Assurance scolaire : à quoi sert-elle ?

Une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s’il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Une fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) répond à ces questions.

La souscription d’une assurance n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visites de musée, séjours linguistiques, classes de découverte), l’assurance est obligatoire afin de couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Cette assurance est également nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine mais aussi pour les activités périscolaires organisées par les communes.

  À noter :

Il existe principalement deux formules de contrat d’assurance scolaire :

• « Scolaire et trajet » : elle couvre uniquement l’école et le trajet aller et retour du domicile à l’école. Elle n’est pas valable pendant les vacances, durant les jours de congés ou au domicile des parents.
• « Scolaire et extra-scolaire » : elle est valable 24 heures sur 24, aussi bien pendant l’année scolaire que pendant les vacances.

L’INC précise également dans sa fiche :

• ce que couvre l’assurance scolaire :
   
  • une garantie pour les accidents que l’enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers (corporels, matériels, immatériels) ;
  • une garantie contre les accidents de la vie (qui assure le remboursement de frais et le versement d’un capital).
• comment est vendue l’assurance scolaire :
   
  • par le biais de votre agent d’assurance ;
  • par le biais d’associations de parents d’élèves.

Et aussi

 

• À quoi sert l’assurance scolaire ?
• Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances… : tout comprendre sur la rentrée scolaire 2019

 

Pour en savoir plus

• L’assurance scolaire 

  Institut national de la consommation (INC)

• Les assurances scolaires 

  Ministère chargé de l’éducation

Publié le 04 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)