— Par M’A —
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 6 décembre représente une étape significative dans la lutte contre les discriminations, en mettant en avant des mesures concrètes visant particulièrement les pratiques discriminatoires à l’embauche. Porté par Marc Ferracci (Renaissance), le texte vise à systématiser l’utilisation de « tests individuels et statistiques » pour détecter et réprimer les discriminations au sein des entreprises et des administrations.
Le texte préconise la mise en place d’un service spécifique chargé de lutter contre les discriminations, placé sous l’autorité de la première ministre et intégré à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Ce service aurait pour mission d’accompagner les citoyens s’estimant discriminés en les aidant à rédiger des CV ou des dossiers, en ajustant certains éléments pour mettre en lumière d’éventuelles discriminations.
La législation propose deux types de tests distincts : les tests statistiques et les tests individuels. Les tests statistiques consisteraient à envoyer un nombre important de candidatures similaires à des employeurs en modifiant un critère de discrimination, sans utiliser ces candidatures fictives comme preuve juridique.