— Collectif —

Un an après l’Affaire du siècle, 49 députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) demandent à l’État de faire preuve de plus de volontarisme dans la lutte contre le réchauffement climatique.

« Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la carence de l’Etat dans le respect des objectifs qu’il s’était lui-même fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avait pour la première fois transposé la notion de préjudice écologique en droit administratif. Par la suite, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a relevé que le plafond d’émissions de gaz à effet de serre avait été dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2. Il a donc enjoint l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique en donnant jusqu’au 31 décembre 2022 à l’exécutif pour prendre « toutes les mesures utiles » afin de compenser l’excès d’émissions de CO2 constaté entre 2015 et 2018. C’était l’Affaire du Siècle.

Enfin ! La protection du climat, le respect des limites planétaires, la protection du vivant, intègrent peu à peu notre droit, deviennent peu à peu, grâce à l’action d’associations et de millions de citoyen-nes, des obligations pour les acteurs privés comme pour l’Etat.

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— Par Florence Santrot —

Selon le WWF, entre 1970 et 2018, les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles – ont chuté de 69 % en moyenne.

C’est un véritable drame pour le vivant. Entre 1970 et 2018, les populations de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles – ont chuté de 69 % en moyenne (ce chiffre était de 50 % en 2012). Dans son étude biennale intitulée Planète Vivante, parue ce jeudi 13 octobre 2022, le WWF fait le point sur l’état de la biodiversité dans le monde en analysant l’évolution des populations de pas moins de 5 200 espèces animales. Et ce n’est pas reluisant.

“Gorilles des plaines, tortues luth, dugong, requins, coraux, rainettes… les icônes de la biodiversité aussi précieuses qu’indispensables à l’équilibre de nos écosystèmes diminuent à un rythme inquiétant”, alerte le WWF. Pour expliquer cela, l’ONG pointe du doigt cinq raisons à l’origine de ce déclin des vertébrés : le changement d’usage des terres, la surexploitation des ressources, la pollution, les espèces invasives et… le réchauffement climatique.

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Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes : commerces, restaurants, hôtels, administrations publiques, agences immobilières…

Afin de limiter la consommation d’énergie, les portes de locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur et abritant des activités tertiaires marchandes ou non doivent être fermées. Cette mesure vise aussi les parties de bâtiment non chauffées ou non climatisées.

Les systèmes de fermeture manuels et automatiques sont concernés par cette obligation.

Cette disposition s’applique durant les périodes de fonctionnement de ces équipements de chauffage et de refroidissement. Elle concerne également les heures d’ouverture de ces locaux aux usagers.

  À noter : Cette obligation ne s’applique pas lorsque les recommandations des autorités sanitaires le préconisent ou lorsque des exigences de renouvellement d’air intérieur des locaux le nécessitent.

Les sanctions encourues

Lorsque cette mesure n’est pas respectée, une mise en demeure est adressée par le maire à l’exploitant du bâtiment.

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