Paris – La Défenseure des droits, Claire Hédon, regrette « vivement » dans un avis publié mardi le choix d’une procédure accélérée pour le vote du projet de loi sanitaire, compte tenu « de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues » par le texte.
Le projet de loi qui permet notamment l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été adopté lundi en Conseil des ministres. Il débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine.
« Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte« , lit-on dans cet avis.
Elle demande « un débat démocratique public de fond » et regrette « vivement le choix d’une procédure accélérée compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte« .
Claire Hédon met en avant « dix points d’alerte« .