Pourquoi la baisse de la TVA n’est pas la solution pour soutenir les ménages modestes, selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires
La question de la baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages a suscité un débat récurrent, notamment en période d’inflation. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme rattaché à la Cour des comptes en France, a récemment rendu un rapport mettant en avant plusieurs arguments pour expliquer pourquoi une telle mesure n’est ni efficace ni équitable dans le contexte actuel.
Tout d’abord, il est important de comprendre que la TVA est un impôt indirect prélevé sur la consommation des biens et services. Elle représente un pourcentage du prix de vente final de ces produits. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA ne tient pas compte du niveau de revenu des individus, ce qui la rend « indifférenciée selon le revenu du consommateur ». En d’autres termes, tout le monde paie le même taux de TVA pour les mêmes biens ou services, quelle que soit sa situation financière.
Le CPO avance plusieurs arguments pour expliquer pourquoi une baisse de la TVA n’est pas la solution idéale pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, en particulier des ménages modestes :
- Effets limités sur le pouvoir d’achat des ménages modestes : Le CPO estime que la TVA n’est pas un outil efficace pour cibler spécifiquement les ménages modestes.