— Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) —
Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d’une aide d’État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.
Cette nouvelle aide, en place jusqu’au 31 janvier 2018, s’adresse à toute personne majeure domiciliée en France.
Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200 €.
Attention néanmoins, le vélo doit répondre à certaines conditions :
être neuf ;
ne pas être muni de batterie en plomb ;
être équipé d’un moteur auxiliaire électrique dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h.
Cette aide sera soit déduite du prix d’achat, soit remboursée après achat par le biais de l’Agence de services et de paiement (ASP) (un téléservice dédié va être mis en ligne sur le site de l’Agence très prochainement).
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à :
Agence de services et de paiement (ASP)
2 rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 1
téléphone : 05 55 12 00 00
courriel : info@asp-public.fr
À savoir :
L’aide est attribuée une seule fois et ne peut pas se cumuler avec une aide de même type proposée par une collectivité publique (une mairie par exemple). L’acheteur du vélo s’engage par ailleurs à ne pas le céder dans l’année qui suit son acquisition.
Textes de référence
Décret relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Publié le 23 février 2017