Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l’abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Le montant de ce soutien financier dépend du niveau de ressources de la victime et du nombre d’enfants qu’elle a à charge.
Un décret publié au Journal officiel le 25 novembre 2023 précise les modalités d’attribution de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Ce soutien financier, accessible à compter du 1er décembre 2023, est destiné aux victimes de violences (physiques, psychologiques…) commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS. Il peut prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’un don, en fonction notamment de la situation financière et sociale de la victime. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’aide sous la forme d’un don, une victime doit avoir des ressources inférieures à :
- 1,5 fois le SMIC (soit 2 029,59 € net par mois, actuellement) si elle est n’a pas d’enfant ;
- 2,25 fois le SMIC (soit 3 044,39 € net par mois, actuellement) si elle a un enfant à charge ;
- 2,7 fois le SMIC (soit 3 653,26 € net par mois, actuellement) si elle a deux enfants en charge ;
- 3,3 fois le SMIC (soit 4 465,10 € net par mois, actuellement) si elle a trois enfants ou plus à charge.