Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.
On vous répond :
Lors de la conclusion du PACS, et pendant toute la durée de ce contrat, les partenaires s’obligent mutuellement à déclarer une résidence commune aux autorités concernées (mairie, services fiscaux). Cela ne les empêche pas d’avoir des résidences distinctes et de vivre séparément. Dans le PACS, il n’y a pas comme dans le mariage cette notion de domicile conjugal obligeant les époux à une communauté de vie.
Un des partenaires peut tout à fait avoir une résidence autre que la résidence commune.