nouvelle législation devrait conduire à une baisse très significative du niveau d’exposition au bisphénol A, dont il conviendra d’évaluer l’impact dans le temps et de s’assurer de l’innocuité des substituts mis en œuvre. En particulier, en l’absence de données scientifiques complémentaires, l’Agence n’encourage pas à utiliser d’autres bisphénols comme solution de substitution au bisphénol A.
L’Agence rappelle, par ailleurs, la pertinence des recommandations pour le consommateur émises dans ses avis précédents.
Enfin, afin de lever les différentes incertitudes identifiées lors de ce travail, l’Agence formule également diverses recommandations pour améliorer l’état des connaissances :
En matière de recherche, l’Anses recommande d’acquérir des données scientifiques nouvelles sur la toxicité du bisphénol A en particulier pour les populations les plus sensibles, et de mieux caractériser les expositions.
Au plan méthodologique, l’Agence recommande de revoir la pertinence de l’utilisation de valeurs toxicologiques de référence ou de dose journalière tolérable pour des substances pour lesquelles les périodes de vulnérabilité ne sont pas toujours connues, mais aussi d’intégrer de façon systématique une analyse interdisciplinaire des incertitudes dans la démarche d’évaluation des risques.
(1) Sans distinction possible de la présence ou non d’un vernis susceptible de libérer du bisphénol A
Publié le 10.04.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)