— Par Jean Samblé —
La Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’état de droit, qui analyse de manière systématique et objective l’évolution de l’état de droit dans tous les États membres de l’UE. Par rapport à sa première édition en 2020, l’UE est désormais mieux équipée pour identifier, prévenir et aborder les nouveaux défis, renforçant ainsi la résilience de ses démocraties et la confiance mutuelle au sein de l’Union. Ce rapport soutient également le bon fonctionnement du marché unique et encourage un environnement favorable aux entreprises.
Depuis sa première publication, le rapport est devenu un catalyseur de réformes positives. En 2023, 68 % des recommandations ont été partiellement ou totalement mises en œuvre. Cependant, des préoccupations systématiques subsistent dans certains États membres, nécessitant des recommandations spécifiques cette année. Le rapport de 2024 inclut pour la première fois des chapitres consacrés à l’Albanie, au Monténégro, à la Macédoine du Nord et à la Serbie, soutenant ainsi leurs efforts de réforme en vue de leur adhésion à l’UE.
Principales conclusions et recommandations :
Réformes de la justice
Les réformes judiciaires ont été une priorité majeure en 2023, avec de nombreux États membres adoptant des mesures pour renforcer l’indépendance de la justice.