Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste et surtout « réciproque », les droits de douane sont à nouveau à l’ordre du jour du commerce mondial. On vous explique en sept questions les enjeux et les effets potentiels pour les Européens de la politique américaine.
L’imposition de droits de douane relève de la compétence exclusive de la Commission européenne en matière de commerce extérieur. La France, par exemple, en tant qu’État membre, ne peut pas seule imposer des droits de douane.Membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme le sont les États-Unis, l’Union européenne (UE) n’est autorisée à appliquer des droits de douane qu’en réponse à des pratiques discriminatoires non conformes aux règles de l’OMC. Les règles édictées par l’OMC interdisent l’instauration de droits de douane entre pays membres, les droits de douane étant supposés enfreindre la libre circulation des marchandises. Ils peuvent cependant être mis en œuvre en cas de réponse à des mesures de dumping ou d’autres pratiques discriminatoires non conformes aux règles de l’OMC.
De tels droits de douane sont, en outre, la prolongation d’un ancien principe, la préférence communautaire, populaire surtout au début de la construction européenne.