Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez héritée ? Savez-vous qu’il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouvez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l’État, soit pour les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
Enregistrement dans le système d’information sur les armes (SIA)
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi et implique des conditions réglementaires de sécurité.
Si vous détenez une arme trouvée ou héritée, la première obligation est de faire une déclaration auprès des services de l’État en l’enregistrant dans le système d’information sur les armes (SIA).
À partir du 25 novembre, le SIA, déjà fonctionnel pour 5 millions de chasseurs, s’ouvre aux particuliers en proposant des modalités d’enregistrement et d’abandon simplifiées.
Une semaine pour déclarer ou abandonner une arme
Les personnes qui ne souhaitent pas conserver ces armes peuvent les abandonner à l’État.
À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise du 25 novembre au 2 décembre une opération inédite d’abandon volontaire, sur tout le territoire, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet.