La responsabilité de l’État est engagée dès le début, avec l’autorisation provisoire de vente du chlordécone en 1972. Lors du procès administratif, l’avis du rapporteur public a eu un poids important, et dans le scandale du chlordécone, ce pesticide, autorisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 malgré sa toxicité, ses conclusions, formulées le 3 février, accablent l’État. Cela pourrait satisfaire les 1 286 plaignants et les trois associations qui ont soutenu la cause.
La toxicité du chlordécone, connue à court et à long terme, avait été signalée dès 1969 par un comité du ministère de l’Agriculture, comme l’a rappelé la commission d’enquête dirigée en 2019 par les députés Serge Letchimy (Martinique) et Justine Benin (Guadeloupe). Lundi, la rapporteure publique a insisté sur cette première alerte, avant de détailler les manquements de l’État, déjà partiellement reconnus en première instance.
Ainsi, en 1974 et 1976, l’autorisation de vente du chlordécone a été renouvelée « alors qu’aucune étude sur la rémanence du produit dans les sols n’avait été demandée ». De plus, aucun compte n’a été pris de l’accident de 1975 à Hopewell, aux États-Unis, où un fabricant du chlordécone a intoxiqué des dizaines de travailleurs et causé une grave pollution environnementale.