Les contrats de consommation et d’assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. Entreprendre.
En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le consommateur peut désormais résilier en ligne le contrat qu’il a conclu avec un professionnel. Cette disposition s’applique aux contrats pouvant être conclus par voie électronique. Elle concerne aussi bien les contrats à venir que les contrats en cours.
La résiliation « en 3 clics » permet aux consommateurs de s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.
Elle s’applique à l’ensemble des contrats de consommation, cela inclut donc les contrats conclus avec :
- les fournisseurs d’électricité ou de gaz ;
- les opérateurs téléphoniques ou d’internet ;
- les compagnies de transport ;
- les salles de sport ;
- les sites de rencontres ;
- les éditeurs de journaux et médias en ligne.
À noter : La résiliation « en 3 clics » s’applique également aux contrats d’assurance pour lesquels des spécificités s’appliquent.
La résiliation clic par clic
1erclic
Tout d’abord, le consommateur clique sur la fonctionnalité « résilier votre contrat ».