La taxe foncière fait partie des impôts locaux que les propriétaires doivent régler une fois par an. Elle s’applique à tout détenteur d’un bien immobilier. Toutefois, selon votre situation et la nature de votre bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
Qui est concerné par la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
La taxe foncière doit être payée par toute personne propriétaire, au 1er janvier, d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Le saviez-vous ?
Les propriétaires de biens non fixés au sol, comme les caravanes, sont exemptés de cette taxe.
Le calcul de cet impôt se base sur la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire sur le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué. Ensuite, un taux d’imposition, voté par les collectivités locales (principalement les communes), est appliqué. Il est donc important pour le propriétaire de déclarer toute modification du logement, comme un agrandissement.
À noter :
L’avis d’imposition est envoyé une fois par an, généralement durant le dernier trimestre, et peut être consulté en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Responsabilité en cas de vente
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier.