L’essentiel
- La composition du Conseil constitutionnel doit lui permettre d’assurer une forme d’indépendance et de continuité. Ses membres sont nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
- Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains règlements (contrôle automatique et obligatoire) avant leur promulgation. Il peut également être saisi. Par ailleurs, il veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à se prononcer dans certains cas spécifiques.
En détail
Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution du 4 octobre 1958. Spécifique à la Ve République, il a pour mission principale d’assurer un contrôle de constitutionnalité et de veiller à la régularité des élections nationales. Il peut également émettre des avis dans certaines situations.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.