Paris – Des avocats ont contesté jeudi auprès des juges d’instruction chargés d’une enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone la possible prescription des faits et entendent déposer une plainte à la Cour de la justice de la République (CJR), a appris l’AFP vendredi auprès d’eux.
Me Rachid Madid et Olivier Tabone, avocats de l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé (Amses), ont confirmé à l’AFP l’information de Libération selon laquelle ils ont déposé un mémoire auprès des juges afin de contester l’analyse juridique de ces derniers sur la question de la prescription, en se basant sur des « points de procédure, de jurisprudence et d’évolution du droit » en la matière.
Ils ont également demandé que soit retenue l’infraction d' »homicide involontaire« .
« Nous avons reçu un accueil très favorable » de la part des juges, ont estimé les avocats.
Dans ce dossier instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les juges d’instruction ont signifié mi-janvier à plusieurs parties civiles leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits.