— Tribune Collectif —
Les quatorze membres de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises appellent dans une tribune au « Monde » les pays riches, à la veille d’une réunion des ministres du G20 le 13 octobre à Washington, à renégocier l’accord passé le 8 octobre au détriment des pays du Sud
Tribune. Il y a huit ans, dans la foulée de la crise économique de 2008, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont demandé à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) de s’attaquer à l’évasion fiscale des multinationales, qui coûte au monde au moins 240 milliards de dollars par an.
Le 8 octobre, 136 pays ont signé un accord qui met fin à notre système fiscal vieux de cent ans, reconnaissant pour la première fois la nécessité d’un impôt minimum mondial s’imposant à toutes les multinationales quel que soit le pays où elles déclarent leurs bénéfices, afin de faire disparaître les paradis fiscaux.
L’accord reconnaît aussi enfin le principe selon lequel les multinationales sont des entreprises unitaires opérant dans plusieurs juridictions, et non plus une myriade de filiales qui manipulent les transactions entre elles pour payer le moins d’impôts possible.