DECRYPTAGE – Les représentants des intermittents du spectacle et leurs employeurs se rencontrent jeudi pour réformer leurs règles d’indemnisation. Une négociation en marge des discussions sur l’assurance-chômage entre partenaires sociaux. Explications.
C’est une négociation dans la négociation. Les intermittents du spectacle et leurs employeurs discutent à partir de jeudi afin de réformer leurs règles d’indemnisation. Après la crise de l’été 2014, il s’agit de revoir le système et de limiter son déficit. Cette négociation s’inscrit dans un contexte plus général : depuis lundi, les partenaires sociaux sont réunis pour évoquer une refonte de l’assurance chômage.
La méthodologie est un peu particulière. Si Manuel Valls a accepté qu’intermittents et employeurs s’entendent eux-mêmes sur la réforme à venir, Matignon a imposé une règle : les partenaires sociaux doivent fixer la trajectoire financière de cette sous-négociation. L’ensemble des syndicats et du patronat vont ainsi décider le niveau d’économies que devront réaliser les artistes et techniciens du spectacle.
Combien coûtent les intermittents au système?
Les intermittents du spectacle sont souvent accusés de profiter du système d’assurance-chômage. En effet, ils cotisent moins longtemps pour une durée d’indemnisation plus longue. Conséquence : leur sous-régime est structurellement déficitaire. Selon la Cour des comptes, il coûterait un milliard d’euros à la collectivité. Les magistrats financiers font le calcul dans leur rapport public annuel de 2012 : les quelque 254.000 intermittents versent 232 millions d’euros de cotisations. Ceux qui sont indemnisés reçoivent 1,263 milliard d’euros de prestations.
Ce calcul, Jean-Patrick Gille le récuse. Ce député socialiste a été chargé de la médiation entre les différents acteurs du secteur lors de la crise de l’été 2014. Les intermittents avaient alors paralysé plusieurs festivals et forcé le gouvernement à prendre en main le dossier. Dans un rapport d’avril 2013, l’élu d’Indre-et-Loire s’appuie, lui, sur le chiffre de l’Unédic. Selon l’association paritaire qui gère l’indemnisation des chômeurs, le déficit n’est « que » de 320 millions d’euros, au lieu du milliard d’euros évoqué par la Cour des comptes.
Supprimer leur statut n’aurait « pas de sens »
Le 12 février dernier, le Medef a proposé de supprimer le régime des intermittents. « Une proposition qui n’a pas de sens, estime Jean-Patrick Gille. Les intermittents se seraient inscrits au régime général et, à force d’enchaîné les contrats courts [CDD ou intérim, NDLR], coûteraient plus cher. »
Dans les comptes de l’assurance-chômage analysés par la Cour des comptes, le déficit le plus lourd provient des salariés en CDD : 5,592 milliards d’euros, et celui des intérimaires s’élève à 1,464 milliard d’euros. De plus, comme le note le député, « aucun calcul n’a pris en compte le coût des intermittents qui seraient exclus du régime général ». Ceux-ci pourraient alors prétendre au revenu de solidarité active et coûter encore plus cher à l’Etat…