La Cour suprême du Brésil a récemment pris une décision historique en rejetant la thèse du « cadre temporel » lors d’un procès crucial concernant les droits des peuples indigènes du pays. La thèse du « cadre temporel » était une proposition soutenue par un puissant lobby de l’agro-négoce, qui affirmait que seules les terres que les autochtones occupaient ou revendiquaient officiellement en 1988, date de la promulgation de la Constitution brésilienne, pouvaient être considérées comme leurs terres ancestrales. Cette décision de la Cour suprême a des implications significatives, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement, car les réserves autochtones sont considérées comme essentielles pour lutter contre la déforestation et le changement climatique.
Lors de ce procès, qui a débuté en 2021 et s’est étendu sur deux ans, la majorité des juges (neuf sur onze) ont voté en faveur des peuples indigènes, mettant ainsi fin à un débat long et complexe. Cette décision aura un impact sur près de 300 processus de démarcation de terres indigènes en cours dans tout le pays.
Cette victoire a été accueillie avec joie par les manifestants indigènes qui s’étaient rassemblés devant la Cour suprême. Certains étaient peints et portaient des plumes, et ils ont célébré en dansant et en exprimant leur solidarité.
La juge Carmen Lucia, qui a voté en faveur des peuples indigènes, a souligné la « dette impossible à payer de la société brésilienne envers les peuples autochtones ». Elle a plaidé en faveur de la protection de la dignité de ces peuples qui ont été opprimés pendant des siècles.
Cependant, certaines questions importantes restent à résoudre. Parmi celles-ci figure la question de l’indemnisation des non-autochtones qui occupent actuellement des terres autochtones. Une proposition alternative au « cadre temporel » prévoit des indemnisations pour les personnes qui ont acquis légalement et de bonne foi des terres autochtones, mais cette proposition est rejetée par les leaders autochtones. Ils craignent que cette jurisprudence sur les indemnisations ne freine l’homologation de nouvelles réserves, car cela représenterait un coût élevé pour l’État.
Le Brésil compte environ 1,7 million d’indigènes, soit environ 0,83 % de sa population, vivant dans des réserves ou en dehors de celles-ci. Cette décision de la Cour suprême constitue un pas important vers la protection des droits et des terres des peuples indigènes, mais elle laisse encore des défis à relever pour assurer la mise en œuvre effective de cette protection.