Hier matin, des citoyen·ne·s ont affiché sur 3m sur 30m ce message, en soutien à l’Affaire du Siècle : « Nous sommes 2,3 millions », sur la voie Georges Pompidou, à deux pas du tribunal administratif de Paris. L’objectif ? Rappeler à l’Etat qu’il répondait aux 2 312 550 personnes qui ont signé notre pétition.
Audience de l’Affaire du Siècle : vers une victoire historique pour le climat
L’audience de l’Affaire du Siècle a eu lieu hier, jeudi 14 janvier, de 13h45 à 17h15 au tribunal administratif de Paris.
L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a dit Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique.
Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait enfin reconnue. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences des changements climatiques.
Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’État subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
Nous demandions aussi à la justice de contraindre l’Etat à prendre des mesures supplémentaires pour le climat, pour enfin respecter ses propres engagements. Sur ce point, la rapporteure publique a conseillé au Tribunal de réserver sa décision pour plus tard, afin de permettre aux parties d’apporter des argumentaires supplémentaires sur la réalité de l’action climatique de l’Etat – une recommandation similaire à la décision du Conseil d’État dans l’affaire de Grande-Synthe.
Nous espérons donc que le tribunal va suivre l’avis de la rapporteure publique. Nous publierons sous peu sur notre site un décryptage détaillé des conclusions qu’elle a présentées.
Rendez-vous d’ici deux semaines pour la décision !
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