Plus de 40 sociétés de journalistes s’inquiètent auprès de Jean Castex de plusieurs articles contenus dans la proposition de loi sur la « sécurité globale » et du schéma national du maintien de l’ordre.
Monsieur le Premier ministre,
Depuis plusieurs semaines, nous, sociétés de journalistes et de rédacteurs de la presse nationale, régionale, de l’audiovisuel et du Web, n’avons eu de cesse d’alerter – tout comme les syndicats de la profession, des collectifs, des directeurs de rédaction, des éditeurs de presse – quant aux graves menaces que fait peser l’article 24 de la proposition de loi pour une sécurité globale sur la liberté d’informer.
Ce diagnostic rejoint celui de sociétés de réalisateurs, d’associations de défense des droits humains, d’autorités administratives indépendantes, et de trois rapporteurs spéciaux des Nations unies. La Commission européenne elle-même s’en inquiète.
Même amendée, cette disposition, qui vise à pénaliser la diffusion de l’image de membres des forces de l’ordre si elle a pour “but manifeste qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique”, est dangereuse. Elle laisse augurer, en amont des magistrats, des interpellations préventives – qui, sur le terrain, décidera qu’une diffusion en direct est susceptible de constituer une infraction, sinon les policiers eux-mêmes ?