La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques.
Les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité est prolongé en 2023. La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l’électricité à compter du 1er février 2023. Cette limitation de la hausse des tarifs concerne tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes.
Une indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler. Cette aide pourra être demandée à partir du 16 janvier 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr.
Les aides à l’achat de vélos sont reconduites et renforcées en 2023.