Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet…), non au consommateur.
C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1er février 2023.
Des consommateurs ont acheté un bien à la suite d’un démarchage à domicile. Ils demandent l’annulation du contrat de vente en raison de l’irrégularité du bon de commande et de l’absence de réalisation des économies annoncées.
La cour d’appel rejette les demandes des requérants car ils n’avaient pas produit une copie complète du bon de commande litigieux. Ils n’étaient donc pas fondés à demander la nullité de la vente.
La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel au motif que celle-ci a inversé la charge de la preuve. Elle rappelle qu’il appartient au vendeur, et non au consommateur, de rapporter la preuve de la régularité du bon de commande et donc du contrat conclu hors établissement.
Le poids du non-dit, des silences, du refoulé l’a fait fuir l’Habitation familiale. Elle s’est réfugiée à New York, s’est consacrée à son besoin de dire ce qui l’étouffe. Par l’écriture. De poèmes. Et d’un livre qui révèle les conditions dans lesquelles s’est constitué le matrimoine familial. La mère qui vient de mourir, voulait le faire interdire. Elle est venue pour l’enterrement. Sa sœur aînée a repris le flambeau maternel et se fait la gardienne de la chape de plomb qui pèse, qui oppresse. L’aînée lui dit : « Pour être sous les projecteurs tu pousses ta famille dans le caniveau » Entre les deux, une sœur d’adoption, une cousine maternelle, une orpheline dont la mère n’a pu supporter le joug du secret et qui s’est tuée dans un accident de voiture. La veillée funéraire est en cours quand elle arrive, elle reste sur le perron de la maison, refuse d’entrer.
« (…) il n’est pas de production de connaissance robuste et fiable hors du collectif de scientifiques qui s’intéressent aux mêmes objets, faits et questions. La connaissance scientifique doit être mise à l’épreuve et vérifiée par des collègues ou pairs compétents, à savoir ceux qui sont préoccupés par les mêmes questions ou sont pour le moins familiers de la démarche scientifique concernant la matière spécifique (…). » (« Les sciences et leurs problèmes : la fraude scientifique, un moyen de diversion ? », par Serge Gutwirth et Jenneke Christiaens, Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2015/1 (Volume 74).
Un employeur et son assistante comptable entretenaient une relation intime et sexuelle de manière consentie relevant de la sphère privée. Le harcèlement sexuel peut-il alors être retenu et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 15 février 2023.
Vous êtes étudiant et vous avez besoin de faire un emprunt pour financer vos études ? Le prêt étudiant garanti par l’État vous permet d’emprunter pour financer les dépenses relatives à la vie étudiante (frais de scolarité, équipements informatiques, etc.) sans obligation de fournir à la banque la caution d’un proche ou une preuve de revenus. Découvrez ce type de prêt…
Prévenir et traiter plus rapidement les situations complexes de harcèlement scolaire, notamment dans le premier degré. Tel est l’objectif des nouvelles mesures annoncées par le ministère de l’Éducation nationale. 
Le C.N.C.P dénonce avec la plus grande fermeté l’opération « Wuambushu » organisée par le pouvoir colonial français sur l’île de Mayotte. Cette offensive est inhumaine, démagogique et injuste. Ce sont des populations en profonde détresse qui sont violemment attaquées. La xénophobie est instrumentalisée par les autorités, comme c’est le cas dans tous les pays occidentaux, pour désigner à la population des boucs émissaires. La violence qui sévit à Mayotte est le résultat de la grande pauvreté engendrée par la domination coloniale.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril 2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l’indice du 1er trimestre 2023 s’élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,50 % au 4e trimestre 2022.
Depuis 2012, l’association Lézard ti Show propose tous les ans un festival d’arts de rue en Martinique.
Dès maintenant sur Arte.tv et en mai en prime time sur Arte
L’UPLG prend acte avec une grande satisfaction de la décision la juge d’instruction de ne pas suivre le procureur de la République Xavier Sicot qui avait requis le non-lieu dans l’affaire Claude JEAN-PIERRE dit Klodo. Cet homme de 67 ans que le 21 octobre 2020 deux gendarmes de la brigade de Deshaies avaient mortellement agressé à la suite d’un contrôle routier et qui décédera par la suite de ses blessures le 03 décembre 2020, un veritabele assassinat à nos yeux.
Participez à l’atelier d’écriture de scénario pour vous lancer dans votre aventure cinématographique
Création
Après deux années de crise sanitaire, de méfiance et de morosité, la troupe de théâtre de l’association l’Art Gonds Tout a choisi de tourner la page et de convoquer le rire en présentant la comédie de Laurent Baffie « TOC TOC » mise en scène par Marie ALBA.
Cette nouvelle édition de « La Nuit du Ramadan », coprésentée par Myriam Seurat et Zohra Ben Miloud, depuis la Petite Halle de la Villette, est placée sous le signe du voyage et de la rencontre des cultures. De l’Asie au Maghreb, en passant par la Libye, la Syrie, l’Irak, le Sénégal ou les Comores, le Ramadan est célébré à travers le monde. Trois chefs, d’Algérie, d’Indonésie et des Comores, partagent leurs meilleures spécialités pour le Ramadan, tandis que sur scène, des artistes aux multiples origines et styles musicaux riches et variés se succèdent.
Le samedi 22 avril 2023, rejoignez-nous à l’Ecolieu de Tivoli à partir de 8h pour la journée « Produire et consommer local, c’est possible ! » co-organisée par les associations Retour à l’essentiel, Productionlocale.com et Ypiranga, pour échanger, s’inspirer et agir pour et autour de la production locale. 
« A force de regarder les arbres, je suis devenu arbre et mes longs pieds d’arbre ont creusé dans le sol de larges sacs à venin de hautes villes d’ossements… » Aimé Césaire – Cahier d’un retour au pays natal
– Par Emmanuel de Reynal pour Tous Créoles —
Absentes des filières scientifiques, les femmes ont besoin de politiques ambitieuses au niveau national afin d’investir tous les secteurs professionnels d’avenir.
Yeux qui piquent, nez qui coule, larmoiements, éternuements à répétition… tous ces symptômes caractérisent les allergies aux pollens. La rhinite allergique, causée bien souvent par le pollen mais pas seulement, est aussi surnommée « rhume des foins » ou « pollinose ». Entre avril et mai, cette maladie saisonnière touche les voies respiratoires supérieures. Et, bien que bénigne, est très handicapante pour celles et ceux qui en sont victimes. En cause, 
DECRYPTAGE. Un an après le début de son second quinquennat, Emmanuel Macron suscite défiance et discrédit. Par Pierre Bréchon, Professeur émérite de science politique, Sciences Po Grenoble
Chaque provocation de Macron
Le 4 x 4 avance cahin-caha sur le chemin cabossé de la commune de Sainte-Anne bordant l’océan Atlantique, dans le sud de la Martinique. Il longe de hauts champs de canne à sucre qui se changeront bientôt, par la fermentation du jus des tiges, en rhum Trois Rivières. C’est ici, près de l’anse Trabaud, sur une parcelle où les plantations sont constamment fouettées par les embruns, que la marque a développé l’un de ses rhums blancs les plus recherchés : la Cuvée de l’océan, vendue dans une bouteille singulière, d’un bleu monochrome. A la dégustation, cet alcool aux légers arômes d’agrumes marque par sa salinité, son