Le 25 mai 2023, lors des commémorations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique, l’Assemblée de Martinique a adopté une délibération historique. Cette délibération déclarait le créole comme langue officielle de la Martinique, sur un pied d’égalité avec le français. Cette décision a été approuvée à l’unanimité des conseillers territoriaux, à l’exception d’une abstention.
Cependant, cette initiative a suscité des contestations et des débats juridiques. Le préfet de la Martinique, Jean-Christophe Bouvier, a élevé des objections en invoquant l’article 2 de la Constitution française, qui stipule que « la langue de la République est le français ». Le préfet a affirmé que cette délibération était en contradiction avec la Constitution française et qu’elle devait être suspendue.
Le 11 septembre de la même année, le préfet a introduit un recours devant le tribunal administratif de Martinique pour demander la suspension provisoire de l’article 1 de la délibération. Il a également invoqué la décision du 15 juin 1999, qui stipulait que « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public », pour soutenir sa position.
Le tribunal administratif a finalement rendu sa décision le 4 octobre 2023, en rejetant le recours du préfet.