En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un décret paru au Journal officiel le 2 juin 2021 prolonge ces règles jusqu’au 30 juin 2022. Ces mesures prises en août 2020 devaient initialement prendre fin le 30 juin 2021. Le point avec Service-Public.fr.
Lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire intervient au plus tard le 31 octobre 2021, il n’y a pas nécessairement lieu de respecter l’obligation de formation d’intégration, si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d’intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.
Quels sont les agents concernés ?
Cette mesure dérogatoire concerne les agents de différentes catégories.
Dans la catégorie A :
- cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
- cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
- cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux ;
- cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique ;